Bonjour,
J'ai un doute. Y a-t-il un délai max entre la notification d'un marché (ici, travaux) et l'envoi de l'OS de démarrage (ou la date qui y est indiquée pour le démarrage des travaux) ?
Il ne me semble pas et je comptais simplement, pour que les choses soient claires, formaliser la fait que l'OS ne serait pas envoyé avant un bon moment (notif faite depuis qqs semaines) par un courrier signé du Mou et de l'entrepreneur titulaire.
Qu'en pensez-vous ?
Autre point, nous avions prévu une clause d'actualisation des prix car la durée de travaux est peu importante, sans savoir que nous aurions ce contetemps pour le démarrage. Cela peut-il à votre avis donner lieu à réclamations (pour révision au lieu d'actualisation) si l'OS n'est fait que dans de longs mois... ?
Merci de vos réponses.
Réponses au 2 questions : non
Citation de: bellecourgette le Janvier 12, 2009, 11:54:20 AM
Réponses au 2 questions : non
Pour la 2è question, je suis d'accord avec toi. Ce qui est fixé doit s'appliquer
mais quand (pour une cause de force majeur ou je ne sais quoi) le délai d'exécution dépasse les 3 mois, ne doit-on pas , qd même, autoriser une clause de révision?