Bonjour à tous !
je voulais savoir comment vous avez prévu de mettre en oeuvre ce nouveau seuil : dans quelle mesure avez-vous modifié vos procédures ? (le cas échéant...) Allez-vous supprimer toute mise en concurrence ?
en attendant vos réponses, joyeuses fêtes de fin d'années !
en prenant des vacances! lol
Je n'envisage pas de changer la manière de faire chez moi.
Attention aux acheteurs qui ont validé leur guide interne devant l'assemblée délibérante. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour bénéficier du formalisme allégé sous 20k¤
Citation de: nicogfc le Décembre 24, 2008, 10:43:18 AM
Je n'envisage pas de changer la manière de faire chez moi.
Attention aux acheteurs qui ont validé leur guide interne devant l'assemblée délibérante. Une nouvelle délibération sera nécessaire pour bénéficier du formalisme allégé sous 20k¤
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chez moi en dessous de 20.000, c'était déjà une consultation allégée puisque sans publicité ...
je ferai une proposition en ce sens à ma hiérarchie
question bête : le seuil de 4000 demeure dans l'article 133 sur les marchés conclus l'année antérieure ?
parce que si c'est le cas, je vais pas pouvoir alléger tant que ça puisqu'il faudra que je sois au courant des marchés entre 4000 et 20000 ...
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 24, 2008, 11:25:20 AM
chez moi en dessous de 20.000, c'était déjà une consultation allégée puisque sans publicité ...
je ferai une proposition en ce sens à ma hiérarchie
question bête : le seuil de 4000 demeure dans l'article 133 sur les marchés conclus l'année antérieure ?
parce que si c'est le cas, je vais pas pouvoir alléger tant que ça puisqu'il faudra que je sois au courant des marchés entre 4000 et 20000 ...
ce qui est mon cas cf autre post
Citation de: Phantom of Th G le Décembre 24, 2008, 11:26:21 AM
ce qui est mon cas cf autre post
euh mon coeur, je suis en vacances ...
j'ai déjà imprimé la réforme
commencé à cojiter ...
eu mon DG hier au téléphone (merci ma collectivité de nous avoir fourni en GSM)
je prendrai connaissance de l'intégralité de la réforme et de vos réflexions à mon retour au boulot
d'ailleurs El Biscuit m'a demandé une note sur la réforme ... je me fais exploiter je crois
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 24, 2008, 11:36:23 AM
euh mon coeur, je suis en vacances ...
j'ai déjà imprimé la réforme
commencé à cojiter ...
eu mon DG hier au téléphone (merci ma collectivité de nous avoir fourni en GSM)
je prendrai connaissance de l'intégralité de la réforme et de vos réflexions à mon retour au boulot
d'ailleurs El Biscuit m'a demandé une note sur la réforme ... je me fais exploiter je crois
ce que je voulais dire c'est :
de mon côté, j'ai reçu ce jour un courrier de la DAJ du MINEFE m'informant avoir été sélectionné par l'OEAP pour le recensement des marchés 2009
et je fais comment pour les marchés compris entre 4 000 et 19 999,99 ¤
Citation de: Phantom of Th G le Décembre 24, 2008, 11:40:41 AM
ce que je voulais dire c'est :
de mon côté, j'ai reçu ce jour un courrier de la DAJ du MINEFE m'informant avoir été sélectionné par l'OEAP pour le recensement des marchés 2009
et je fais comment pour les marchés compris entre 4 000 et 19 999,99 ¤
t'en passes pas !!! lol
Citation de: Phantom of Th G le Décembre 24, 2008, 11:40:41 AM
ce que je voulais dire c'est :
de mon côté, j'ai reçu ce jour un courrier de la DAJ du MINEFE m'informant avoir été sélectionné par l'OEAP pour le recensement des marchés 2009
et je fais comment pour les marchés compris entre 4 000 et 19 999,99 ¤
pas de chance ...
ben je pense que si l'article 133 n'a pas été modifé
il faudra quand même recenser un minimum les consultations entre 4000 et 19999
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 24, 2008, 11:47:20 AM
pas de chance ...
ben je pense que si l'article 133 n'a pas été modifé
il faudra quand même recenser un minimum les consultations entre 4000 et 19999
c'est malheureusement ce que je pense et que je crains :-(
idem ma collectivité a aussi reçu la lettre du MINEFE: recensement dès 4000 ¤...
En même temps, c'est pas parce que l'on "recense" un marché que cela implique qu'il ait été passé après publicité et/ou mise en concurrence. Il s'agit simplement de prendre acte des achats faits par la collectivité, sans considération de la procédure utilisée
Citation de: furette le Décembre 24, 2008, 11:51:01 AM
idem ma collectivité a aussi reçu la lettre du MINEFE: recensement dès 4000 ¤...
En même temps, c'est pas parce que l'on "recense" un marché que cela implique qu'il ait été passé après publicité et/ou mise en concurrence. Il s'agit simplement de prendre acte des achats faits par la collectivité, sans considération de la procédure utilisée
la procédure au sens du droit européen est toujours un marché public
après la procédure est "adaptée" ...
mais il va falloir expliquer à nos dirigeants que ok on peut assouplir mais qu'on doit garder un oeil dessus quand meme parce qu'il faut les recenser !!
et peut etre ça passera pas aussi facilement que ça !
Citation de: furette le Décembre 24, 2008, 11:51:01 AM
idem ma collectivité a aussi reçu la lettre du MINEFE: recensement dès 4000 ¤...
