Bonjour,
Nous devons signer une convention avec notre communauté d'agglomération concernant le SIG (système d'information géographique), pourriez-vous m'indiquer s'il faut une délibération du conseil municipal ou une simple DM suffit?
Merci par avance.
qu'est-ce que vous entendez par DM ?
Citation de: ally mac beal le Juin 18, 2013, 12:02:18 PM
qu'est-ce que vous entendez par DM ?
Décision du Maire peut être?
Citation de: caramelle31 le Juin 18, 2013, 03:05:52 PM
Décision du Maire peut être?
je pense aussi
votre convention a-t-elle un impact financier ?
s'agit-il d'un accès au SIG communautaire au profit de votre commune avec les droits et obligations de chaque partie ?