Bonjour,
Les marchés d'entretien des espaces verts relèvent-ils de l'article 30 CMP ?
La classification CPV est la suivante: 77310000-6 Réalisation et entretien d'espaces verts.
J'ai regardé dans les annexes II-A et II-B de la Directive 2004-18 pour voir si la CPV correspondait avec celles du tableau mais je ne trouve ma classification nul part...
Cela signifie-t-il que je dois la rentrer dans le 27 de l'annexe II-B "Autres services" et que je suis donc soumis à l'article 30 ?
Merci pour vos réponses !
exact
Dans ce cas, suis-je obligée de passer en article 30 (et éventuellement m'inspirer de la procédure d'AOO mais sans la citer) ou puis-je utiliser l'AOO en citant les articles 57 à 59 sans viser l'article 30 ?
Citation de: zoé le Janvier 19, 2009, 12:08:03 PM
Dans ce cas, suis-je obligée de passer en article 30 (et éventuellement m'inspirer de la procédure d'AOO mais sans la citer) ou puis-je utiliser l'AOO en citant les articles 57 à 59 sans viser l'article 30 ?
Rien ne vous oblige à invoquer l'article 30 CMP... De nombreux marchés relevant normalement de l'article 30 CMP sont passés en AOO...
La question est plutôt pourquoi donc chercher à compliquer les choses alors que vous êtes autorisée à mettre en ½uvre une procédure adaptée quel que soit le montant de votre marché ?
Attendez, je suis en train de lancer un marché entretien des espaces verts ! Cela relève donc de l'Article 30 ? Pouvez vous me confirmer cela ????
Une petite question en annexe. J'ai lancé un marché entretien des espaces verts en AOO avec trios lots. Le triosième lot a été déclaré sans suite pour mauvaise analyse et je suis en train de le relancer en AOO alors que c'est un tout petit montant. Dois je continuer de faire la procédure en AOO ou puis (si c'est de nouvelles dispositions) le sortir et le faire passer en MAPA ?
Bonjour,
A mon sens, l'entretien des espaces verts ne releve pas de l'article 30.
Cependant, dans votre cas, vous pouvez peut être utiliser la régle des "petits lots" qui, pour les marché de services, vous autorise à passer un lot en MAPA s'il est inférieur à 80 000 ¤ HT et qu'il ne représente pas plus de 20 % du marché total.
y a pas de "à mon sens", y a une liste IIA et une liste IIb annexées aux directives européennes (attention à la mise à jour avec les nouveaux codes CPV) c'est donc binaire et la réponse est art 30 !
cependant il n'est pas interdit de faire un AO, mais pourquoi refusez vous la souplesse autorisée ?
+1
surtout que l'article 30 si vous êtes supérieur au seuil me parait être un bon mix du MAPA (souplesse dans les délais, nego...) et de l'AOO (attribution par la CAO, délibération de l'assemblée, transmission au CL, avis d'attribution)
Citation de: acheteur le Janvier 19, 2009, 03:24:28 PM
+1
surtout que l'article 30 si vous êtes supérieur au seuil me parait être un bon mix du MAPA (souplesse dans les délais, nego...) et de l'AOO (attribution par la CAO, délibération de l'assemblée, transmission au CL, avis d'attribution)
attention : vous mélangez les obligations provenant de deux sources différentes ....
Certes, pour ce que vous avez mis en rouge, c'est le CGCT en effet.
Bonjour,
Afin de ne pas commettre la même erreur sur le type de services, je souhaiterai avoir un complément d'explications.
Si j'ai bien compris, je dois au préalable rechercher le code CPV du service concerné puis le comparer dans le tableau de correspondance de l'annexe II a ou II b : si le code est dans le IIa, c'est du 29, sinon c'est du 30.
