Ouverture de plis d'un marché de travaux à BDC annuel reconductible avec mini maxi élevés (mais inférieurs à AOO).
Les travaux demandent des compétences spécifiques : tous les candidats sont en groupement sauf 1, le candidat A.
Ce dernier (A) ne présente ni sous-traitant ni cotraitant MAIS dans son enveloppe se trouve un mémoire d'une autre entreprise B.
Cette dernière, B, se présente en co-traitance avec C.
A et C ont des prix intéressants.
Nous avions interdit la possibilité de se présenter en candidat individuel dans plusieurs groupements.
Si A n'a pas les compétences seule, que faire sachant qu'il y a ce mémoire de B sans déclaration ?
Qu'en pensez-vous ? que feriez-vous ?
??? :'(
si pas de groupement A+B le mémoire de B ne sert à rien, A n'a pas la compétence donc out
Citation de: speedy le Janvier 31, 2013, 03:37:21 PM
si pas de groupement A+B le mémoire de B ne sert à rien, A n'a pas la compétence donc out
Certes, mais les enjeux financiers sont très importants (= du travail pendant 3 ans pour les salariés).
A présente le meilleur prix puis c'est C.
Nous nous demandons pourquoi A (grosse entreprise) a glissé le mémoire de B. Si on rejette A, a-t-elle un argument pour un recours en se basant sur le fait qu'elle nous ait donné le mémoire de B.
Si on l'interroge et que A nous indique que B est un co-traitant et qu'elle a omis de joindre les documents adéquats : que faire ? éliminer A et C qui auront le même co-traitant (est-ce le but de la manoeuvre pour A ?). Si elle nous indique que B est un sous-traitant : est-ce que cela équivaut à l'interdiction de groupement de l'article 51-VI CMP ?
au niveau juridique avez vous une candidature A ou A+B ou A avec un engagement de B de mettre ses moyens à disposition ?
je comprends que vous avez une candidature A seulement
si B est ST il n'y aurait pas de problème mais si B était co traitant de A en plus de cotraitant de C alors vous devriez éliminer les deux groupements
donc si A a eu le doc de B c'est qu'il devait être sous traitant mais aucune preuve ...
si vous interprétez différemment vous prendrez des risques donc pour moi A est OUT et le groupement B+C est OK
maintenant vous n'avez pas dit quelle procédure vous avez mis en place ....
la procédure est un MAPA de travaux 600 000 € HT x 3 ans.
A se présente seule.
C se présente avec B en cotraitant.
Dans le dossier de A : aucune déclaration de cotraitance ni sous traitance.
Depuis le mail d'hier, nous avons trouvé dans l'enveloppe de A la mention suivante à l'acte d'engagement de A "Montant sous-traité envisagé", il est indiqué dans le tableau pour "Nature de la prestation" : CHAPITRES 6 EU ET EP
"montant en €uros T.T.C." : Selon Bons de commandes
Il semblerait que A prévoit donc une soutraitance mais ne la nomme pas...
vous pouvez demander à A un complément sur sa candidature afin qu'il vous présente un engagement de sous-traitance (éventuellement de l'entreprise B)
Les entreprises n'ont pas le droit d'être membre de plusieurs groupements, mais en principe vous ne pouvez interdire à une entreprise qu'elle soit co-traitante d'un groupement et sous-traitant d'un autre il me semble
nous avions formulé l'interdiction que vous signalez, dans le RC et la publicité.
Nous allons demander à A des compléments (article 52 CMP) et régularisation.
En revanche, notre crainte est : si A nous indique que B est un cotraitant, il semble que l'on doive refuser cette possibilité (on ne peut changer de forme de candidature) même si cela se présente comme une régularisation.
Bonjour,
Informez le candidat C, et son co-traitant B, de la demande de complément d'information à A, éventuellement sans préciser que ça concerne B. Ensuite en fonction du retour des uns et des autres vous verrez ce qu'il y a lieu de faire. Ceci étant, A n'a pas l'obligation, au stade de l'attribution du marché, de vous faire part explicitement du sous-traitant qu'il prendra. L'élément actuel peut être interprété comme "je ferai appel à un sous-traitant, comme par exemple B dont voici le mémoire", sans que pour autant on soit certain que B sera le sous-traitant. Profitez en pour rappeler à A que tout sous-traitant devra être agréé par vous.
sans ce sous-traitant, A n'a pas les capacités d'exécuter seule le marché.
Donc, il faut, à mon avis, qu'il se positionne officiellement.
surtout pas donner des éléments à Bet C, pour vous attaquer si vous attribuez à A : y a pas mieux comme retour de flammes .....
Bsoir
Si A n'a pas les capacités et s'il se présente seul avec seulement une vague intention de sous-traitance non formalisée alors il est Out !
Ou alors : vous êtes joueur ?
