les décrets sont applicables pour les futures consultations ou à celles déjà encours
avant les fêtes j'ai lancé un AOO : je fais une ou 2 CAO ?
Citation de: Salsera le Janvier 04, 2009, 03:36:44 PM
les décrets sont applicables pour les futures consultations ou à celles déjà encours
avant les fêtes j'ai lancé un AOO : je fais une ou 2 CAO ?
la réponse est dans l'article 45 Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du plan de relance économique dans les marchés publics
"I. ― A l'exception des articles 33 et 43, les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication postérieurement à sa date d'entrée en vigueur."
bon courage
mais dans la bonne hypothèse est ce que cela signifie, que le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes et non plus la CAO, est ce que cela signifie que l'on actera des candidatures acceptée en même temps que l'attribution du marché....?
Merci d'avance parce que moi je suis plus rien en AOO
Citation de: faith le Janvier 05, 2009, 11:58:30 AM
mais dans la bonne hypothèse est ce que cela signifie, que le pouvoir adjudicateur ouvre les enveloppes et non plus la CAO c'était déjà le cas , est ce que cela signifie que l'on actera des candidatures acceptée en même temps que l'attribution du marché... possible mais certains préfèrent deux CAO pour ne présenter en analyse que les dossiers admis pour ne pas avoir à refaire le rapport d'analyse .?
Merci d'avance parce que moi je suis plus rien en AOO
Speedy : partant du principe qu'antérieurement la CAO se prononçait sur l'admission des candidats au vu du rapport du PA, je pense faire pareil, ce qui signifie qu'en cas de CAO unique, le rapport d'analyse ne tiendrait compte que des offres des candidats qui peuvent être admis .... après tout ce n'est qu'une proposition faite à la cao qui peut en décider autrement. T'en penses quoi ? (je sais pas si je suis bien claire ...)
alors en gros le PA ouvre l'unique enveloppe, si on voit qu'il y a des candidatures a écarter je réunie une CAO (ils vont être content de venir juste pour ça....m'en fou je ferai lapider ma collègue) et dans le cas inverse une seule CAO car on analyse toutes les offres?
C'est un bon compromis ou je demande un changement de service?
Bon courage à tous
Ce compromis me semble être assez pratique.
Les 5 jours francs de convocation seront assez pénibles pour réagir vite, mais bon...
+1 avec JC
A ce propos, le CGCT admet que le délai puisse être réduit à 1 jour si urgence. On a vraiment besoin de trouver un motif béton pour l'urgence?
On sait jamais... (http://cache.hyves-static.net/images/smilies/default/smiley_whistle.gif)
Citation de: JC le Janvier 05, 2009, 05:10:04 PM
A ce propos, le CGCT admet que le délai puisse être réduit à 1 jour si urgence. On a vraiment besoin de trouver un motif béton pour l'urgence?
On sait jamais... (http://cache.hyves-static.net/images/smilies/default/smiley_whistle.gif)
Yes... (désolée !)
Les conditions de convocation des membres de la CAO sont considérées comme ayant un caractère substantielle dont l'irrégularité est de nature à entacher la procédure de nullité.
C'est bien ce qu'il me semblait. Adieu CAO express...
je ne comprends pas ce qui vous gêne avec les 5 jours francs ...
Citation de: goran le Janvier 05, 2009, 01:45:25 PM
Speedy : partant du principe qu'antérieurement la CAO se prononçait sur l'admission des candidats au vu du rapport du PA, je pense faire pareil, ce qui signifie qu'en cas de CAO unique, le rapport d'analyse ne tiendrait compte que des offres des candidats qui peuvent être admis .... après tout ce n'est qu'une proposition faite à la cao qui peut en décider autrement. T'en penses quoi ? (je sais pas si je suis bien claire ...)
Ca me semble bien ; ça rejoint une proposition déjà évoquée : au cas où la CAO n'est pas d'accord, on peut toujours faire une deuxième CAO.
Citation de: Kpiaf le Janvier 05, 2009, 05:53:28 PM
Ca me semble bien ; ça rejoint une proposition déjà évoquée : au cas où la CAO n'est pas d'accord, on peut toujours faire une deuxième CAO.
Même pas ! le rapport d'analyse est refait "par" la CAO ! en pratique les services refont leur rapport suite à la CAO est c'est ce dernier qui est annexé au PV (sauf à ce que le nouveau classement demande des heures de travail !)
Citation de: Kpiaf le Janvier 05, 2009, 05:53:28 PM
Ca me semble bien ; ça rejoint une proposition déjà évoquée : au cas où la CAO n'est pas d'accord, on peut toujours faire une deuxième CAO.
