Nous sommes titulaire d'un MAPA d'AMO pour la conduite d'une procédure de DSP. Nous avions répondu en groupement solidaire à 3 cabinets (2 cabinets techniques dont nous et un cabinet d'avocat). Nous sommes le mandataire du groupement et avons fait une convention avec chacun de ses cabinets.
La DSP a été signée en avril dernier et nous avons encore une petite phase de suivi de réalisation.
Problème: l'autre cabinet technique n'a pour ainsi dire, RIEN FICHU sur l'ensemble du marché bien qu'on ai jamais bronché (il a tjrs été payé sans être inquiété) mais ce matin nous recevons une missive avec mention "COPIE AU MAITRE D OUVRAGE" nous reprochant de ne pas le tenir informé de l'"actualité" de la mission et de ne pas transmettre les infos en tps utile alors qu'aucune demande n'a JAMAIS été formulée par ce co-traitant! Donc non seulement il fait rien mais en plus nous invente des griefs.....c'est l hopital qui se fout de la charité mdr (d'ailleurs comment on dit cette phrase en langage juridique/correcte?)
Ma question: Pouvons-nous "virer" ce co-traitant dès lors que nous assumons très bien la mission sans lui? Quid de l'avis du maitre d'ouvrage? Que peut-il faire? Il ne peut pas le virer pour nous car contrat de droit privé....?
Je dois faire une tite note en mettant en avant l'absence totale de bonne foi du co-traitant.
Merci pour ceux qui m'aideront!!!!
Bah déjà en tant que mandataire il vous revient d'animer, de coordonner et d'assurer la discipline au sein du groupement, dont, notamment, un certain devoir d'information des cotraitants sur l'état d'avancement de la mission (réunions de travail, compte-rendus, notes de synthèse, ...), vous avez déjà failli à ce niveau non ? :-)
Sinon, effectivement, les mesures internes au groupement relèvent de rapports privés entre les cotraitants, et il n'y a pas à recueillir l'avis du pouvoir adjudicateur, cependant, celui-ci devra être informé des mesures prises au sein du groupement, surtout si elles ont un impact sur l'exécution du marché ou sur un aspect contractuel (je pense notamment à la composition de l'équipe dédiée à la mission qui aurait pu, en tout ou partie, être contractualisée dans le marché).
Citation de: tragique_fernand le Septembre 02, 2008, 01:49:46 PM
Bah déjà en tant que mandataire il vous revient d'animer, de coordonner et d'assurer la discipline au sein du groupement, dont, notamment, un certain devoir d'information des cotraitants sur l'état d'avancement de la mission (réunions de travail, compte-rendus, notes de synthèse, ...), vous avez déjà failli à ce niveau non ? :-)
Sinon, effectivement, les mesures internes au groupement relèvent de rapports privés entre les cotraitants, et il n'y a pas à recueillir l'avis du pouvoir adjudicateur, cependant, celui-ci devra être informé des mesures prises au sein du groupement, surtout si elles ont un impact sur l'exécution du marché ou sur un aspect contractuel (je pense notamment à la composition de l'équipe dédiée à la mission qui aurait pu, en tout ou partie, être contractualisée dans le marché).
Ok le seul reproche qu on peut nous formuler c'est que nous avons assumé la mission seuls sans broncher alors que nous aurions du mettre tt le monde au boulot. Mais de quoi se plaint ce gugus, vu qu il bosse pas mais qu on le paie quand meme?! En meme temps, il pourrait aussi venir de lui meme nous demander ce qu il a à faire, non?
Je fais comment du coup? je resilie notre convention purement et simplement? quelle est la procédure de droit commun ds ce cas?
Les mesures n auront aucun impact sur le déroulement du marché car notre cotraitant ne fait rien et que le maitre d ouvrage s'en doute plus ou moins!!!
Citation de: sailormoon le Septembre 02, 2008, 01:55:42 PM
Ok le seul reproche qu on peut nous formuler c'est que nous avons assumé la mission seuls sans broncher alors que nous aurions du mettre tt le monde au boulot. Mais de quoi se plaint ce gugus, vu qu il bosse pas mais qu on le paie quand meme?! En meme temps, il pourrait aussi venir de lui meme nous demander ce qu il a à faire, non?
