Bonjour à tous,
j'ai besoin d'une confirmation. Concernant une opération de réutilisation ou de réhabilitation de bâtiment, est-ce que tous les éléments suivants font partis de la mission de base obligatoire faisant l'objet d'un contrat unique?
Mission de base:
1) Le diagnostic (DIAG)
2) Les études d'avant-projet : études d'avant-projet sommaire (APS) et études d'avant-projet définitif (APD)
3) Les études de projet (PRO)
4) L'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du ou des contrats de travaux (ACT)
5) Les études d'exécution (EXE) ou (VISA) lorsque les études d'exécution sont, partiellement ou intégralement, réalisées par les entreprises.
6) La direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET)
7) L'ordonnancement, la coordination et le pilotage (OPC) du chantier
8) L'assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
A la lecture de la loi MOP, j'ai du mal à distinguer ce qui ressort de la mission de base de ce qui pourrait être "optionnel".
merci pour vos lumières!
MOE bâtiments
neufs :
- ESQ
- APS
- APD
- PRO
- ACT
- EXE (ou VISA)
- DET
- AOR
OPC en option possible
réhabilitation
- APS
- APD
- PRO
- ACT
- EXE (ou VISA)
- DET
- AOR
OPC en option possible
MOE INFRA
tout est possible, tout est réalisable !
http://www.senat.fr/rap/r04-064/r04-06417.html
Cadeau ! ;D
Cependant, ils ont oublié de t'auditionner. Dommage ;)
Ororo,
je ne partage pas votre point de vue s'agissant de la mission de base relative au bâtiment en réhabilitation.
le DIAG ne fait pas partie de celle-ci (source: décret 93-1268 du 29/11/1993, article 15).
merci pour vos réponses!
Citation de: schtrabelion le Janvier 09, 2013, 08:02:25 AM
Ororo,
je ne partage pas votre point de vue s'agissant de la mission de base relative au bâtiment en réhabilitation.
le DIAG ne fait pas partie de celle-ci (source: décret 93-1268 du 29/11/1993, article 15).
c'est exact ! merci
j'étais allée un peu vite
je corrige pour que l'erreur ne reste pas si jamais qqun avait la même question et ne lisait pas nos échanges suivants