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Autres sujets juridiques => Finances publiques et fiscalité => Discussion démarrée par: Mvousson le Septembre 02, 2008, 11:05:25 AM

Titre: Régie d'avance et soins médicaux
Posté par: Mvousson le Septembre 02, 2008, 11:05:25 AM
Bonjour,

Un collègue me pose une colle.

Cet été, une colonie de vacances a été organisée. Un petit accro a eu lieu et a nécessité un passage chez un médecin, l'animateur a payé les soins en prélevant de l'argent dans sa régie d'avance.

De retour de la colonie, la famille refuse de rembourser les soins (100 ¤ environ). Prétextant avoir peu de ressources, elle ne veut pas avancer l'argent même si elle sait qu'elle sera intégralement remboursée quelques jours après par la Sécu.
Evidemment, la régie a un 'trou' de 100 ¤ que le collègue ne peut légalement justifier auprès du TP.

Si la famille persiste, existe-t-il tout de même un moyen de récupérer l'argent ?
Si non, un moyen peu légal ?!
Titre: Re : Régie d'avance et soins médicaux
Posté par: KRAN le Septembre 02, 2008, 11:19:13 AM
Et l'assurance ne marche pas ?
Titre: Re : Régie d'avance et soins médicaux
Posté par: Mvousson le Septembre 02, 2008, 11:31:40 AM
L'assurance du régisseur ?
Titre: Re : Re : Régie d'avance et soins médicaux
Posté par: KRAN le Septembre 02, 2008, 11:34:21 AM
Citation de: Mvousson le Septembre 02, 2008, 11:31:40 AM
L'assurance du régisseur ?

de l'administration qui a organisé la colonie de vacances, il doit bien y avoir une assurance qui couvre ce genre d'évènement si un gamin se blesse
Titre: Re : Régie d'avance et soins médicaux
Posté par: Mvousson le Septembre 02, 2008, 03:00:55 PM
Après renseignements pris auprès du service qui s'occupe des assurances, l'assurance de la mairie ne procédera aux remboursements qu'au seul bénéfice des parents de l'enfant et uniquement les frais qui sont restés à leur charge, sur présentation du bordereau de remboursement de la sécu. Ce qui suppose qu'ils paient les soins dans un premier temps.