C'est au mandataire, d'ailleurs très bien payé pour çà :-), d'agir pour piloter le groupement et répartir les tâches.
Citation de: sailormoon
Je fais comment du coup? je resilie notre convention purement et simplement? quelle est la procédure de droit commun ds ce cas?
Il faut appliquer les clauses de l'accord de groupement.
Citation de: sailormoon
Les mesures n auront aucun impact sur le déroulement du marché car notre cotraitant ne fait rien et que le maitre d ouvrage s'en doute plus ou moins!!!
Si tout le monde s'en tamponne alors autant garder le groupement comme il est puisque çà n'impacte pas l'exécution du marché :-)
Citation de: tragique_fernand le Septembre 02, 2008, 01:59:05 PM
C'est au mandataire, d'ailleurs très bien payé pour çà :-), d'agir pour piloter le groupement et répartir les tâches.Il faut appliquer les clauses de l'accord de groupement.Si tout le monde s'en tamponne alors autant garder le groupement comme il est puisque çà n'impacte pas l'exécution du marché :-)
Oui mais nous ne souhaitons plus travailler avec lui! et mon chef et moi même (il nous a agressé tout les 2) donc il faut qu on le vire c'est un peu la goutte qui fait déborder le vase...
Citation de: sailormoon le Septembre 02, 2008, 02:01:22 PM
Oui mais nous ne souhaitons plus travailler avec lui! et mon chef et moi même (il nous a agressé tout les 2) donc il faut qu on le vire c'est un peu la goutte qui fait déborder le vase...
apparemment il ne travaille pas avec vous puisqu'il attend les consignes pour intervenir :-) notifiez lui simplement votre volonté de ne plus lui verser la part des honoraires qui sont censés lui revenir, pour cause d'absence de travail fourni, et attendez la réaction :-)
Citation de: tragique_fernand le Septembre 02, 2008, 02:08:48 PM
apparemment il ne travaille pas avec vous puisqu'il attend les consignes pour intervenir :-) notifiez lui simplement votre volonté de ne plus lui verser la part des honoraires qui sont censés lui revenir, pour cause d'absence de travail fourni, et attendez la réaction :-)
Non car nous n avons aucune preuve matérielle qu il ne travaille pas! en fait, il nous a pondu 2 petits rapports de 20 pages à tout casser qui ont été repris ds leur intégralité par mon chef car il se plantait totalement sur les valeurs et le sens parfois lool
oups: je viens de regarder la convention qui nous lie et aucune mention des cas de résiliation grrrrrrrrr....On a pas pensé à l'époque parler de cette éventualité!!
du coup, je resilie comment avec lui?
Que la clause existe ou pas dans le contrat privé ; est-ce possible ?
Le groupement est "solidaire" , donc chacun est responsable de la totalité de la bonne exécution du marché ! ! !
ceci vraisemblablement quelques soit les contrats existants ou inexistants entre les co-traitants ! NON ? Si ?
PS : Ne faites rien et laissez lui tout le boulot !
Il a déjà contractuellement une responsabilité "TOTALE"
Citation de: Michel le Septembre 02, 2008, 02:36:30 PM
Que la clause existe ou pas dans le contrat privé ; est-ce possible ?
Le groupement est "solidaire" , donc chacun est responsable de la totalité de la bonne exécution du marché ! ! !
ceci vraisemblablement quelques soit les contrats existants ou inexistants entre les co-traitants ! NON ? Si ?
PS : Ne faites rien et laissez lui tout le boulot !
Il a déjà contractuellement une responsabilité "TOTALE"
Michel vous voulez dire que nous n'avons aucune possibilité pour arrêter là nos relations contractuelles?
Nous ne voulons vraiment plus bosser avec lui car niveau estime et crédibilité c'est plus ça... ce qui nous gene c'est que le maitre d ouvrage est au courant de la mésentente entre nous vu qu il a été destinataire en copie du courrier...
Up
petite precision le groupement n'est pas solidaire (j ai tjrs cru que c'était le cas) il est conjoint! je viens de ressortir l'AE qui date maintenant.....
si ça change quelque chose.....