Je ne sais pas si nous sommes joueur, nous voulons ne pas prendre de risque juridique (en évinçant A qui a des "indices" de sous-traitance) et aussi ne pas perdre un candidat (A) dont l'offre est la mieux disante.
Le cas continue à m'intriguer : pourquoi A ne nous donne pas clairement les documents de déclaration de sous-traitance mais nous donne le mémoire de l'entreprise qui se présente en cotraitance avec le candidat qui présente la 2me offre moins-disante ?
Citationsurtout pas donner des éléments à Bet C, pour vous attaquer si vous attribuez à A : y a pas mieux comme retour de flammes .....
Mmmm... question de transparence?
Citation de: favdb le Février 04, 2013, 09:10:15 AM
Mmmm... question de transparence?
on se moque ? vous ne donnez pas le projet de rapport d'analyse aux candidats pour vérifier qu'ils sont d'accord, si ? moi pas ;D ;D ;D
Citation de: Boïo le Février 04, 2013, 08:35:34 AM
Je ne sais pas si nous sommes joueur, nous voulons ne pas prendre de risque juridique (en évinçant A qui a des "indices" de sous-traitance) et aussi ne pas perdre un candidat (A) dont l'offre est la mieux disante.
Le cas continue à m'intriguer : pourquoi A ne nous donne pas clairement les documents de déclaration de sous-traitance mais nous donne le mémoire de l'entreprise qui se présente en cotraitance avec le candidat qui présente la 2me offre moins-disante ?
vous avez une définition non homologué de l'offre la mieux disante !!
on ne peut pas examiner l'offre d'une entreprise incapable de mener à bon terme l'exécution des prestations, il faut juger de la candidature avant de juger l'offre or içi nul doute que A est incompétent !!!
Concrètement, en recevant l'offre d'un candidat contenant un mémoire technique d'un tiers, je m'interroge sur le lien unissant les deux opérateurs.
Si l'acte de candidature indique que le candidat se présente seul et qu'aucune déclaration de sous-traitance n'est jointe au dossier, il est nécessaire de clarifier la situation, peu importe l'issue au niveau de la consultation.
Aucune influence à avoir du bon niveau de l'offre.
La question est de savoir de quelle manière la présence du mémoire constitue une partie de l'offre du candidat et de quelle manière cela l'engage.
Donc pour moi, question auprès du candidat : quel lien juridique entre l'offre du candidat A et le mémoire de B ?
Selon le lien juridique ou l'absence de lien, vous serez juridiquement en mesure de statuer.
Il peut être tentant de rattraper un candidat qui présente une bonne offre mais n'oubliez pas qu'aucun document à ce stade ne vous garantit - si vous lui attribuez le marché - qu'il exécutera correctement les prestations qui dépendent d'un tiers non juridiquement lié au marché.
Citation de: Ravelle le Février 05, 2013, 01:53:50 PM
Concrètement, en recevant l'offre d'un candidat contenant un mémoire technique d'un tiers, je m'interroge sur le lien unissant les deux opérateurs.
Si l'acte de candidature indique que le candidat se présente seul et qu'aucune déclaration de sous-traitance n'est jointe au dossier, il est nécessaire de clarifier la situation, peu importe l'issue au niveau de la consultation.
Aucune influence à avoir du bon niveau de l'offre.
La question est de savoir de quelle manière la présence du mémoire constitue une partie de l'offre du candidat et de quelle manière cela l'engage.
Donc pour moi, question auprès du candidat : quel lien juridique entre l'offre du candidat A et le mémoire de B ?
Selon le lien juridique ou l'absence de lien, vous serez juridiquement en mesure de statuer.
Il peut être tentant de rattraper un candidat qui présente une bonne offre mais n'oubliez pas qu'aucun document à ce stade ne vous garantit - si vous lui attribuez le marché - qu'il exécutera correctement les prestations qui dépendent d'un tiers non juridiquement lié au marché.
Ah grand merci
c'est ce que j'essaie d'expliquer à travers mes mails et c'est la position que vous proposez que nous avons adoptée. La demande d'info est partie pour ce candidat (et pour les autres aussi mais dans détail)
+1 avec Ravelle.
En cas de doute, il est recommandé de le lever au vu des conséquences que Boïo a énumérées.
Qu'est-ce qui justifie que B veut travailler avec A ? La présence d'un mémoire que l'on peut aisément dupliqué et joindre à tous ses groupements ? L'absence d'acte de sous-traitance qui a été oublié ?
La présence d'un mémoire ne prouve pas la sous-traitance mais peut constituer un commencement de preuve dès lors que d'autres preuves sont fournies. En levant le doute, vous serez fixé et pourrez en déduire si c'était un oubli ou un tour de passe-passe. Une fois la recevabilité ou l'irrecevabilité constatée, vous étudierez l'offre.