Bonjour,
Je suis en cours d'analyse d'un MAPA dans lequel le règlement de la consultation précisait clairement qu'il n'y aurait pas de négociation.
Il se trouve que l'un des candidats m'a fourni un mémoire technique incomplet : ce mémoire comporte un sommaire renvoyant à près de 150 pages, or seules les 23 premières pages ont été produites...
Je pense qu'il ne m'est pas possible de demander à cette société de compléter son offre en vertu du principe d'intangibilité des offres. Si la négociation avait été prévue, là il m'aurait été possible de leur laisser la possibilité de se "rattraper".
Qu'en pensez-vous ?
Perso j'en pense déjà qu'il ne faut jamais fermer la voie de la négociation en MAPA, quitte à tenter une mini négo qui ne se concrétise pas.
Avant la récente jurisprudence (qui exige de prévoir clairement la négo), en MAPA on pouvait toujours faire régulariser une offre incomplète. Je trouve ça un peu rigide de considérer que désormais cela constitue une négo.
vous pouvez considérer que la régularisation des offres n'est pas une étape de la négociation, mais un préalable.
A vous de voir si ça vous arrange.
Vous êtes en MAPA.
A moins d'avoir été intraitable sur ce point et donc d'avoir prévu le strict contraire dans vos documents de la consultation, vous pouvez régulariser.
Avec toujours cette même condition: égalité de traitement des candidats.
Faire préciser un point ou permettre de compléter un document n'est pas négocier.
faire compléter une offre n'est pas négocier, cela a toujours été ma position c'est pour cela que je régularise toujours avant la phase de négo : demande à une entreprise qu'elle vous renseigne tel sous critère n'est aucunement de la négociation!
S'agissant vraiment de compléter (ou préciser à la limite) l'offre déposée, cela rentre dans la sphère des demandes de précisions acceptables (le sommaire fourni justifiant de l'erreur matérielle).
+1
Pour faire suite à ce sujet, j'aimerai me rafraîchir la mémoire.
En MAPA, avec négociation non permises, un candidat présente une offre sur des mesures incorrectes (pas une petite erreur, des mesures vraiment erronées).
Nous l'avons interrogé, pour savoir s'il maintenait son offre avec les bonnes mesures. Réponse négative.
Accepter une nouvelle offre- du coup modifiée financièrement - avec bonnes mesures - constitue un atteinte à l'intangibilité de l'offre et à une régularisation hors négo - non?
Ce serait même du favoritisme?
c'est une offre irrégulière
la négo n'étant pas permise et la régularisation ayant un impact financier et technique, out
Merci.
Et pour aller plus loin. Jusqu'où permettez-vous aux entreprises de corriger leur offre hors cadre de négo?
Citation de: Lolila le Janvier 22, 2014, 10:08:20 AM
c'est une offre irrégulière
la négo n'étant pas permise et la régularisation ayant un impact financier et technique, out
Vous êtes sévère. En MAPA, même sans négo, j'y réfléchirai à deux fois. Mais on est dans de l'interprétation du droit et donc chacun a son point de vue.
Citation de: Alf le Janvier 22, 2014, 10:21:02 AM
Merci.
Et pour aller plus loin. Jusqu'où permettez-vous aux entreprises de corriger leur offre hors cadre de négo?
Perso, je tolère une correction de prix tant qu'elle n'est pas substantielle (pas + de 10% en général mais c'est vraiment au cas par cas).
Citation de: Ponta le Janvier 22, 2014, 11:25:01 AM
Vous êtes sévère.
c'est vrai
mais aussi pour éviter tout problème je n'interdis JAMAIS les négociations en MAPA
car dans ce cas il s'agit certes de régularisation mais l'entreprise doit refaire complètement ses prix et donc ce n'est pas anodin
Citation de: Alf le Janvier 22, 2014, 10:21:02 AM
Et pour aller plus loin. Jusqu'où permettez-vous aux entreprises de corriger leur offre hors cadre de négo?
Hors cadre de négo je fais corriger de la forme ou des précisions / compléments techniques, c'est tout sinon je considère qu'il y a négo
Soit donc le cas l'on reçoit une offre aux spécifications incorrectes, qui les corrige avec impact sur le prix forfaitaire (mettons +/-20%) entraînant une modification du classement des offres – et ce hors cadre de négo.
