Bonjour à tous,
Qqn pourrait m'aider concernant le renouvellement des contrats de non-titulaires (CDI droit public) notamment sur la question de la rétroactivité des augmentations de salaire suit à revalorisation.
Les contrats auraient dû être rédigés et signés au 01/01 (continuité) mais les RH ont tardé (les contrats ne sont toujours pas signés). Les agents se demandent qu'en est-il des mois perdus alors que les contrats ont-été revalorisés?
Siouplé...j'aurai vraiment besoin d'un coup de pouce ;-))
Merci d'avance.
J'suis pas sur d'avoir tout compris... :-\
Il était prévu une revalorisation salariale à la reconduction des contrats de non-titulaires (CDD passage en CDI) au 1er janvier 2012, et en l'absence de contrats signés cette revalorisation n'a pas encore été appliquée ?
Citation de: manug le Avril 04, 2012, 01:01:21 PM
J'suis pas sur d'avoir tout compris... :-\
Il était prévu une revalorisation salariale à la reconduction des contrats de non-titulaires (CDD passage en CDI) au 1er janvier 2012, et en l'absence de contrats signés cette revalorisation n'a pas encore été appliquée ?
Non, non.....pas vraiment.
Agents déjà en CDI avant 01/01.
Revalorisation promise au 01/01/2012 mais toujours pas fait signé les agents concernés. Question: le contrat ou l'avenant peut-il indiquer un réexamen au 01/01/2012 alors que l'on est au mois d'avril et les agents peuvent-ils percevoir rétroactivement les sommes dues?
Pour un agent en particulier, le nouveau CDI (changement de fonction) a plusieurs mois de retard. L'agent commence à s'énerver. Je me demande si l'établissement pourra lui verser également les sommes dues?
En MP si besoin de plus d'infos ;-))
Citation de: RV le Avril 04, 2012, 02:09:26 PM
Non, non.....pas vraiment.
Agents déjà en CDI avant 01/01.
Revalorisation promise au 01/01/2012 mais toujours pas fait signé les agents concernés. Question: le contrat ou l'avenant peut-il indiquer un réexamen au 01/01/2012 alors que l'on est au mois d'avril et les agents peuvent-ils percevoir rétroactivement les sommes dues?
Pour un agent en particulier, le nouveau CDI (changement de fonction) a plusieurs mois de retard. L'agent commence à s'énerver. Je me demande si l'établissement pourra lui verser également les sommes dues?
En MP si besoin de plus d'infos ;-))
j'ai dû rater quelque chose parce que je ne comprends pas où est le problème ; vous avez une promesse de revalorisation au 01.01.2012, donc même si on est en avril, vous prenez votre avenant à compter du 1er janvier et le rappel sera fait automatiquement par le service salaire !
et accessoirement, peut être embaucher une personne supplémentaire aux RH ;)
+1
AJDA 5 mars 2012, p. 438, La non-rétroactivité des actes administratifs unilatéraux s'applique-t-elle aux avenants au contrat de recrutement d'un agent public ? CAA Douai, 20 octobre 2011 n° 10DA00144 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024698603&fastReqId=1133932723&fastPos=1) et conclusions contraires de Corinne Baes.
Citation de: TENESSEE 57 le Avril 10, 2012, 01:47:55 PM
j'ai dû rater quelque chose parce que je ne comprends pas où est le problème ; vous avez une promesse de revalorisation au 01.01.2012, donc même si on est en avril, vous prenez votre avenant à compter du 1er janvier et le rappel sera fait automatiquement par le service salaire !
et accessoirement, peut être embaucher une personne supplémentaire aux RH ;)
C'est bien entendu ce que je pense mais on leur oppose la sacro-sainte non rétroactivité des contrats publics.
Citation de: R.J le Avril 10, 2012, 02:48:05 PM
AJDA 5 mars 2012, p. 438, La non-rétroactivité des actes administratifs unilatéraux s'applique-t-elle aux avenants au contrat de recrutement d'un agent public ? CAA Douai, 20 octobre 2011 n° 10DA00144 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024698603&fastReqId=1133932723&fastPos=1) et conclusions contraires de Corinne Baes.
Merci R.J ;-))