Une info paru sur le site ac*********.com: Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, revient sur la genèse de ce triptyque et nous livre un commentaire éclairant sur les nouvelles mesures en vigueur du plan de relance. Elle insiste notamment sur le fait que le relèvement du seuil des petits achats n'est pas synonyme d'affranchissement des principes de la commande publique.
Le lien (pour ceux qui le peuvent) : http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=16312:catherine-bergeal-directrice-des-affaires-juridiques-de-bercy-l-le-relevement-du-seuil-de-4000-ne-signifie-pas-que-lacheteur-public-peut-saffranchir-des-principes-de-la-commande-publique-r-&catid=14:invite-de-la-semaine&Itemid=148
Citation de: RV le Janvier 08, 2009, 04:16:20 PM
Une info paru sur le site ac*********.com: Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, revient sur la genèse de ce triptyque et nous livre un commentaire éclairant sur les nouvelles mesures en vigueur du plan de relance. Elle insiste notamment sur le fait que le relèvement du seuil des petits achats n'est pas synonyme d'affranchissement des principes de la commande publique.
Le lien (pour ceux qui le peuvent) : http://www.achatpublic.info/index.php?option=com_content&view=article&id=16312:catherine-bergeal-directrice-des-affaires-juridiques-de-bercy-l-le-relevement-du-seuil-de-4000-ne-signifie-pas-que-lacheteur-public-peut-saffranchir-des-principes-de-la-commande-publique-r-&catid=14:invite-de-la-semaine&Itemid=148
Grrrrrrrrr pas abonnée à ça moi...
Est-ce qu'elle dit quelque chose sur le problème posé par l'absence d'abrogation de l'alinéa 2 de l'article 58 II. CMP 2009 ?
Il y a un paragraphe sur la double enveloppe. T'en veux?
Yes ! Si c'est possible...
Hum... La réponse ne vient pas...
RV est sans doute trop occupé à imaginer des personnes en "combinaison moulante" !
Citation de: Kpiaf le Janvier 08, 2009, 04:49:04 PM
Hum... La réponse ne vient pas...
RV est sans doute trop occupé à imaginer des personnes en "combinaison moulante" !
Ohhhh, tout de suite!!
Edité dans l'attente d'une synthèse brillante de RV, à caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information.
J'adore quand elle précise que l'abandon de la double enveloppe est "un facteur certain de simplification et de sécurisation (...)".
Personne ne lui a donc parlé de la boulette du 58 II. al. 2...
Citation de: Kpiaf le Janvier 08, 2009, 05:05:09 PM
J'adore quand elle précise que l'abandon de la double enveloppe est "un facteur certain de simplification et de sécurisation (...)".
Personne ne lui a donc parlé de la boulette du 58 II. al. 2...
Pourtant ça fait plusieurs jours que les décrets sont sortis et que nous les commentons. A croire que l'on soit les seuls à voir les boulettes. Ils recrutent pas?
Citation de: RV le Janvier 08, 2009, 05:12:44 PM
Pourtant ça fait plusieurs jours que les décrets sont sortis et que nous les commentons. A croire que l'on soit les seuls à voir les boulettes. Ils recrutent pas?
RV, pourrais-tu synthétiser et non copier-coller un lien payant, stp ? Je sais, tout le monde le fait, mais c'est pas bien :-p
Le passage que je préfère, c'est celui qui traite des marchés en dessous de 20 000 ¤HT : il faut appliquer les principes de l'article 1er CMP pour ces marchés aussi, et la liberté des acheteurs doit en tenir compte "dans le choix de la démarche d'achat adoptée par l'acheteur public".
Vous avez un décodeur ? :-p
Citation de: Marine le Janvier 08, 2009, 05:35:31 PM
RV, pourrais-tu synthétiser et non copier-coller un lien payant, stp ? Je sais, tout le monde le fait, mais c'est pas bien :-p
Bien compris Marine. Le referais plus.
Citation de: RV le Janvier 08, 2009, 05:39:34 PM
Bien compris Marine. Le referais plus.
