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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: Coccy le Mai 16, 2012, 11:19:33 AM

Titre: Surface de plancher et architecte
Posté par: Coccy le Mai 16, 2012, 11:19:33 AM

encore une bonne occasion de s'arracher les cheveux :  ::) ???

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20120508&numTexte=7&pageDebut=08189&pageFin=08190

Titre: Re : Surface de plancher et architecte
Posté par: RV le Mai 16, 2012, 11:30:53 AM
On vient de se faire retoquer à cause des nouveaux Cerfa dont l'obligation de recourir à l'archi.... Pfffff
Titre: Re : Re : Surface de plancher et architecte
Posté par: Coccy le Mai 16, 2012, 11:54:37 AM
Citation de: RV le Mai 16, 2012, 11:30:53 AM
On vient de se faire retoquer à cause des nouveaux Cerfa dont l'obligation de recourir à l'archi.... Pfffff

VIVEMENT QUE CA CHANGE§§§  ;D ;D
Titre: Re : Re : Re : Surface de plancher et architecte
Posté par: RV le Mai 16, 2012, 11:56:38 AM
Citation de: Coccy le Mai 16, 2012, 11:54:37 AM
VIVEMENT QUE CA CHANGE§§§  ;D ;D

J'ai relu les docs que l'on doit utiliser à compter du 01/03/2012, l'arci est obligatoire au-delà de 170 m2 mais dans le cas d'un particulier. Dc, pas de seuil pour les collectivités....
Titre: Re : Re : Re : Re : Surface de plancher et architecte
Posté par: Coccy le Mai 16, 2012, 12:09:25 PM
Citation de: RV le Mai 16, 2012, 11:56:38 AM
J'ai relu les docs que l'on doit utiliser à compter du 01/03/2012, l'arci est obligatoire au-delà de 170 m2 mais dans le cas d'un particulier. Dc, pas de seuil pour les collectivités....

ah ben ça, pour les personnes morales, ça n'a jamais changé  :D ;)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Surface de plancher et architecte
Posté par: RV le Mai 16, 2012, 12:17:23 PM
Citation de: Coccy le Mai 16, 2012, 12:09:25 PM
ah ben ça, pour les personnes morales, ça n'a jamais changé  :D ;)

Je te fais confiance, c'est juste que là, il n'y a pas eu de MOE pour s'occuper du dépôt de PC et bam.... dans la demande de PC, les plans n'ont pas été visés par un archi.
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Surface de plancher et architecte
Posté par: Coccy le Mai 16, 2012, 03:30:04 PM
Citation de: RV le Mai 16, 2012, 12:17:23 PM
Je te fais confiance, c'est juste que là, il n'y a pas eu de MOE pour s'occuper du dépôt de PC et bam.... dans la demande de PC, les plans n'ont pas été visés par un archi.

rhooooooooooooooooooooooo pas bien!!!  ;D
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Re : Surface de plancher et architecte
Posté par: RV le Mai 16, 2012, 04:28:00 PM
Citation de: Coccy le Mai 16, 2012, 03:30:04 PM
rhooooooooooooooooooooooo pas bien!!!  ;D

Je sais. Y vont me rendre chèvre.(http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Grands_Smileys/3d-frappe-maboule.gif)