Dans ce cas, ça veut dire que vous avez procédé à l'analyse de toutes les offres y compris celles des candidatures écartées...
euh non, analyse des seules offres dont les candidats peuvent être retenus
suis d'accord avec goran
moi aussi je pensais faire qu'une seule CAO (avec analyse des offres des seuls candidats retenus apriori)
mais il faudra que j'attende..parce que mon aapc est parti avant la parution des décrets (zut pour une fois on a fait trop vite ;-)
Citation de: goran le Janvier 05, 2009, 06:16:36 PM
euh non, analyse des seules offres dont les candidats peuvent être retenus
Ok, mais dans ce cas, si la CAO ne vous suit pas, il faudra bien une deuxième CAO... Enfin, tout dépend de ce que vous achetez naturellement.
je ne suis pas sûre de comprendre tous vos avis
j'ai l'intention de ne convoquer une première CAO que si des candidatures sont rejetées
si toutes les candidatures sont acceptées, je pensais faire une seule CAO d'attribution
est-ce bien le sens de vos remarques précédentes ?
Après un exposé des changements au CMP à mon Président et quelques élus, j'ai pu constater l'émoi ressenti par nos édiles.
Ils ont une impression que je pense très fondée, qu'avec l'allègement du formalisme en travaux, l'insécurtié des responsables in fine grandit. Que la porte est grande ouverte aux petits et grands arrangements.
De l'avis de mon patron, il conviendrait de maintenir pour les marchés de travaux de plus de 206k, le formalisme de l'AO. C'est à dire, ne rien changer.
De mon point de vue, ça me semble possible. C'est contraire à l'esprit des décrets, mais semble-t-il possible.
Ma question est la suivante: que peut-on risquer à faire de la résistance?
Ceci dit, moi, je me serais adapté (si je puis dire) à la déformalisation.
On est daccord que vos raisonnements ne s'appliquent que pour les CT !
Pour les autres : ADIEUX les CAO (petits gateaux et cafés, les papauteries entre 2 attributions... !)
Citation de: JC le Janvier 06, 2009, 12:13:34 PM
Après un exposé des changements au CMP à mon Président et quelques élus, j'ai pu constater l'émoi ressenti par nos édiles.
Ils ont une impression que je pense très fondée, qu'avec l'allègement du formalisme en travaux, l'insécurtié des responsables in fine grandit. Que la porte est grande ouverte aux petits et grands arrangements.
De l'avis de mon patron, il conviendrait de maintenir pour les marchés de travaux de plus de 206k, le formalisme de l'AO. C'est à dire, ne rien changer.
De mon point de vue, ça me semble possible. C'est contraire à l'esprit des décrets, mais semble-t-il possible.
Ma question est la suivante: que peut-on risquer à faire de la résistance?
Ceci dit, moi, je me serais adapté (si je puis dire) à la déformalisation.
c'est ce que je compte faire aussi! quoiqu'il en soit, on a toujours la contrainte du contrôle de légalité!
Citation de: JC le Janvier 06, 2009, 12:13:34 PM
Après un exposé des changements au CMP à mon Président et quelques élus, j'ai pu constater l'émoi ressenti par nos édiles.
Ils ont une impression que je pense très fondée, qu'avec l'allègement du formalisme en travaux, l'insécurtié des responsables in fine grandit. Que la porte est grande ouverte aux petits et grands arrangements.
De l'avis de mon patron, il conviendrait de maintenir pour les marchés de travaux de plus de 206k, le formalisme de l'AO. C'est à dire, ne rien changer.
De mon point de vue, ça me semble possible. C'est contraire à l'esprit des décrets, mais semble-t-il possible.
Ma question est la suivante: que peut-on risquer à faire de la résistance?
Ceci dit, moi, je me serais adapté (si je puis dire) à la déformalisation.
AO ou MN. Et je ne vois pas pourquoi on risquerait quelque chose, manquerait plus que ça ! c'est pas une obligation de faire des MAPAS de 5 000 000 d'¤ !
En effet, rien ne vous oblige à mettre en oeuvre une procédure adaptée pour les marchés de travaux d'un montant inférieur à 5 150 000 ¤ HT.
Le Code prévoit d'ailleurs expressément cette possibilité à l'article 28 alinéa 2 in fine.
En effet. C'est la même logique qui était appliquée pour les anciens seuils de MAPA. Donc ok, c'est tout à fait possible.
sauf MN
cette possibilité a été supprimée pour les marchés de travaux
on peut éventuellement faire une PA calquée sur les MN...
Citation de: Aliunda le Janvier 07, 2009, 01:06:36 PM
sauf MN
cette possibilité a été supprimée pour les marchés de travaux
on peut éventuellement faire une PA calquée sur les MN...
C'est juste, mais n'est-ce pas déjà le cas de vos procédures adaptées ? Je veux dire, en pratique, vos procédures adaptées ne s'inspirent-elles pas déjà de la PN ?