Citation de: sailormoon le Septembre 02, 2008, 03:25:12 PM
Up
petite precision le groupement n'est pas solidaire (j ai tjrs cru que c'était le cas) il est conjoint! je viens de ressortir l'AE qui date maintenant.....
si ça change quelque chose.....
donc ton cotraitant doit bien accomplir en propre une partie de la mission :-)
Citation de: tragique_fernand le Septembre 02, 2008, 03:26:19 PM
donc ton cotraitant doit bien accomplir en propre une partie de la mission :-)
Oui mais c'est pas ça qui me gene (désolé si je te semble chiante). le cotraitant réclame la possibilité de faire son travail c'est pas le probleme; en revanche on trouve tellement gonflé qu il reclame ça maintenant (derniere phase de suivi du marché) alors qu il ne s'était pas reveillé avant qu on voudrait mettre un terme à nos relation.
Biscuit me disait d essayer les voies traditionnelles de droit des oblig (résiliation pour inexecution) mais c'est pas simple car je ne peux pas prouver que le cotraitant ne fait pas son taff....
Citation de: sailormoon le Septembre 02, 2008, 03:30:54 PM
Oui mais c'est pas ça qui me gene (désolé si je te semble chiante). le cotraitant réclame la possibilité de faire son travail c'est pas le probleme; en revanche on trouve tellement gonflé qu il reclame ça maintenant (derniere phase de suivi du marché) alors qu il ne s'était pas reveillé avant qu on voudrait mettre un terme à nos relation.
Biscuit me disait d essayer les voies traditionnelles de droit des oblig (résiliation pour inexecution) mais c'est pas simple car je ne peux pas prouver que le cotraitant ne fait pas son taff....
il était censé intervenir tout au long de la mission et il ne l'a pas fait ? qui a fait son travail à sa place alors ? le mandataire ? :-)
j'ai trouvé ça pour toi...
"Si aucune convention de groupement n'a été conclue, l'absence de dispositions précises peut entraîner des conflits. Le juge en principe compétent pour connaître des actions en responsabilité contractuelle entre les entrepreneurs, personnes privées, est le juge judiciaire. La solution est, dans ce cas, recherchée dans les dispositions du Code civil concernant les obligations."
sinon c'est pas un groupement conjoint avec solidarité du mandataire?
Citation de: tragique_fernand le Septembre 02, 2008, 03:33:16 PM
il était censé intervenir tout au long de la mission et il ne l'a pas fait ? qui a fait son travail à sa place alors ? le mandataire ? :-)
En fait, il est intervenu pour ses missions mais de façon tellement peu professionnelle que c'est mon chef qui a pallier son incompétence et repris son boulot de A à Z. Donc oui c'est le mandataire qui a bossé.
Citation de: GB le Septembre 02, 2008, 03:33:32 PM
j'ai trouvé ça pour toi...
"Si aucune convention de groupement n'a été conclue, l'absence de dispositions précises peut entraîner des conflits. Le juge en principe compétent pour connaître des actions en responsabilité contractuelle entre les entrepreneurs, personnes privées, est le juge judiciaire. La solution est, dans ce cas, recherchée dans les dispositions du Code civil concernant les obligations."
sinon c'est pas un groupement conjoint avec solidarité du mandataire?
MERCI GB
Je recherche justement dans le droit des oblig et la notion d'execution de bonne foi mais apparement c'est difficile à prouver...
TU as trouvé ça ou sinon?
Citation de: sailormoon le Septembre 02, 2008, 03:25:12 PM
Up
petite precision le groupement n'est pas solidaire (j ai tjrs cru que c'était le cas) il est conjoint! je viens de ressortir l'AE qui date maintenant.....
si ça change quelque chose.....
Ah ! que OUI, ça change quelques choses . . .
Solidaire = tous pour un et un pour tous
Conjoint = chacun pour soi
Citation de: sailormoon le Septembre 02, 2008, 03:40:22 PM
En fait, il est intervenu pour ses missions mais de façon tellement peu professionnelle que c'est mon chef qui a pallier son incompétence et repris son boulot de A à Z. Donc oui c'est le mandataire qui a bossé.
