Signature des marchés : date de validité du certificat

[roger]

Bonjour,

Gentil petit cas pratique : j'ai une offre (AOO) remise électroniquement avec une signature dont le certificat, valide au moment de la remise, a expiré au moment de soumettre le le marché pour avis à notre contrôleur financier. Est-elle valable ?

Puis-je me contenter de transmettre au contrôleur la preuve de la validité du certificat à la date de remise ?

Ou dois-je d'ores et déjà rematérialiser et demander au candidat pressenti de signer manuellement l'acte d'engagement ? (et le puis-je ?)

Ah les joies de la démat...

[NIKAL]

Bonjour,

Gentil petit cas pratique : j'ai une offre (AOO) remise électroniquement avec une signature dont le certificat, valide au moment de la remise, a expiré au moment de soumettre le le marché pour avis à notre contrôleur financier. Est-elle valable ?

Puis-je me contenter de transmettre au contrôleur la preuve de la validité du certificat à la date de remise ?

Ou dois-je d'ores et déjà rematérialiser et demander au candidat pressenti de signer manuellement l'acte d'engagement ? (et le puis-je ?)

Ah les joies de la démat...

La validité de la signature s'apprécie à la date de celle-ci.

[Huskar]

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