La procédure de MN a été supprimée pour les travaux ??????????? vous voyez ça où ??????????? le II du 65 s'applique à tous les marchés !
Citation de: goran le Janvier 07, 2009, 01:43:20 PM
La procédure de MN a été supprimée pour les travaux ??????????? vous voyez ça où ??????????? le II du 65 s'applique à tous les marchés !
Pour les travaux d'un montant compris entre 206 000 ¤ HT et 5 150 000 ¤ HT cf. article 35
Citation de: goran le Janvier 07, 2009, 01:43:20 PM
La procédure de MN a été supprimée pour les travaux ??????????? vous voyez ça où ??????????? le II du 65 s'applique à tous les marchés !
Les articles 35 I. 5° et 65 II. 2° ont été supprimés ; donc plus de PN pour les travaux d'un montant inférieur à 5 150 000 ¤ HT sauf procédure adaptée mimée sur la PN (ce qui ne change pas grand chose en fait).
merde j'avais pas vu le 35 ! ceci dit le 65 II pouvait s'appliquer à tous les marchés ! merci j'étais complètement passée à côté !
Oui, elle n'est pas facile à assimiler cette réforme...
Elle me fait penser à 2006 : quand on a découvert le décret, on a tous pensé que la montagne avait accouché d'une souris...
En fait, elle avait accouché d'une multitude de souris...
Ben pour cette réforme, j'ai un peu la même impression avec, en plus, des souris habituelles, quelques petites souris pas complètement terminées si vous voyez ce que je veux dire...
Etes-vous sûrs de bien interpréter l'article 45 :
Je comprends que les dispositions du décret s'appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.
Citation de: CAPATL le Janvier 13, 2009, 03:16:04 PM
Etes-vous sûrs de bien interpréter l'article 45 :
Je comprends que les dispositions du décret s'appliquent aux marchés pour lesquels une consultation est engagée postérieurement à sa date d'entrée en vigueur.
Ben oui, sauf articles 33 et 43 du décret...
Ou avez-vous lu le contraire ?
Oui, c'est tous les marchés qui sont lancés après l'entrée en vigueur des décrêts.
Ceux lancés avant, et dont l'attribution se fait après, sont régis par l'ancienne version du code.
La rédaction de l'article 45 est vraiment minable. Normal que des confusions soient possibles.
Citation de: proforma le Janvier 16, 2009, 04:44:48 PM
A non, pas moi, j'avais annoncé immédiatement une suite d'emm .... et ça été dure de ramer à contresens de la dictrine ministérielle.
D. Fausser
C'est vrai, j'ai souvenir des nombreux commentaires forts avisés sur le site de localjuris !
Citation de: Aliunda le Janvier 07, 2009, 01:06:36 PM
sauf MN
cette possibilité a été supprimée pour les marchés de travaux
on peut éventuellement faire une PA calquée sur les MN...
Voire un MAPA calqué sur un MN, qui sera un MN pour l'ensemble de la procédure de passation :
art. 28 :
Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une des procédures formalisées prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu d'appliquer les modalités prévues par le présent code.Qui peut le plus peut le moins. L'intérêt est certes limité, mais il est parfaitement envisageable de faire un vrai MN sous les seuils, le pouvoir adjudicateur déterminant librement sa procédure.
Cordialement,
Citation de: R.J le Janvier 16, 2009, 05:27:21 PM
Voire un MAPA calqué sur un MN, qui sera un MN pour l'ensemble de la procédure de passation :
art. 28 :
Pour la détermination de ces modalités, le pouvoir adjudicateur peut s'inspirer des procédures formalisées prévues par le présent code, sans pour autant que les marchés en cause ne soient alors soumis aux règles formelles applicables à ces procédures. En revanche, s'il se réfère expressément à l'une des procédures formalisées prévues par le présent code, le pouvoir adjudicateur est tenu d'appliquer les modalités prévues par le présent code.
Qui peut le plus peut le moins. L'intérêt est certes limité, mais il est parfaitement envisageable de faire un vrai MN sous les seuils, le pouvoir adjudicateur déterminant librement sa procédure.
Cordialement,
C'est vrai mais, outre le fait que je n'y vois, effectivement, pas un grand intérêt (puisqu'on peut faire un MAPA couleur PN), il y a quelque chose qui me retient...
Pour l'AO, pas de problème puisqu'on peut librement retenir cette procédure mais pour la PN et le DC, ça me gène un peu plus parce que le recours à ces deux procédures (au dessus des seuils) est soumis au respect de conditions particulières...
Partant de là, je me demande si, effectivement, on peut mettre en oeuvre une PN ou un DC (au sens strict du terme donc conformément aux dispositions du CMP) alors qu'on ne réunit pas les conditions de mise en oeuvre de ces procédures...
