Pas moyen de trouver le bêtisier... Serait-ce un jeu de piste !?
Ah ben si, j'y arrive maintenant !
Citation de: proforma le Janvier 05, 2009, 09:42:58 PM
Voilà, c'est le sujet de l'ultime éditorial de Localjuris du 5/01/2008
http://www.localjuris.com.fr/
Dominique Fausser
je sens qu'on va se délecter, Merci Monsieur FAUSSER !
J'ai bien aimé le passage sur la compétence à signer le décret 2008-1356.
L'Etat par ses CL nous les brise menu pour les dates qui rendent nos délibérations exécutoires, alors que le Ministère n'est même pas regardant sur une procédure similaire.
Je l'ai déjà imprimé histoire de bien me marrer pour me réchauffer par ce tps glacial.
Merci pour ce travail remarquable M. Fausser.
Je l'ai lu et me suis bien marré.
Tout agents publics que nous sommes pour la plupart on peut se demander si l'on n'a pas l'(a haute) administration la plus bête du monde, à nous servir régulièrement ce genre de boullettes !!
Personnellement, je trouve tout de même que, dans l'ensemble, il y a moins de boulettes que d'habitude...
Reste, il est vrai, la question de la compétence de l'auteur du décret 2008-1356 qui relève le seuil de 4 000 ¤ HT mais franchement je doute que ce décret ne soit contesté et encore plus que le CE prononce la nullité pour incompétence. Quoi qu'il en soit, suffirait d'en pondre un à l'identique et hop, un coup pour rien !
Il y a des marchés qui ont sauté pour moins que ça.
C'est la vertu de l'exemple qui importe.
Citation de: JC le Janvier 06, 2009, 02:25:25 PM
Il y a des marchés qui ont sauté pour moins que ça.
C'est la vertu de l'exemple qui importe.
C'est clair ! Même si le JA semble avoir repris ses esprits depuis SMIRGEOMES...
Mais, sincèrement, à quoi bon faire tomber ce décret ?
Merci M. Fausser! et bon vent à vous aussi! ;-)
j'aimerai bien avoir le sentiment de notre Maître Cicé à ce sujet...
Une autre "boulette" a été pointée du doigt, concernant le rapport de présentation des marchés de travaux inférieurs aux seuils européens.
Ne s'agissant pas de marché formalisés, le rapport n'est pas à faire.
Mais s'agissant de marché supérieur à 206k¤, il est à transmettre au contrôle de légalité.
Bonjour,
En fait le décret 2008-1356 est le seul à avoir été adopté en décret simple ? l'autre a été adopté en décret en Conseil d'Etat ?
merci de votre aide, je suis en train de rédiger une petite note
Citation de: mymy le Janvier 09, 2009, 11:42:47 AM
Bonjour,
En fait le décret 2008-1356 est le seul à avoir été adopté en décret simple ? l'autre a été adopté en décret en Conseil d'Etat ?
merci de votre aide, je suis en train de rédiger une petite note
Oui, les autres (1334 et 1355) ont été adoptée après avis du CE.
Ben dites-donc, elle va être sacrément précise votre note ? A qui est-elle destinée ?
Citation de: Kpiaf le Janvier 09, 2009, 11:49:28 AM
Oui, les autres (1334 et 1355) ont été adoptée après avis du CE.
Ben dites-donc, elle va être sacrément précise votre note ? A qui est-elle destinée ?
la note n'est qu'à destination de ma direction.
mais je prépare un diaporama à présenter à l'ensemble des cadres de l'établissement (une centaine)...on est très "grande réunion" !!
et je l'ai monté de cette manière :
I. Le contexte politique la réforme
II. Les grands points de la réforme
III. Les coquilles de la réforme
Et c'est dans cette troisième partie que je vais évoquer ce que M. Fausser nous a gentiment expliqué concernant le décret qui a été pris en conseil des ministres.
Je m'éclate depuis plusieurs jours à faire ce diaporama !! j'adore ça !!
Citation de: mymy le Janvier 09, 2009, 12:03:43 PM
Je m'éclate depuis plusieurs jours à faire ce diaporama !! j'adore ça !!
