Bonjour,
Gentil petit cas pratique : j'ai une offre (AOO) remise électroniquement avec une signature dont le certificat, valide au moment de la remise, a expiré au moment de soumettre le le marché pour avis à notre contrôleur financier. Est-elle valable ?
Puis-je me contenter de transmettre au contrôleur la preuve de la validité du certificat à la date de remise ?
Ou dois-je d'ores et déjà rematérialiser et demander au candidat pressenti de signer manuellement l'acte d'engagement ? (et le puis-je ?)
Ah les joies de la démat...
Citation de: roger le Mars 30, 2012, 03:14:34 PM
Bonjour,
Gentil petit cas pratique : j'ai une offre (AOO) remise électroniquement avec une signature dont le certificat, valide au moment de la remise, a expiré au moment de soumettre le le marché pour avis à notre contrôleur financier. Est-elle valable ?
Puis-je me contenter de transmettre au contrôleur la preuve de la validité du certificat à la date de remise ?
Ou dois-je d'ores et déjà rematérialiser et demander au candidat pressenti de signer manuellement l'acte d'engagement ? (et le puis-je ?)
Ah les joies de la démat...
La validité de la signature s'apprécie à la date de celle-ci.
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