Bref, l'article 28 CMP ne me semble pas y faire obstacle mais...
(cela dit, c'est peut-être parce que nous sommes samedi et que j'ai un peu la tête à l'envers ce matin !) ;-)
Question au passage: "se référerer expressément à l'une des procédures formalisées " veut dire :
- citer les articles décrivant les procédures, et appliquer toutes les règles
ou
- appliquer la plupart des règles d'une procédure formalisée, sans forcément y faire référence.
Je demande cela pour me rassurer, je monte un marché de travaux au dessus de 206k en MAPA, mais je veux garder un maximum de formalisme, sans pout autant être astreint aux contraintes de l'AO.
A mon avis, la première hypotèse est la bonne, mais sait-on jamais...
Citation de: JC le Janvier 19, 2009, 10:11:23 AM
Question au passage: "se référerer expressément à l'une des procédures formalisées " veut dire :
- citer les articles décrivant les procédures, et appliquer toutes les règles
ou
- appliquer la plupart des règles d'une procédure formalisée, sans forcément y faire référence.
Je demande cela pour me rassurer, je monte un marché de travaux au dessus de 206k en MAPA, mais je veux garder un maximum de formalisme, sans pout autant être astreint aux contraintes de l'AO.
A mon avis, la première hypotèse est la bonne, mais sait-on jamais...
Il faut appliquer toutes les règles précisément... On appelle ça l'effet de contamination.
Citation de: Kpiaf le Janvier 19, 2009, 10:14:41 AM
Il faut appliquer toutes les règles précisément... On appelle ça l'effet de contamination.
...dès lors que les articles faisant référence à la procédure formalisée en cause sont visés ...
Il doit y avoir un arrêt de 2000 qui traite de la question à propos d'une collectivité d'outre-mer, mais je n'ai plus les références en tête.
Cordialement,
EDIT : je viens de retrouver mon arrêt : CE, 25 juin 2004,
Société Colas, n° 261.264 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008196036&fastReqId=1345265337&fastPos=1).
mais peut on faire du négo en dessous du seuil européen pour les travaux ? je ne pense pas, puisque c'est interdit (alors que l'AO ne l'est pas) ... je me gourre ou bien ?
quel intérêt puisque qu'on peut négocier en MAPA ?
Citation de: goran le Janvier 19, 2009, 10:48:50 AM
mais peut on faire du négo en dessous du seuil européen pour les travaux ? je ne pense pas, puisque c'est interdit (alors que l'AO ne l'est pas) ... je me gourre ou bien ?
J'avoue que moi aussi j'ai un doute... Pourtant les termes de l'article 28 CMP semblent l'autoriser...
Sans certitude, je me contenterai de faire une procédure adaptée inspirée de la PN.
Citation de: Kpiaf le Janvier 19, 2009, 10:57:43 AM
J'avoue que moi aussi j'ai un doute... Pourtant les termes de l'article 28 CMP semblent l'autoriser...
Sans certitude, je me contenterai de faire une procédure adaptée inspirée de la PN.
ce que j'en comprends:
- si on affiche une procédure adaptée, on peut cependant y associer des modalités des autres procédures
- si on affiche une autre procédure, il faut en appliquer les modalités stricto sensu
j'ai bon?
Citation de: Coccy le Janvier 19, 2009, 11:07:48 AM
ce que j'en comprends:
- si on affiche une procédure adaptée, on peut cependant y associer des modalités des autres procédures
- si on affiche une autre procédure, il faut en appliquer les modalités stricto sensu
j'ai bon?
Vi !
Citation de: Kpiaf le Janvier 19, 2009, 11:14:44 AM
Vi !
Yessss! pfffff j'deviens forte en mp! ça m'inquiète!! lol ;-)
Citation de: Coccy le Janvier 19, 2009, 11:20:34 AM
Yessss! pfffff j'deviens forte en mp! ça m'inquiète!! lol ;-)
Ben faut pas t'inquiéter, c'est pas une maladie ! ;-)
Et ça peut toujours servir !
Citation de: Coccy le Janvier 19, 2009, 11:07:48 AM
ce que j'en comprends:
- si on affiche une procédure adaptée, on peut cependant y associer des modalités des autres procédures
- si on affiche une autre procédure, il faut en appliquer les modalités stricto sensu pour moi tu peux pas afficher le négo (et comme dit speedy, ça ne sert pas à grand-chose)
j'ai bon?
Citation de: goran le Janvier 19, 2009, 11:52:13 AM
si on affiche une autre procédure, il faut en appliquer les modalités stricto sensu pour moi tu peux pas afficher le négo (et comme dit speedy, ça ne sert pas à grand-chose)
je suis bien d'accord effectivement! ;-)