coucou
je cherche les fondements juridiques du changement de mutuelle
ça bouge en interne chez moi et on m'a demandé une petite étude : nous avons choisi le régime où la collectivité choisit une mutuelle et les agents peuvent ou non y adhérer
souci : fondement juridique et procédure de la "mise en concurrence"
merci d'avance
Il y a une fiche de la DAJ qui est sorti à ce sujet.
Sachant que d'après les experts, ces contrats seraient contrairement à ce que soutient la DAJ, soumis au code des marchés publics.
perso je le verrai comme ça
il y a longtemps dans une précédente vie en EPA national, la CRC leur était tombée dessus justement parce qu'ils n'avaient pas fait la bonne procédure ...
merci ;)
euh je vais être pénible
mais je trouve pas sur le site de la DAJ
surement parce qu'il est mal foutu depuis la refonte (+ ou - un an)
à vot' bon coeur pour tout document intéressant
si participation : voir décret 2011-1474 (labellisation ou convention de participation)
sinon, normalement il n'y a plus de possibilité de contrat collectif => juste adhésion individuelle.
Par contre le décret n'impose pas de délai de mise en conformité.
c'est pas un MP car c'est pas un besoin de la collectivité.
Citation de: shorty le Août 28, 2012, 10:17:10 AM
si participation : voir décret 2011-1474 (labellisation ou convention de participation)
sinon, normalement il n'y a plus de possibilité de contrat collectif => juste adhésion individuelle.
Par contre le décret n'impose pas de délai de mise en conformité.
c'est pas un MP car c'est pas un besoin de la collectivité.
ben on a choisi convention de participation
ah ouais ? c'est pas un besoin de la collectivité ? euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2012, 10:18:48 AM
ben on a choisi convention de participation
ah ouais ? c'est pas un besoin de la collectivité ? euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
je dirais plus des agents que de la collectivité ;D
pour la fiche de la DAJ, pareil pas moyen de la retrouver.
la fiche DAJ a été retirée
par contre il y a une circulaire
et non ce n'est pas un MP
2 points très importants :
- concernant la labellisation, le décret de 2011 n'est applicable qu'après la publication d'une première liste de contrats labellisés "dans un délai maximum de neuf mois", c'est-à-dire au plus tard au 31 août 2012
- la consultation obligatoire du comité technique paritaire "avant le choix de la procédure de sélection"
oui pour CTP (c'est fait)
euh mais qqun va me donner au moins les dates des textes ? il parait qu'il y a un décret et une circulaire...
si c'est pas un MP, on fait l'appel à candidature où ?
Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2012, 11:11:18 AM
oui pour CTP (c'est fait)
euh mais qqun va me donner au moins les dates des textes ? il parait qu'il y a un décret et une circulaire...
si c'est pas un MP, on fait l'appel à candidature où ?
tu te moques de moi
j'ai joint la circulaire à mon précédent message
sinon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772150&dateTexte=&categorieLien=id (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772150&dateTexte=&categorieLien=id)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772829&fastPos=1&fastReqId=1768875131&categorieLien=id&oldAction=rechTexte (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772829&fastPos=1&fastReqId=1768875131&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111110&numTexte=69&pageDebut=18933&pageFin=18933 (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111110&numTexte=69&pageDebut=18933&pageFin=18933)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111110&numTexte=71&pageDebut=18934&pageFin=18935 (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111110&numTexte=71&pageDebut=18934&pageFin=18935)
peut pas mieux faire
prévu dans les textes aapc au JOUE si participation > 100 000€ par an.
Ci-dessous copie de réponse de la DAJ concernant formulaire pub, en attente de sa publication.
Bonjour,
En réponse à votre demande formulée ci-dessous, voici l'avis de la direction des affaires juridiques.
Dans l'attente de la prise en compte par le JOUE de l'avis d'appel public à la concurrence qui s'impose à la nature de votre marché, nous vous conseillons de recourir au modèle 2-FR relatif aux avis de marchés en l'adaptant à vos besoins.
Pour ce faire, il conviendra de qualifier le marché en cause de marché de service pour la rubrique II.1.3 et de faire le choix d'une procédure d'appel d'offres ouvert, au regard de la très proche similitude entre les deux procédures, pour la rubrique VI.1.1.