Merci de m'indiquer si c'est la bonne man½uvre et sur quels textes ou directives cela repose.
les directives 204/17/CE et 2004/18/CE (DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services)
mais avec les codes CPV mis à jour applicables au 15/09/08 ...et donc les annexes mises à jour ...http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm http://simap.europa.eu/codes-and-nomenclatures/codes-cpv_fr.html
J'ai un marché de restauration scolaire (CPV 55523100-3).
J'aimerais confirmation qu'il rentre dans le cadre de l'article 30. Car je trouve pas les annexes mise à jour.
Avec l'art 30, on est toujours proche d'une procédure AOO (seuil publicité, CAO...). Dois je le transmettre au controle de légalité vu les montants, ou non comme c'est MAPA ?
merci
restauration scolaire (CPV 55523100-3). code service 17 donc art 30
si montant > 206 000¤ HT alors se pose le pb de l'habilitation à signer par délib spécifisue et le CL
Vous pouvez trouver le texte de l'annexe VII (qui remplace les annexes II A et II B de la directive 2008/18) en suivant le lien suivant :
http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/Directives/Reglement-213-2008-cpv.htm
Cliquer sur le lien du règlement 213/2008 et vous obtiendrez le texte entier du règlement (corps + annexe).
Et un marché pour retenir une entreprise pour gérer un restaurant administratif ? Ce n'est pas une DSP car pas de risques.
art. 29 ou 30 ?
55300000-3 Services de restaurant et services de personnel en salle.
alors code services 17 et donc Art 30
C'est bien sur ?
Si c'est le cas Youpi on pourra négocier !!
:-) sauf à trouver un code plus approprié qui vous renverrait en art 29 .... :-(
Comme vous êtes lancé.... j'en profite car j'ai un gros doute sur de la fourniture et livraison de repas en liaison froide.
art 30 ou pas ??
dans la catégorie 17 services d'hostellerie donc art 30 nous avons :
55322000-3 Services d'élaboration (cuisson) de repas.
55520000-1 Services traiteur.
55521000-8 Service traiteur pour ménages.
55521100-9 Services de repas livrés à domicile.
55521200-0 Services de livraison de repas.
55522000-5 Service traiteur pour entreprises de transport.
55523000-2 Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions.
55523100-3 Services de restauration scolaire.
55524000-9 Service traiteur pour écoles.
98340000-8 Services d'hébergement et de bureau.
98341000-5 Services d'hébergement.
98341100-6 Services de gestion de l'hébergement.
Je propose de proclamer Speedy "Haute autorité en matière de classification des services" !
;-)
Citation de: Kpiaf le Février 10, 2009, 12:41:49 PM
Je propose de proclamer Speedy "Haute autorité en matière de classification des services" !
;-)
Je vote avec un grand OUI pour l'efficace et majestueux Speedy grand roi de la classification !!!!
comme j'aime bien posé des questions bêtes....désolée...
concernant un marché de restauration scolaire vous me confrimer l'application de larticle 30 du CMP parce que sur un chat du minéfi en 2006, j'ai lu ça
"Lorsque, dans un marché de restauration scolaire, le coût des denrées alimentaires (fournitures) est supérieur à 50% du coût total du repas, peut-on passer ce marché en application de l'article 30 du code ?
Non. Dans un marché mixte (service plus fournitures), c'est le dominant qui l'emporte. Si le montant des fournitures est supérieur à la valeur du service, cela reste un marché de fournitures. "
http://chat.colloc.minefi.avenceprod.com/chat_14septembre2006.php
mercii!!
....personne pour me répondre...
j'en profite pour une autre question, dans le cadre de ce marché le personnel est repris par le titulaire du marché. Cela concerne-t-il aussi le gérant?? ou est-il sous statut particulier?
il me semble que l'obligation concerne le personnel d'exécution et non le haut encadrement.... et il doit y avoir un listing non nominatif mais fonctionnel et qualif et masse salariale .....
je confirme c'est inscrit dans la convention collective personnel de restauration
pas de réponse concernant l'application de l'article 30?