En même temps, c'est pas parce que l'on "recense" un marché que cela implique qu'il ait été passé après publicité et/ou mise en concurrence. Il s'agit simplement de prendre acte des achats faits par la collectivité, sans considération de la procédure utilisée
encore faut-il être informé de ces achats !!
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 24, 2008, 11:52:26 AM
la procédure au sens du droit européen est toujours un marché public
après la procédure est "adaptée" ...
mais il va falloir expliquer à nos dirigeants que ok on peut assouplir mais qu'on doit garder un oeil dessus quand meme parce qu'il faut les recenser !!
et peut etre ça passera pas aussi facilement que ça !
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Citation de: Phantom of Th G le Décembre 24, 2008, 11:52:59 AM
encore faut-il être informé de ces achats !!
je pense qu'il faudra convaincre nos dirigeants que les services "marchés" conservent un oeil sur les marchés supérieur à 4000 ...
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 24, 2008, 11:54:01 AM
je pense qu'il faudra convaincre nos dirigeants que les services "marchés" conservent un oeil sur les marchés supérieur à 4000 ...
J'en ai déjà parlé à mon DG. M'a répondu que jusqu'à un certain montant, je suis pas concerné. Les services techniques se démerdent avec leurs besoins en consultation simple. Je voulais au moins garder un ½il sur ces marchés ms....
Citation de: RV le Décembre 24, 2008, 12:01:46 PM
J'en ai déjà parlé à mon DG. M'a répondu que jusqu'à un certain montant, je suis pas concerné. Les services techniques se démerdent avec leurs besoins en consultation simple. Je voulais au moins garder un ½il sur ces marchés ms....
c'est la réponse que feront de nombreux dirigeants
sur le principe, je suis d'accord ... les MP entre 4000 et 19999 sont pas forcément les plus intéressants
sauf que comment on fait pour le recensement des MP de l'année antérieure ?
Tout à fait d'accord, surtout qu'on a pas commencé à recenser vu qu'on commence vraiment en 2008.
Alors pour les marchés en dessous de 20 000¤....
Citation de: RV le Décembre 24, 2008, 12:01:46 PM
J'en ai déjà parlé à mon DG. M'a répondu que jusqu'à un certain montant, je suis pas concerné. Les services techniques se démerdent avec leurs besoins en consultation simple. Je voulais au moins garder un ½il sur ces marchés ms....
Oui... Il n'est sans doute pas inutile de garder plus qu'un ½il sur ces marchés car les achats d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT n'échappent pas à l'obligation de définir préalablement ses besoins... Et ces achats sont réputés correspondre à un besoin annuel... et non mensuel ou trimestriel !
Citation de: Kpiaf le Décembre 24, 2008, 12:56:43 PM
Oui... Il n'est sans doute pas inutile de garder plus qu'un ½il sur ces marchés car les achats d'un montant inférieur à 20 000 ¤ HT n'échappent pas à l'obligation de définir préalablement ses besoins... Et ces achats sont réputés correspondre à un besoin annuel... et non mensuel ou trimestriel !
Encore tt à fait d'accord. Pour ces achats, les services techniques doivent eux-mêmes établir leurs besoins (annuellement, il en va sans dire) mais pour le reste, je suis en retrait. D'où ma charte des marchés que je dois faire valider courant janvier histoire d'encadrer tout ça.
On attend impatiemment le son du clairon pour que l'on puisse prendre connaissance de votre rubrique "bêtisier".
Citation de: furette le Décembre 24, 2008, 11:51:01 AM
idem ma collectivité a aussi reçu la lettre du MINEFE: recensement dès 4000 ¤...
En même temps, c'est pas parce que l'on "recense" un marché que cela implique qu'il ait été passé après publicité et/ou mise en concurrence. Il s'agit simplement de prendre acte des achats faits par la collectivité, sans considération de la procédure utilisée
Exactement, c'est ce que je fais parce que que vous n'allez pas me faire croire les autres, que vous centralisez tous les achats supérieurs à 4000 ¤ HT. LOL
et bien si quand on travaille pour une petite commune !
Citation de: proforma le Décembre 29, 2008, 10:15:55 AM
Il y a de forte chance pour que le décret instituant ce nouveau seuil soit inapplicable (attendre mon nouvel édito sur le bêtisier de la réforme)
D. Fausser
Comment ça inapplicable ?
Ca mérite tout de même quelques explications (et oui, je sais, je manque cruellement de patience mais vu que je suis en train de finir mon travail de synthèse...).
Et bien pour ma part je trouve ce seuil de 20 000 euros ht très bien, car pour les "grosses collectivités" cela aura au moins le mérite d'une clarté plus grande et évitera ce que je trouve absurde en terme d'achat, des dossiers pour des achats de 15 000 euros ht ficelés comme une procédure d'appel d'offre. Beaucoup de pays européens du nord qui ne sont pas réputés pour être les plus victimes de la coruption ont mis en place des seuils élevés (au delà de 20 000 euros) dispensant de concurence, la rédaction du code dans sa nouvelle mouture n'interdit pas la concurrence elle autorise seulement le pouvoir adjudicateur à prendre une certaine liberté de choix.
Citation de: Kpiaf le Janvier 05, 2009, 04:59:52 PM
Comment ça inapplicable ?
Ca mérite tout de même quelques explications (et oui, je sais, je manque cruellement de patience mais vu que je suis en train de finir mon travail de synthèse...).
+1 pourquoi ce décret serait il inapplicable???