Bonjour,
Savez-vous quelles pièces d'une DSP doivent être transmises au contrôle de légalité ? Je précise que celle-ci fait 25 000 000 € et remplit totalement l'obligation de transmission.
J'ai fureter sur le net et pas un seul site ne donne les mêmes réponses.
Auriez-vous des textes ?
Autre question : transmettez-vous un rapport de présentation type article 79 du CMP, à la Préfecture ou pas ?
Si oui, je suis preneur d'un modèle ou des mentions à indiquer dedans.
moi je fais :
- toutes les délibérations (délibération saisine CCSPL - CT + délibération de principe + délibération maire présentant son choix)
- convention
- rapport de présentation avec toutes ses annexes (de l'AAPC au compte rendu de négociation .... à peu près 15 annexes)
en gros tout l'historique de la procédure illustré
Dans notre cher CL je demande:
- Avis CCSPL le cas échéant
- Avis CTP le cas échéant
- Rapport sur le mode de gestion
- Délib qui approuve le mode de gestion et autorise le lancement de la procédure
- Copie des pubs
- Composition de la commission DSP (délib)
- PV Commission DSP qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre
- Cahier des charges
- PV Commission DSP qui donne un avis sur les candidats invités à négocier
- PV de négociation
- Rapport final sur le choix du délégataire et l'économie générale du contrat (avec preuve de sa transmission 15 jours avant la réunion de l'AD de préférence)
- Délib autorisant la signature avec le délégataire
- Contrat et annexes signés
Enfin, informer la pref dans les 15 jours qui suivent la notification par courrier simple.
Qui a dit que j'étais une contrôleuse sévère!! ::)
Pas la peine de vous dénoncer je le sais déjà! :P
voilà en exhaustif ce que je voulais dire mais sans le talent de Miss
ps : j'oublie toujours l'info de la date de la notif dans les 15 jours ... même pour les MP ! aie Miss, pas sur les doigts ! ;D
Citation de: Ororo Munroe le Août 22, 2012, 03:54:07 PM
voilà en exhaustif ce que je voulais dire mais sans le talent de Miss
ps : j'oublie toujours l'info de la date de la notif dans les 15 jours ... même pour les MP ! aie Miss, pas sur les doigts ! ;D
Je ne frappe jamais... MOI :P
Et puis de tout le département une seule et unique collectivité joue les élèves modèles!
C'était l'occasion de balancer une liste exhaustive me suis-je dis... ne serait-ce que pour ceux qui se servent de la fonction "recherche" du forum. :)
C'est une question récurrente de nos collectivités.
Citation de: missmks le Août 22, 2012, 03:49:55 PM
Dans notre cher CL je demande:
- Avis CCSPL le cas échéant
- Avis CTP le cas échéant
- Rapport sur le mode de gestion
- Délib qui approuve le mode de gestion et autorise le lancement de la procédure élément déjà tranmis au CL comme toute délib tu n'as qu'à rechercher dans tes dossiers (avec le rapport sur le mode de gestion)
- Copie des pubs
- Composition de la commission DSP (délib) élément déjà tranmis au CL comme toute délib tu n'as qu'à rechercher dans tes dossiers
- PV Commission DSP qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre
- Cahier des charges
- PV Commission DSP qui donne un avis sur les candidats invités à négocier
- PV de négociation
- Rapport final sur le choix du délégataire et l'économie générale du contrat (avec preuve de sa transmission 15 jours avant la réunion de l'AD de préférence)
- Délib autorisant la signature avec le délégataire
- Contrat et annexes signés
manque plus que l'AIC conformément à l'article R1411-2-1 CGCT
euh The G :
certes les délibérations ont déjà été transmises
mais perso, mon CL doit avoir la flemme d'aller chercher ailleurs, car ils redemandent toujours
quant à l'AIC effectivement oui il faut le transmettre... si on en fait !
et moi je suis anti-AIC ;D
Citation de: Ororo Munroe le Août 22, 2012, 05:00:14 PM
euh The G :
certes les délibérations ont déjà été transmises
mais perso, mon CL doit avoir la flemme d'aller chercher ailleurs, car ils redemandent toujours
c'est avec un certain plaisir que je réponds par mail avec référence de la délib dématérialisée (merci ACTES)
Citation de: Ororo Munroe le Août 22, 2012, 05:00:14 PM
à l'AIC effectivement oui il faut le transmettre... si on en fait !
et moi je suis anti-AIC ;D
ton côté rebelle
Citation de: missmks le Août 22, 2012, 05:05:27 PM
Tu as tout à fait raison Th G.