Il aurait mieux valu le laisser se gauffrer vis-à-vis du pouvoir adjudicateur qui aurait refusé de réceptionner ses prestations et appliqué les pénalités de retard correspondantes :-)
Voyez déjà peut être avec le pouvoir adjudicateur comment mettre le cotraitant récalcitrant devant ses responsabilités :-)
Citation de: tragique_fernand le Septembre 02, 2008, 03:51:29 PM
Voyez déjà peut être avec le pouvoir adjudicateur comment mettre le cotraitant récalcitrant devant ses responsabilités :-)
Oui merci c'est ce qu on va surement faire car aucune autre alternative :-(
Bon je reviens pour les dernieres news de ce post: nous avons envoyé un courrier salé à notre cotraitant lui disant ces 4 vérités!
nous lui avons demander de reflechir à la RUPTURE de notre convention. La collectivité est de notre coté. Si le type ne vient plus aux reunionx de fin de marché et ne fais plus rien, vous êtes d'accord que nous ne le paierons pas?
S'il veut nous chercher des poux, que peut-il faire?
Mon chef me demande toutes les éventualités.... sachant que nous n'attaquerons pas en premier.....
Qui pourrait me renseigner please?
Citation de: sailormoon le Septembre 08, 2008, 09:25:29 AMSi le type ne vient plus aux réunions de fin de marché et ne fais plus rien, vous êtes d'accord que nous ne le paierons pas ?
Bof ! . . . le contrat, rien que le contrat, mais tout le contrat !
Est-il prévu qu'il ne sera pas payé dans certaines circonstances ?
Bonne lecture du contrat.
Citation de: Michel le Septembre 08, 2008, 05:33:42 PM
Bof ! . . . le contrat, rien que le contrat, mais tout le contrat !
Est-il prévu qu'il ne sera pas payé dans certaines circonstances ?
Bonne lecture du contrat.
Non la fille qui me précédait à ce poste a oublié l'article "résiliation".........................................
Si il ne vient pas alors il ne respecte pas le contrat, donc si pas de travail, pas d'argent en ppe
moi je demande juste les suites eventuelles d'un non-paiement: est-ce que s'il nous attaque, on peut s'en tirer sans rien lui devoir?
Désolé, je ne sais pas répondre à cette question avec certitude.
Mais je suis le premier à dire que OK c'est le prix du contrat (notamment en forfait) mais pour une livraison ayant un certain "contenu" !
donc si "contenu" insuffisant : réfaction du prix !
Maintenant, est-il de bonne ou de mauvaise foi ?
Espère-t-il re-travailler avec vous ou avec la personne publique concernée, voir avec ses voisines ?
Tout est "négociable"
Citation de: Michel le Septembre 08, 2008, 05:43:26 PM
Désolé, je ne sais pas répondre à cette question avec certitude.
Mais je suis le premier à dire que OK c'est le prix du contrat (notamment en forfait) mais pour une livraison ayant un certain "contenu" !
donc si "contenu" insuffisant : réfaction du prix !
Maintenant, est-il de bonne ou de mauvaise foi ?
Espère-t-il re-travailler avec vous ou avec la personne publique concernée, voir avec ses voisines ?
Tout est "négociable"
Il est d'une mauvaise foi monstre!!
la collectivité est de notre coté! nous n'allons jamais retravailler avec lui, c certain!
On va deja lui demander de revoir ses factures.....
merci michel :-)
Citation de: sailormoon le Septembre 08, 2008, 05:37:08 PM
Non la fille qui me précédait à ce poste a oublié l'article "résiliation".........................................
Si il ne vient pas alors il ne respecte pas le contrat, donc si pas de travail, pas d'argent en ppe
moi je demande juste les suites eventuelles d'un non-paiement: est-ce que s'il nous attaque, on peut s'en tirer sans rien lui devoir?
Si le contrat de cotraitance ne prévoit pas les modalités de résiliation, il y a au moins des clauses sur les paiements des membres du groupement ou leur répartition entre eux ?
Citation de: tragique_fernand le Septembre 09, 2008, 08:24:09 AM
Si le contrat de cotraitance ne prévoit pas les modalités de résiliation, il y a au moins des clauses sur les paiements des membres du groupement ou leur répartition entre eux ?
oui il y a l'indication exacte du paiement phase par phase et les missions exactes de chacun! ce qu'il y a c'est qu il n ont rendu aucune copie nickel donc du coup on a tout refait!