On te souhaites donc une bonne continuation et que ton diapo déchire tout ;-)
Citation de: RV le Janvier 09, 2009, 12:07:15 PM
On te souhaites donc une bonne continuation et que ton diapo déchire tout ;-)
pas de problème !! merci pour cet encouragement !!
Citation de: mymy le Janvier 09, 2009, 12:03:43 PM
la note n'est qu'à destination de ma direction.
mais je prépare un diaporama à présenter à l'ensemble des cadres de l'établissement (une centaine)...on est très "grande réunion" !!
et je l'ai monté de cette manière :
I. Le contexte politique la réforme
II. Les grands points de la réforme
III. Les coquilles de la réforme
Et c'est dans cette troisième partie que je vais évoquer ce que M. Fausser nous a gentiment expliqué concernant le décret qui a été pris en conseil des ministres.
Je m'éclate depuis plusieurs jours à faire ce diaporama !! j'adore ça !!
Attention à ne pas leur laisser croire que, pour autant, la réforme ne s'applique pas...
Etes-vous certaine qu'ils vont pouvoir vous suivre ? Et, surtout, avoir envie de le faire ?
Ce que je veux dire c'est que pour ce genre d'exercice, mieux vaut être pragmatiste sinon vous risquez : 1° de perdre leur attention et 2° de les noyer... et de leur faire perdre de vue l'essentiel à savoir ce qui va changer concrètement dans le cadre de leur job.
Enfin, c'est l'expérience que j'en ai qui me fait dire ça mais peut-être que votre public ne partagera pas mon point de vue...
En tous les cas, bon courage et bonne présentation ; )
Citation de: Kpiaf le Janvier 09, 2009, 12:14:18 PM
Attention à ne pas leur laisser croire que, pour autant, la réforme ne s'applique pas...
Etes-vous certaine qu'ils vont pouvoir vous suivre ? Et, surtout, avoir envie de le faire ?
Ce que je veux dire c'est que pour ce genre d'exercice, mieux vaut être pragmatiste sinon vous risquez : 1° de perdre leur attention et 2° de les noyer... et de leur faire perdre de vue l'essentiel à savoir ce qui va changer concrètement dans le cadre de leur job.
Enfin, c'est l'expérience que j'en ai qui me fait dire ça mais peut-être que votre public ne partagera pas mon point de vue...
En tous les cas, bon courage et bonne présentation ; )
Non parce qu'en fait je vais passer très vite sur les points tels que les coquilles. quant au contexte politique il me semble difficile de faire une présentation de la réforme sans expliquer dans quel but elle a été réalisée. sur ces 2 points, je n'en ai que pour 5 petites minutes. l'essentiel se trouve dans la 2 ème partie.
quant à leur faire croire que le 1er décret n'est pas applicable, pas de danger, déjà une parce que je ne le présenterai pas de cette manière, mais également parce qu'ils sont trop contents de ce qui se trouve dans ce texte ...
merci quand même pour votre remarque
Citation de: mymy le Janvier 09, 2009, 02:04:52 PM
Non parce qu'en fait je vais passer très vite sur les points tels que les coquilles. quant au contexte politique il me semble difficile de faire une présentation de la réforme sans expliquer dans quel but elle a été réalisée. sur ces 2 points, je n'en ai que pour 5 petites minutes. l'essentiel se trouve dans la 2 ème partie.
quant à leur faire croire que le 1er décret n'est pas applicable, pas de danger, déjà une parce que je ne le présenterai pas de cette manière, mais également parce qu'ils sont trop contents de ce qui se trouve dans ce texte ...
merci quand même pour votre remarque
Pour le contexte, vous avez plus que raison : la meilleure façon de faire comprendre une nouvelle règle consiste à expliquer pourquoi elle a été adoptée ; si vous arrivez à faire passer ça, le reste suit sans difficulté. Il ne faut jamais oublier que le droit est avant tout un outil et non une fin en soi.
C'est sur la troisième partie de votre présentation que ma remarque portait et non sur le reste qui me semble indispensable.
Autre "rigolade" à venir: j'ai eu en ligne mes bons amis du CL de ma sous-pref, et à entendre ce que j'ai entendu, on peut pas dire qu'ils soient au point avec les changements.
D'ici à ce qu'il me renvoient un marché de travaux pour non respect des seuils, il y a pas loin. Ca promet.
tu nous raconteras! on compte sur toi! ;-)