En théorie, je suis sensé les avoir. Néanmoins ce ne sont pas mes dossiers mais ceux de mes collègues. Mais tu as raison je peux bouger mon cul après tout... Et tiens d'ailleurs c'est surprenant c'est ce que je fais!
Cependant, il arrive, parfois, que ces délib. ne soient pas dans nos dossiers, ce qui est fort problématique... pour la collectivité, à n'en pas douter.
Cette liste récapitule les pièces qui permettent un contrôle assez complet de la procédure. Il va sans dire que les éléments déjà transmis ne sont pas à retransmettre. Mais j'avoue apprécier une copie dans le dossier qui m'évite de bouger mon cul quand même!
Note pour moi-même: Le rouge c'est agressif et sujet à mauvaise interprétation.
Merci pour ta contribution. En effet j'ai omis l'AIC quitte à tenter d'être exhaustive.
rappel pour moi même : ne jamais chatouiller la susceptibilité du CL :P
sinon le rouge n'avait pas pour but d'être agressif mais juste de différencier par rapport au message d'origine
Miss, ne prends pas mal le "rouge" utilisé par The G
c'est son grand âge ... il ne voit pas bien
je doute qu'il y avait la moindre "agression" ou "taquinerie"
Citation de: Th G le Août 22, 2012, 05:06:12 PM
c'est avec un certain plaisir que je réponds par mail avec référence de la délib dématérialisée (merci ACTES)
ton côté rebelle
pour le premier point, c'est toi qui transmets les délibérations alors du coup forcément tu peux "taquiner" ton CL
mon coté rebelle ? toujours ... surtout face aux absurdités inutiles comme l'AIC
Citation de: Ororo Munroe le Août 22, 2012, 05:11:50 PM
Miss, ne prends pas mal le "rouge" utilisé par The G
c'est son grand âge ... il ne voit pas bien
je doute qu'il y avait la moindre "agression" ou "taquinerie"
+1 pour l'agression
pour l'âge >:(
Citation de: Th G le Août 22, 2012, 05:13:32 PM
+1 pour l'agression
pour l'âge >:(
:P :P :P :P ;D
Citation de: Ororo Munroe le Août 22, 2012, 05:13:24 PM
pour le premier point, c'est toi qui transmets les délibérations alors du coup forcément tu peux "taquiner" ton CL
je le fais d'autant mieux que j'ai un excellent contact avec mon CL et que dans 99 % des cas, je transmets par mail copie des docs demandés
Citation de: Th G le Août 22, 2012, 05:10:55 PM
rappel pour moi même : ne jamais chatouiller la susceptibilité du CL :P
sinon le rouge n'avait pas pour but d'être agressif mais juste de différencier par rapport au message d'origine
Et pourtant d'autres savent que je ne suis pas la plus susceptible des deux :P
Disons que la "taquinerie" passerait mieux après un retour de vacances... Mais pas de vacances pour moi depuis un bout de temps. Le moteur est donc bien plus rapide!
Avoue que le "tu n'as qu'à chercher" c'est moyen amical malgré tout... ::)
D'autant plus que la liste en question ne s'imposait pas comme une transmission simultanée mais plus comme les pièces dont tu dois t'assurer qu'elles ont été transmises à un moment donné.
Citation de: missmks le Août 22, 2012, 05:17:59 PM
Disons que la "taquinerie" passerait mieux après un retour de vacances... Mais pas de vacances pour moi depuis un bout de temps. Le moteur est donc bien plus rapide!
argh.... je comprends : moi aussi une semaine de vacances uniquement ... Courage :-*
Citation de: missmks le Août 22, 2012, 05:17:59 PM
Et pourtant d'autres savent que je ne suis pas la plus susceptible des deux :P
Disons que la "taquinerie" passerait mieux après un retour de vacances... Mais pas de vacances pour moi depuis un bout de temps. le moteur est donc bien plus rapide!
