Bonjour,
Avant la réforme du Code nous avions un AOO de travaux déjà prêt et qui devait être lancé en janvier. Faute de temps, nous avons gardé la forme de l'AOO malgré le fait que le marché soit inférieur au seuil européen. Nous avons juste modifié la question de la présentation des candidatures et offres dans une enveloppe unique.
La pub est déjà partie.
Or, là je m'aperçois qu'étant donné la suppression de l'article 57-3°, si l'on décide de passer un marché de travaux en AOO malgré tout, le délai est de 52 jours !!!!!!!!
Pouvez-vous confirmer ? Et que faire ?
Votre pub est partie après la parution du décret donc ? si oui, il faut recommencer à 0
Effectivement elle est partie après la parution du décret... (elle est partie hier).
Je trouve que la nouvelle rédaction du code aurait dû prévoir une disposition précisant qu'en cas d'AOO sous les seuils le délai reste de 22 jours pour les travaux...
Ca n'aide pas vraiement à réduire les délais tout ça...
c'est fait pour favoriser les mapas !
oui mais pour moi les mapas au-delà de certains seuils je trouve ça dangereux...
Comment l'avez vous envoyé votre pub? Recours à la plateforme? Accès libre des documents de la consultation en ligne?
Vous pouvez le réduire à 40 jours.
On avait prévu 30 jours...
On va refaire la pub et prolonger le délai. Merci
Citation de: cat51 le Janvier 09, 2009, 09:55:03 AM
On avait prévu 30 jours...
On va refaire la pub et prolonger le délai. Merci
Ah ouais, veau meuh.
Et si finalement on fait un Mapa - l'obligation de dématérialisation saute même si l'on est au-dessus de 206 000 ¤ HT (en attendant le 01/01/2010 bien sûr) ??
Citation de: cat51 le Janvier 09, 2009, 11:55:06 AM
Et si finalement on fait un Mapa - l'obligation de dématérialisation saute même si l'on est au-dessus de 206 000 ¤ HT (en attendant le 01/01/2010 bien sûr) ??
Tout à fait