Merci :-)
Tu peux donc synthétiser plus haut, stp ? ;-) (suis têtue, moi ! :-p)
Citation de: Marine le Janvier 08, 2009, 05:35:31 PM
RV, pourrais-tu synthétiser et non copier-coller un lien payant, stp ? Je sais, tout le monde le fait, mais c'est pas bien :-p
Vous allez sans doute dire que je la ramène tout le temps mais bon, je le dis tout de même, juste une fois...
La reproduction partielle ou intégrale d'une ½uvre de l'esprit à des fins critiques, pédagogiques, informatives, etc., ne constitue pas un cas de contrefaçon.
D'autre part, les discours de personnalités politiques sont reproductibles sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir le consentement de leur auteur dès lors qu'ils sont d'actualité...
Voilou, voilou...
Citation de: RV le Janvier 08, 2009, 05:12:44 PM
Pourtant ça fait plusieurs jours que les décrets sont sortis et que nous les commentons. A croire que l'on soit les seuls à voir les boulettes. Ils recrutent pas?
Ben, le problème c'est que pour être recruté là-bas faut des ½illères XXL !
Citation de: Kpiaf le Janvier 08, 2009, 08:09:21 PM
Vous allez sans doute dire que je la ramène tout le temps mais bon, je le dis tout de même, juste une fois...
La reproduction partielle ou intégrale d'une ½uvre de l'esprit à des fins critiques, pédagogiques, informatives, etc., ne constitue pas un cas de contrefaçon.
D'autre part, les discours de personnalités politiques sont reproductibles sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir le consentement de leur auteur dès lors qu'ils sont d'actualité...
Voilou, voilou...
Oui, mais... :-p
J'insiste quand même (suis têtue, j'ai dit ! :-p) pour qu'on fasse des synthèses et non des copier-coller ; en l'occurence, ce n'est pas à C. Bergeal qu'il faudrait demander l'autorisation de reprendre les propos, mais plutôt au site payant dont on fait un copier-coller... Enfin, je vois ça comme ça ;-)
Citation de: Kpiaf le Janvier 08, 2009, 08:09:21 PM
Vous allez sans doute dire que je la ramène tout le temps mais bon, je le dis tout de même, juste une fois...
La reproduction partielle ou intégrale d'une ½uvre de l'esprit à des fins critiques, pédagogiques, informatives, etc., ne constitue pas un cas de contrefaçon.
D'autre part, les discours de personnalités politiques sont reproductibles sans qu'il ne soit nécessaire d'obtenir le consentement de leur auteur dès lors qu'ils sont d'actualité...
Voilou, voilou...
Ce d'autant plus que j'en étais resté à l'art. L. 122-5 du CPI qui prévoit bien que :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
(...)
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ; Soit pas d'intégralité, mais des courtes citations dès lors qu'il s'agit de nourrir le débat (avec référence à l'auteur et au média) ;
Soit l'intégralité dès lors que le discours a été prononcé dans les conditions ci-dessus, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Mais je ne demande qu'à être convaincu par votre version. Citez vos sources ; des sources, on en veut !
Et je rejoins Marine quant à sa définition du titulaire des droits en l'espèce.
Un peu de temps pour RV, mais guère trop tout de même.
Cordialement,
Citation de: R.J le Janvier 08, 2009, 09:03:56 PM
Ce d'autant plus que j'en étais resté à l'art. L. 122-5 du CPI qui prévoit bien que :
Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
(...)
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
Soit pas d'intégralité, mais des courtes citations dès lors qu'il s'agit de nourrir le débat (avec référence à l'auteur et au média) ;
Soit l'intégralité dès lors que le discours a été prononcé dans les conditions ci-dessus, ce qui n'est pas le cas en l'espèce.
Mais je ne demande qu'à être convaincu par votre version. Citez vos sources ; des sources, on en veut !
Et je rejoins Marine quant à sa définition du titulaire des droits en l'espèce.
Un peu de temps pour RV, mais guère trop tout de même.
Cordialement,
Exact ! Et comme le disait un ancien collègue, "un peu d'approximation ne tue pas, sauf en droit !"
