Bonjour,
C'est ma première procédure d'appel d'offres et j'ai plusieurs questions dont je n'ai pas trouvé les réponses dans les précédentes discussions.
Soit un marché de maîtrise d'oeuvre de construction d'infrastructures, j'ai pris une première délibération au bureau autorisant mon président à lancer la procédure. Puis une deuxième en CA, après lancement de la publicité, autorisant le président à signer selon l'avis de la CAO (après avis d'un service juridique extérieur) et au sein de laquelle j'ai précisé qu'il ya aurait une CAO d'ouverture des plis.
Je me rends compte que la cAO d'ouverture des plis n'est pas obligatoire donc je n'en fais pas bien que ma délibération le prévoit? Erreur ou pas grave étant donné que c'est dans le droit commun depuis la fin de la double enveloppe.
Puis je me rends compte que ma CAO est en fait un jury désigné selon les modalités de la CAO: première question, d'après vous ma délibération est elle valable bien que je n'évoque que la CAO et non le jury
Merci de vos réponses je suis un peu perdue et espère que toute ma procédure ne sera pas invalidée
Ou alors j'attends mon prochain conseil et reprend une délibération dans laquelle j'autorise mon président à signer aux vues de l'avis du jury et sans parler de l'ouverture des plis, c'est un peu plus long mais peut être plus sur...
merci d'avance
C'est quoi cette deuxième délibération autorisant le président à signer le marché une fois que la publicité a été lancée ?
En principe, soit cette délibération intervient avant le lancement de la publicité, soit après l'attribution, mais pas au milieu.
Pour sauver la procédure : peut-être annuler/retirer la délib en question, et en reprendre une à la fin de la procédure pour autoriser votre président à signer le marché.
En tous les cas pour que votre procédure soit encore valable, avez-vous pensé à désigner un jury (au-delà de parler de CAO dans la délib) ?
Citation de: lou le Février 18, 2013, 07:37:24 PM
Bonjour,
C'est ma première procédure d'appel d'offres et j'ai plusieurs questions dont je n'ai pas trouvé les réponses dans les précédentes discussions.
Soit un marché de maîtrise d'oeuvre de construction d'infrastructures, j'ai pris une première délibération au bureau autorisant mon président à lancer la procédure. Puis une deuxième en CA, après lancement de la publicité, autorisant le président à signer selon l'avis de la CAO (après avis d'un service juridique extérieur) et au sein de laquelle j'ai précisé qu'il ya aurait une CAO d'ouverture des plis.
Je me rends compte que la cAO d'ouverture des plis n'est pas obligatoire donc je n'en fais pas bien que ma délibération le prévoit? Erreur ou pas grave étant donné que c'est dans le droit commun depuis la fin de la double enveloppe.
Puis je me rends compte que ma CAO est en fait un jury désigné selon les modalités de la CAO: première question, d'après vous ma délibération est elle valable bien que je n'évoque que la CAO et non le jury attention, pour un AO de MOE, il faut à la fois un jury qui émet un avis et en suivant une CAO qui attribue.
Merci de vos réponses je suis un peu perdue et espère que toute ma procédure ne sera pas invalidée
Ou alors j'attends mon prochain conseil et reprend une délibération dans laquelle j'autorise mon président à signer aux vues de l'avis du jury et sans parler de l'ouverture des plis, c'est un peu plus long mais peut être plus sur...
merci d'avance
merci de vos réponses, oui j'ai bien désigné un jury par arrêté finalement
Je pense que le plus simple et le plus sur est de reprendre une délibération tu as raison.... Par contre cela va me faire perdre du temps.
Novice en la matière quels sont les risques concrets, est ce fréquent de se faire attaquer par ce biais?
Je viens de relire, donc tu dis qu'il faut que je convoque d'abord un jury et ensuite une CAO?
Citation de: lou le Février 19, 2013, 08:31:06 AM
Je viens de relire, donc tu dis qu'il faut que je convoque d'abord un jury et ensuite une CAO?
Bien sur, voir l'article 74 III 4° du CMP "b) Soit la procédure de l'appel d'offres si les conditions de l'article 35 ne sont pas remplies. Dans ce cas, un jury composé dans les conditions définies au I de l'article 24 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres."
Bonsoir,
Souvent on désigne les élus de la CAO pour être membre du jury. Comme ça, au moment de l'analyse des offres, ils signent un PV où ils mettent leur avis en tant que membre du jury, puis congédient les jurés "qualifiés" et signent un PV d'attribution dans la foulée, mais cette fois en tant que membre de la CAO.
ok merci
J'ai tout repoussé après mon prochain conseil histoire de faire tout dans les formes cette fois,
Avez vous un exemple de délibération désignant jury et CAO,