Toutefois, afin de sécuriser votre marché nous vous conseillons de rappeler qu'il s'agit d'un marché passé en vertu des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et notamment :
* à la rubrique II.1.1. intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur afin d'informer les potentiels candidats sur la véritable nature du marché et éviter toute contestations par la suite ;
* à la rubrique II.1.5 description succincte du marché ;
* à la rubrique IV.3 informations complémentaires. Il convient d'expliciter dans le détail la justification de l'utilisation de cet avis et d'y insérer une mention spécifique : « ce marché, malgré l'utilisation du présent avis, sera passé, eu égard à son objet, dans les conditions prévues et imposées par le décret n°2011-1474 ».
En vous souhaitant bonne réception de ce message.
Le bureau du conseil aux acheteurs (1B)
Direction des affaires juridiques des ministères financiers
j'ai pas vérifié si il a été publié depuis
Citation de: Th G le Août 28, 2012, 11:22:33 AM
tu te moques de moi
j'ai joint la circulaire à mon précédent message
sinon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772150&dateTexte=&categorieLien=id (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772150&dateTexte=&categorieLien=id)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772829&fastPos=1&fastReqId=1768875131&categorieLien=id&oldAction=rechTexte (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024772829&fastPos=1&fastReqId=1768875131&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111110&numTexte=69&pageDebut=18933&pageFin=18933 (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111110&numTexte=69&pageDebut=18933&pageFin=18933)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111110&numTexte=71&pageDebut=18934&pageFin=18935 (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111110&numTexte=71&pageDebut=18934&pageFin=18935)
peut pas mieux faire
t'énerve pas :'(
j'avais pas vu
pour avancer dans le dossier, y manque encore un décret qui doit sortir fin août et qui concerne la labellisation
Citation de: TENESSEE 57 le Août 28, 2012, 02:25:58 PM
pour avancer dans le dossier, y manque encore un décret qui doit sortir fin août et qui concerne la labellisation
certes
mais je dois avancer car nous on a choisi l'autre voie
Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2012, 02:15:51 PM
t'énerve pas :'(
j'avais pas vu
no problem
je me disais juste que vu que tu avançais en âge, tu n'avais peut être pas vu :P
perso sur un dossier aussi sensible mais aussi complexe, je me ferai aider d'un AMO
ne serait-ce que pour la rédaction du cahier des charges
d'ailleurs quel risque entends-tu couvrir (santé et/ou prévoyance) ?
Citation de: Th G le Août 28, 2012, 03:16:50 PM
no problem
je me disais juste que vu que tu avançais en âge, tu n'avais peut être pas vu :P
perso sur un dossier aussi sensible mais aussi complexe, je me ferai aider d'un AMO
ne serait-ce que pour la rédaction du cahier des charges
d'ailleurs quel risque entends-tu couvrir (santé et/ou prévoyance) ?
dis donc, si je ne m'abuse, l'année prochaine tu sombres définitivement dans la quarantaine, alors que je ne fais que commencer la dernière pente descendante vers la quarantaine ! donc ne joue pas avec l'âge !
je ne me ferai aider de personne
cela dépend de ma RH
on m'a juste demandé de vérifier si MP ou pas MP...
donc je ne me permettrais surtout pas d'interférer dans les actions d'un autre service
Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2012, 03:32:30 PM
dis donc, si je ne m'abuse, l'année prochaine tu sombres définitivement dans la quarantaine, alors que je ne fais que commencer la dernière pente descendante vers la quarantaine ! donc ne joue pas avec l'âge !
lol
oui mais c'est la pente la plus dure
Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2012, 03:32:30 PM
je ne me ferai aider de personne
cela dépend de ma RH
on m'a juste demandé de vérifier si MP ou pas MP...
donc je ne me permettrais surtout pas d'interférer dans les actions d'un autre service
ce n'est pas un MP au sens du code
il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une procédure de mise en concurrence se devant de respecter des principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures
une procédure de commande publique quoi (au même titre que les DSP et autres concessions d'aménagement, BEA, AOT...)
Un petit (très petit) retour d'expérience : dans mon département plusieurs collectivités ont "missionné" le centre de gestion pour réaliser cette consultation. Je crois qu'elle est encore en cours, je ne pourrai pas te parler du résultat, par contre je connais assez bien la responsable du service RH et pourrait donc éventuellement te mettre en contact ou lui poser des questions.
Petite rq subsidiaire : pourquoi ce post est il dans la rubrique "concours"?
C'est l'âge? ;D je ----->
Citation de: mim le Août 28, 2012, 03:50:13 PM
Un petit (très petit) retour d'expérience : dans mon département plusieurs collectivités ont "missionné" le centre de gestion pour réaliser cette consultation. Je crois qu'elle est encore en cours, je ne pourrai pas te parler du résultat, par contre je connais assez bien la responsable du service RH et pourrait donc éventuellement te mettre en contact ou lui poser des questions.