Avoue que le "tu n'as qu'à chercher" c'est moyen amical malgré tout... ::)
désolé pour les vacances moi j'en reviens ; sans doute la difficulté à se remettre dans le bain
pour les pièces déjà transmises, le dossier de DSP à transmettre est tellement volumineux que parfois c'est un peu énervant de devoir retransmettre une pièce déjà envoyée
mais comme déjà précisée sauf 1% artistique je transmets la pièce demandée par mail et par retour
Citation de: Th G le Août 22, 2012, 05:23:02 PM
désolé pour les vacances moi j'en reviens ; sans doute la difficulté à se remettre dans le bain
pour les pièces déjà transmises, le dossier de DSP à transmettre est tellement volumineux que parfois c'est un peu énervant de devoir retransmettre une pièce déjà envoyée
mais comme déjà précisée sauf 1% artistique je transmets la pièce demandée par mail et par retour
ben si tu fais des conventions super longues et donc super volumineuses ... c'est ton perfectionnisme
chez moi elles sont toutes light donc pas trop de volume !
ah ça doit être pour ça qu'elles sont ch**** à appliquer ! immense éclat de rire
Citation de: Ororo Munroe le Août 22, 2012, 05:26:36 PM
ben si tu fais des conventions super longues et donc super volumineuses ... c'est ton perfectionnisme
chez moi elles sont toutes light donc pas trop de volume !
ah ça doit être pour ça qu'elles sont ch**** à appliquer ! immense éclat de rire
50 pages recto verso pour la seule convention
200 pages avec les annexes
et même comme ça le service qui suit l'exécution arrive à me trouver des situations inextricables
Citation de: Th G le Août 22, 2012, 05:30:13 PM
50 pages recto verso pour la seule convention
200 pages avec les annexes
et même comme ça le service qui suit l'exécution arrive à me trouver des situations inextricables
pffffffffffffff pensez aux arbres ! ;D
Citation de: Ororo Munroe le Août 22, 2012, 05:22:32 PM
argh.... je comprends : moi aussi une semaine de vacances uniquement ... Courage :-*
Merci. Je vais reculer un peu la tête de l'écran avant chaque participation sur le forum et ça devrait aller! ;D
Citation de: Ororo Munroe le Août 22, 2012, 05:26:36 PM
ben si tu fais des conventions super longues et donc super volumineuses ... c'est ton perfectionnisme
chez moi elles sont toutes light donc pas trop de volume !
ah ça doit être pour ça qu'elles sont ch**** à appliquer ! immense éclat de rire
Les dossiers de DSP que l'on reçoit sont hyper light en comparaison des dossiers de MP. Et en même temps faut dire que ce n'est jamais complet!
D'où mon envie initiale de participer à ce post d'ailleurs... ;)
Citation de: missmks le Août 22, 2012, 05:32:11 PM
Merci. Je vais reculer un peu la tête de l'écran avant chaque participation sur le forum et ça devrait aller! ;D
Les dossiers de DSP que l'on reçoit sont hyper light en comparaison des dossiers de MP. Et en même temps faut dire que ce n'est jamais complet!
D'où mon envie initial de participer à ce post d'ailleurs... ;)
tu as voulu faire preuve de pédagogie et je te casse la baraque
pas cool
Citation de: Th G le Août 22, 2012, 05:33:16 PM
tu as voulu faire preuve de pédagogie et je te casse la baraque
pas cool
excuse toi
et mieux que ça !
Citation de: Ororo Munroe le Août 22, 2012, 05:33:51 PM
excuse toi
et mieux que ça !
chuis au maxi et rien de plus
surement mon caractère d'auvergnat (référence à un autre post)
Citation de: Th G le Août 22, 2012, 05:33:16 PM
tu as voulu faire preuve de pédagogie et je te casse la baraque
pas cool
C'est exactement ce que je me suis dit oui... :-[
Mais bon je ne suis pas rancunière et toi non plus j'en suis convaincue ::)
Alors pas de souci. Et puis je vais me poser un grand week-end pour éviter de démarrer au quart de tour.