Déclaré irrégulier sur la foi de l'offre initiale, le complément étant irrecevable – le candidat peut-il contester la décision ?
La régularisation n'est qu'une faculté, et jamais une obligation (sauf si on l'a écrit différemment dans le RC bien sûr)
Donc si vous écartez l'offre irrégulière vous ne prenez aucun risque
Mais mieux vaut éviter de le faire après avoir demandé tous les compléments au candidat qui risque de ne pas comprendre le "revirement"
Après vous pouvez toujours le sacquer sur la valeur technique si il ne répond pas à un point servant à l'analyse = 0
si ça peut aider: http://www.citia.fr/6.aspx?ProdID=b645c80b-d0b0-4d47-93e9-d270b686e4b3&CatID=e8b72841-12ba-46a4-a751-823fbd7058ba&sr=0&page=1
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(procédure MAPA)
Oui mais dans ce cas là on peut considérer l'offre incomplète car toutes les prescriptions du marché ne sont pas présentre dans l'offre..Le mémoire va plus indiquer comment il va être exécuter..
BPU incomplet: offre irrégulière out.
Mémoire incomplet: pièce présente mais ne décrivant pas toute les modalités de mise en oeuvre: sabrage sur la note.
Vous pouvez toujours demander des précisions évidemment mais il faut faire attention à ce que çà ne devienne pas un complément de l'offre initiale dans votre cas..
Citation de: Coccy le Janvier 24, 2014, 02:45:53 PM
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un candidat a joint aux pièces "candidature" une copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité jusqu'à une date antérieure à la date à laquelle il a déposé son pli : motif de rejet?? ou complément d'info à demander??
(procédure MAPA)
Si vous êtes en phase d'analyse des candidatures, je lui ferai une demande de pièces complémentaires. Si il ne vous apporte pas une nouvelle preuve que son activité perdurera au delà de l'exécution de votre marché: bye bye..
Citation de: Shalashaska le Janvier 24, 2014, 02:57:26 PM
Si vous êtes en phase d'analyse des candidatures, je lui ferai une demande de pièces complémentaires. Si il ne vous apporte pas une nouvelle preuve que son activité perdurera au delà de l'exécution de votre marché: bye bye..
j'entends bien, mais pensez-vous qu'il soit possible de l'éliminer d'office?
L'article 52 précise que le pouvoir adjudicateur "peut demander à tous les candidats" ce n'est jamais une obligation. Mais il s'agit là des pièces absentes ou incomplète..Dans votre cas la pièces est présente et l'empêche de concourir.
Deux solutions:
Soit, vous acter le fait qu'il ne peut pas concourir vu le dossier remis et vous l'éliminer (c'est un peu radical d'autant plus que le candidat vous a peut être envoyé un mauvais document)..
Soit vous demandez des précisions en pièces complémentaires==>" Merci de nous fournir une copie de jugement attestant que etc..car la copie fourni dans votre dossier n'atteste pas que vous êtes en mesure d'accomplir les prestations objet du marché jusqu'à leur achèvement..dans le cas contraire votre candidature sera éliminée..
Moi perso pour border le truc je lui demanderai de préciser..vous ne risquez rien à vous assurer qu'il n'est pas apte..
merci de votre aide ;)
Au plaisir!
Citation de: Shalashaska le Janvier 24, 2014, 03:52:03 PM
L'article 52 précise que le pouvoir adjudicateur "peut demander à tous les candidats" ce n'est jamais une obligation. Mais il s'agit là des pièces absentes ou incomplète..Dans votre cas la pièces est présente et l'empêche de concourir.
Deux solutions:
Soit, vous acter le fait qu'il ne peut pas concourir vu le dossier remis et vous l'éliminer (c'est un peu radical d'autant plus que le candidat vous a peut être envoyé un mauvais document)..
Soit vous demandez des précisions en pièces complémentaires==>" Merci de nous fournir une copie de jugement attestant que etc..car la copie fourni dans votre dossier n'atteste pas que vous êtes en mesure d'accomplir les prestations objet du marché jusqu'à leur achèvement..dans le cas contraire votre candidature sera éliminée..
Moi perso pour border le truc je lui demanderai de préciser..vous ne risquez rien à vous assurer qu'il n'est pas apte..
+1 en veillant bien à respecter l'égalité de traitement avec les autres candidats : soit on demande des compléments à tous, soit à aucun.