Petite rq subsidiaire : pourquoi ce post est il dans la rubrique "concours"?
C'est l'âge? ;D je ----->
Article 25 Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
ça me semble être une procédure intéressante sous réserve que le cdg soit à même de la mener à bien
pour la question subsidiaire : à voir avec l'initiatrice du post (mais ta proposition m'a l'air correcte) ;D
chez nous aussi le CDG a pris ce rôle
mais on a décidé notre "indépendance" par rapport au CDG pour ne pas être contraints par leurs "clauses" et peut être des protections "au rabais"
certes The G, cette procédure s'apparente à de la commande publique... quelle publicité ? support ? à ton avis ?
dis moi, que ce ne sont pas celles des MP/DSP etc... comme ça, c'est pas de ma compétence ;D
Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2012, 05:06:04 PM
chez nous aussi le CDG a pris ce rôle
mais on a décidé notre "indépendance" par rapport au CDG pour ne pas être contraints par leurs "clauses" et peut être des protections "au rabais"
certes The G, cette procédure s'apparente à de la commande publique... quelle publicité ? support ? à ton avis ?
dis moi, que ce ne sont pas celles des MP/DSP etc... comme ça, c'est pas de ma compétence ;D
Désolé
mais article 15 Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics souhaitant conclure une convention de participation avec un organisme mentionné à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée insèrent un avis d'appel public à la concurrence dans une
publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une
publication spécialisée dans le secteur des assurances ainsi que, au-delà d'un seuil et selon les modalités définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la sécurité sociale, au
Journal officiel de l'Union européenne. Dans ce cas, les avis destinés aux autres publications leur sont adressés après envoi de l'avis à l'Office des publications officielles de l'Union européenne. Ils mentionnent la date de cet avis et ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux qu'il comporte.
L'avis précise :
1° Les modalités de présentation des offres de candidature, dont le délai de réception ne peut être inférieur à quarante-cinq jours à compter de la date de publication de l'avis d'appel à la concurrence ;
2° Les niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et les renseignements à fournir à cet effet ;
3° Les caractéristiques essentielles de la convention envisagée, notamment son objet, sa nature et les personnels intéressés ;
4° Les critères de choix de la collectivité territoriale ou de l'établissement public.
Article 1 Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation
Un avis d'appel public à la concurrence est p
ublié au Journal officiel de l'Union européenne si le montant annuel de la participation financière prévue par la collectivité territoriale ou l'établissement public excède
la somme de 100 000 euros.
Citation de: Th G le Août 28, 2012, 03:45:07 PM
lol
oui mais c'est la pente la plus dure
je sais pas
tu me raconteras... j'ai encore quelques temps ;D 4 ans si je ne m'abuse, avant d'atteindre ton grand âge actuel !
Citation de: Th G le Août 28, 2012, 05:10:09 PM
Désolé
mais article 15 Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics souhaitant conclure une convention de participation avec un organisme mentionné à l'article 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée insèrent un avis d'appel public à la concurrence dans une publication habilitée à recevoir des annonces légales et dans une publication spécialisée dans le secteur des assurances ainsi que, au-delà d'un seuil et selon les modalités définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé des collectivités territoriales, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la sécurité sociale, au Journal officiel de l'Union européenne. Dans ce cas, les avis destinés aux autres publications leur sont adressés après envoi de l'avis à l'Office des publications officielles de l'Union européenne. Ils mentionnent la date de cet avis et ne peuvent fournir d'autres renseignements que ceux qu'il comporte.
L'avis précise :
1° Les modalités de présentation des offres de candidature, dont le délai de réception ne peut être inférieur à quarante-cinq jours à compter de la date de publication de l'avis d'appel à la concurrence ;
2° Les niveaux minimaux de capacité demandés aux candidats et les renseignements à fournir à cet effet ;
3° Les caractéristiques essentielles de la convention envisagée, notamment son objet, sa nature et les personnels intéressés ;
4° Les critères de choix de la collectivité territoriale ou de l'établissement public.
Article 1 Arrêté du 8 novembre 2011 relatif à l'avis d'appel public à la concurrence publié au Journal officiel de l'Union européenne pour le choix des organismes en cas de convention de participation
Un avis d'appel public à la concurrence est publié au Journal officiel de l'Union européenne si le montant annuel de la participation financière prévue par la collectivité territoriale ou l'établissement public excède la somme de 100 000 euros.
GRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRR ;D
Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2012, 05:10:32 PM
je sais pas
tu me raconteras... j'ai encore quelques temps ;D 4 ans si je ne m'abuse, avant d'atteindre ton grand âge actuel !
toi si tu continues, tu vas te débrouiller toute seule pour ta convention de participation que tu vas te fader puisque c'est de la commande publique comme les autres lol ;D
mais euhhhhhhhhhhhhhhhhhh
*Ododo en mode calimero...*
en même temps 100 000 € de participation annuelle
pas sûr que tu atteignes ce montant
reste plus que le JAL + presse spécialisée
presse spécialisée, ça va couter un rein
j'imagine que c'est l'ARG**** des assurances ?
Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2012, 05:16:54 PM
presse spécialisée, ça va couter un rein
ben il t'en reste toujours un :P
Citation de: Ororo Munroe le Août 28, 2012, 05:16:54 PM
j'imagine que c'est l'ARG**** des assurances ?
tu peux toujours essayer le moniteur mais bof
sinon à part l'argus je ne vois rien d'autres
mouais mouais
bon je vais voir ce que fait le service chargé de ce dossier
et je verrai bien s'ils respectent tout ... ou rien
merci en tout cas de m'avoir donné des tuyaux
oh put****** ils ne sont pas à cours d'idée de part chez toi ....
çà fera bouger les opérateurs historiques de la territoriale !!!! C'est bien.
Suite à un ennui perso, je vais fort probablement changer de mutuelle au 1/01/2013. ;-)
petit sondage
dans vos collectivités qui a choisi la labellisation et qui pour la convention de participation ?
labellisation
Citation de: shorty le Octobre 02, 2012, 03:24:32 PM
labellisation
santé+prévoyance
santé
prévoyance
l'ensemble des garanties ou seulement certaines
me concernant, labellisation que pour prévoyance et uniquement la garantie maintien de salaires
Citation de: Th G le Octobre 02, 2012, 04:10:17 PM
santé+prévoyance
santé
prévoyance
l'ensemble des garanties ou seulement certaines
me concernant, labellisation que pour prévoyance et uniquement la garantie maintien de salaires
Désolé...
santé + prévoyance
Prévoyance pour mettre au norme le contrat actuel de garantie maintien de salaire
décisions en cours
- convention pour la prévoyance à coup sûr
et encore en débat pour complémentaire santé
On y travaille et on se dirige vers la labellisation, sans doute santé+prévoyance.
Le problème pour l'instant est qu'au vu des organismes référencés à ce jour, les 3/4 des agents devraient en changer pour bénéficier du dispositif.
Probable labellisation pour la mutuelle et convention en partenariat avec le CDG pour la garantie de salaire
Bonjour,
pour les mutuelles, c'est la labelisation
pour le maintien de salaire c'est la convention
Le résultat de la consultation faite par le CDG est sorti. Interia*** a été retenue (prévoyance).
Mes collectivités actuelles n'ont pas encore choisi entre convention ou labellisation. Des contrats groupe existent des deux côtés, qui selon les cas sont plus ou moins avantageux pour les agents que ce que propose la mutuelle choisie par le CDG (aucune stat n'a été faite pour savoir quel contrat avantagerait le plus d'agents).
Pour ma future collectivité je ne sais pas encore, mais je viendrai poster le résultat!
Bonjour,
Notre collectivité semble enfin décidée à parler de participation à la proctection sociale des agents sur le volet santé dans le cadre de la labellisation.
Pour ce qui est de la prévoyance, nous avons été informés qu'il n'y aurait aucune participation puisque la collectivité est en train de renégocier le vieux contrat groupe avec la mutuelle historique ; la renégociation portant sur la réouverture du contrat aux agents non adhérentes à ce jour. La condition fixée par la mutuelle étant qu'au moins 800 nouveaux adhérents soient parties au contrat pour que la réouverture soit effective. Le seuil est atteint et la totalité des adhérents se situerait autour de 1700 adhérents permettant de renégocier le taux et l'assiette de cotisation.
Je suis sceptique quant à la possible rénégociation d'un contrat qui permet au prestataire de récupérer environ 1000 adhérents de plus sans qu'aucune procédure de mise en concurrence n'ait été réalisée.
La réponse de la DRH étant de dire qu'il ne s'agit que d'un avenant au contrat existant et pas de la conclusion d'un nouveau contrat.
J'aimerais avoir votre avis sur cette situation.
Merci par avance pour vos réponses.