Pour la reproduction intégrale, l'exception ne vaut (de mémoire) que pour la constitution des revues de presse.
Pour les sources, il faudra attendre, j'ai une machine en rade.
Citation de: Marine le Janvier 08, 2009, 05:44:28 PM
Merci :-)
Tu peux donc synthétiser plus haut, stp ? ;-) (suis têtue, moi ! :-p)
Je suis aussi d'accord avec Kpiaf mais c vrai j'aurais dû mettre la source. Pb: on peut pas citer les sources sur le forum! Ct c'est-y con fait??
Et comment je peux "synthétiser plus haut"??
Citation de: RV le Janvier 09, 2009, 09:21:14 AM
Je suis aussi d'accord avec Kpiaf mais c vrai j'aurais dû mettre la source. Pb: on peut pas citer les sources sur le forum! Ct c'est-y con fait??
Et comment je peux "synthétiser plus haut"??
Ben tu nous fais une jolie synthèse de tout ce qu'elle a raconté !
Bon alors vite fait:
"les réformes ont été fait à la va vite.
Y a pu deux enveloppes et elle trouvent ça bien, voir ça améliore la procédure (pff).
Pourquoi 3 décretset pas un unique? ben parce que un seul était pas possible juridiquement.
Le seuil de 90 000¤ est pas supprimé ms c'est toujours en discussion, dc...."
Voilà. Happy?
Citation de: RV le Janvier 09, 2009, 11:27:21 AM
Bon alors vite fait:
"les réformes ont été fait à la va vite.
Y a pu deux enveloppes et elle trouvent ça bien, voir ça améliore la procédure (pff).
Pourquoi 3 décretset pas un unique? ben parce que un seul était pas possible juridiquement.
Le seuil de 90 000¤ est pas supprimé ms c'est toujours en discussion, dc...."
Voilà. Happy?
Donc pour résumer, elle ne dit absolument rien sur les problèmes donc rien d'intéressant...
Tu aurais donc pu te contenter de dire que Catherine Bergeal s'était prononcée sans apporter de réponse aux questions que nous nous posons !
Dis-donc, tu as fait vite pour nettoyer ton clavier ; )
Citation de: Kpiaf le Janvier 09, 2009, 11:38:16 AM
Dis-donc, tu as fait vite pour nettoyer ton clavier ; )
C surtout le haut du clavier et l'écran qui ont pris. Mais j'ai l'habitude de ce genre de choses. Nettoyer des trucs dégueu, c ma passion!
Citation de: RV le Janvier 09, 2009, 11:56:18 AM
C surtout le haut du clavier et l'écran qui ont pris. Mais j'ai l'habitude de ce genre de choses. Nettoyer des trucs dégueu, c ma passion!
J'espère que ce n'est pas un écran lcd...
Citation de: Kpiaf le Janvier 09, 2009, 11:59:03 AM
J'espère que ce n'est pas un écran lcd...
Si si!!! Tu crois que je vis à quelle époque?
Citation de: RV le Janvier 09, 2009, 12:08:01 PM
Si si!!! Tu crois que je vis à quelle époque?
bah, tu sais, j'en connais (tant dans les services de l'Etat qu'en CT) qui n'ont même pas accès à internet et qui ont des machines ancestrales sans lecteur de CD, alors un écran lcd c'est pas donné à tout le monde !
Cela dit, c'est aussi beaucoup plus délicat à nettoyer...
Bon, laissons là ces considérations logistiques, nous nous égarons !
Citation de: Kpiaf le Janvier 09, 2009, 12:18:23 PM
bah, tu sais, j'en connais (tant dans les services de l'Etat qu'en CT) qui n'ont même pas accès à internet et qui ont des machines ancestrales sans lecteur de CD, alors un écran lcd c'est pas donné à tout le monde !
Cela dit, c'est aussi beaucoup plus délicat à nettoyer...
Bon, laissons là ces considérations logistiques, nous nous égarons !
Tout à fait, revenons à des considérations plus juridiques. N'est-ce pas?