soit un AC alloti lancé en mapa avec multi-attributaires
je sais que je peux négocier sur les MS, mais puis-je négocier également sur la partie AC ? (ce qui me permettra de chosir plus finement les attributaires de l'AC)
merci
On peut toujours négocier en procédure adaptée, accord-cadre ou pas ça ne change rien.
En revanche, on ne peut pas négocier, naturellement, si la procédure mise en ½uvre pour passer l'accord-cadre est un AO et dans ce cas, on ne peut pas non plus négocier pour l'attribution des marchés subséquents.
je crois bien qu'on peut qd même négocier les MS si AC lancé en AO ; si les MS sont inférieurs au seuil
Bonjour,
la Commission s'est déjà prononcée sur ce point en rappelant que l'acheteur devait respecter la procédure mise en ½uvre jusqu'à l'attribution des marchés subséquents.
De fait, si la procédure retenue en amont interdit la négociation, l'acheteur s'interdit de négocier en aval...
Citation de: piotr le Décembre 23, 2008, 10:04:04 AM
je crois bien qu'on peut qd même négocier les MS si AC lancé en AO ; si les MS sont inférieurs au seuil
Malheureusement et de manière totalement idiote non.
Citation de: acheteur le Décembre 23, 2008, 10:49:31 AM
Malheureusement et de manière totalement idiote non.
Je suis bien d'accord... C'est une belle ânerie et c'est bien dommage !