tout est dans le titre!
à vos claviers, j'aimerai trouver une définition juridique claire ???
http://www.urbinfos.com/glossaire-urbanisme-construction.html
Merci Biscuit, ça j'ai déjà ;D
ce que je recherche, c'est la notion d'annexe lorsqu'elle est accolée ou ajoutée à l'habitation existante;
par exemple, lorsqu'un garage est accolé à la partie habitation dans le même volume, peut-on le qualifier d'annexe ???
Citation de: Coccy le Janvier 14, 2013, 03:09:51 PM
Merci Biscuit, ça j'ai déjà ;D
ce que je recherche, c'est la notion d'annexe lorsqu'elle est accolée ou ajoutée à l'habitation existante;
par exemple, lorsqu'un garage est accolé à la partie habitation dans le même volume, peut-on le qualifier d'annexe ???
je débute en urba ;D
tu trouveras peut être sur ce lien, en plus y a de la jurisprudence citée
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4751474-annexe-d-une-construction-principale-help
Citation de: le biscuit le Janvier 14, 2013, 03:25:46 PM
je débute en urba ;D
tu trouveras peut être sur ce lien, en plus y a de la jurisprudence citée
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4751474-annexe-d-une-construction-principale-help
moi, j'ai ce document (pièce jointe), mais les JP datent un peu, je cherche si rien de plus récent
merci encore
alors... comme d'hab...
qu'indique le rapport de présentation et les annexes du documents ?
pourquoi -motivation de la règle- les auteurs du PLU ont ils cru bon de fixer des règles spécifiques ?
c'est ça qui servira à orienter le juge.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Janvier 14, 2013, 05:25:45 PM
alors... comme d'hab...
qu'indique le rapport de présentation et les annexes du documents ?
pourquoi -motivation de la règle- les auteurs du PLU ont ils cru bon de fixer des règles spécifiques ?
c'est ça qui servira à orienter le juge.
ok.... je vais donc croiser les doigts pour que le recours ne sorte pas............. ;D