Bonjour,
La question que je vais poser est peu être très tordue mais je la pose quand même...
Un architecte titulaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre peut -il soumissionner au marché de travaux correspondant en sous-traitant le travail à des entreprises?
Merci
non
le maître d'oeuvre doit être distinct de l'entrepreneur (cf article 7 de la loi MOP)
Citation de: sophia le Janvier 30, 2013, 02:04:10 PM
Bonjour,
La question que je vais poser est peu être très tordue mais je la pose quand même...
Un architecte titulaire d'un marché de maîtrise d'oeuvre peut -il soumissionner au marché de travaux correspondant en sous-traitant le travail à des entreprises?
Merci
Votre MOE, c'est sûrement lui qui fera l'analyse ou y participera substantiellement des offres du marché de travaux. Si c'est le cas, il ne peut être juge et partie.
Citation de: Lolila le Janvier 30, 2013, 02:17:25 PM
non
le maître d'oeuvre doit être distinct de l'entrepreneur (cf article 7 de la loi MOP)
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Citation de: Lolila le Janvier 30, 2013, 02:17:25 PM
non
le maître d'oeuvre doit être distinct de l'entrepreneur (cf article 7 de la loi MOP)
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+1000
+ racine carrée de oméga 29 X ln sigma 2², je veux la réponse en joule!
Spéciale dédicace à HP CHAVAZ, C POMERO et tous les followers du topic sur les méthodes de notation du PRIX
C'est bien ce que je pensais et je vous remercie de me l'avoir confirmé.
Cordialement