tout est dans le titre, une audition est elle possible ? (MN article 165)
question subsidiaire : eu égard au libellé du VI de l'art 166, la négo avec tous me semble incontournable (on ne peut pas d'emblée annoncer qu'on ne négociera qu'avec les X 1ers) - donc si je prévois :
- négo avec tous (avec éventuellement régularisation des offres)
- analyse
- poursuite des négos avec les X 1ers
ça va ?
euh .... c'est pour avant-hier ::) :-\
ça inspire personne ? o'scour !
tu es en négocié suite à AO infructueux avec les entreprises qui ont présenté une offre ou une pub a été lancée avant?
Audition = négo en face à face, pour moi oui c'est possible.
Par contre, pourquoi serait-il impossible de sélectionner un certain nombre de candidats ? l'article 165 renvoie au 65.
Citation de: Naydje le Mars 13, 2012, 10:47:33 AM
tu es en négocié suite à AO infructueux avec les entreprises qui ont présenté une offre ou une pub a été lancée avant?
marché négocié entité (on a lancé un avais d'appel à candidatures) on en est au stade "offres" après sélection des candidats.
Citation de: Lolila le Mars 13, 2012, 11:01:11 AM
Audition = négo en face à face, pour moi oui c'est possible. j'aimerais en être sûre ;DPar contre, pourquoi serait-il impossible de sélectionner un certain nombre de candidats ? l'article 165 renvoie au 65.
pour les candidatures ok, mais là c'est pour les offres (en gros peut on faire comme en MAPA avec en plus régularisation des irrégulières ?
Citation de: goran le Mars 13, 2012, 11:29:20 AM
marché négocié entité (on a lancé un avais d'appel à candidatures) on en est au stade "offres" après sélection des candidats.
tu as annoncé une sélection parmi les candidats admis à négocier dans la pub ou dans le dce? si non, alors tu devras négocier avec tout le monde sans possibilité d'éliminer au fur et à mesure, les phases de négo doivent être annoncées en amont de la procédure.
Il n'y a pas de règles sur la forme que doivent prendre les négociations dans le code, pourquoi est-ce que ce serait différent pour les entités ? Dans ma précédente collectivité, on le faisait tout le temps (on n'a jamais été attaqués pour ça, mais ce n'est pas un argument).
Par contre, l'article 165 V dit bien que les négociations sont engagées avec les candidats sélectionnés. Au vu de la jurisprudence récente sur le 165 IV, je ne prendrais pas le risque d'en éliminer certaines avant le 1er tour.
Citation de: Naydje le Mars 13, 2012, 11:42:02 AM
tu as annoncé une sélection parmi les candidats admis à négocier dans la pub ou dans le dce? si non, alors tu devras négocier avec tout le monde sans possibilité d'éliminer au fur et à mesure, les phases de négo doivent être annoncées en amont de la procédure.
t'es sûr ? je serais plutôt de l'avis de Lolila, ce qui doit être annoncé dans l'aapc c'est la limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre non ?
les 2, non ?
On annonce dans la pub le nombre de candidats qui seront sélectionnés, on négocier avec tous, et s'il y a plusieurs tours avec élimination au fur et à mesure, il faut cocher la petite case qui va bien dans le formulaire d'AAPC (phases successives)
je pense que le nb. de candidats admis à négocier n'est pas à indiquer dans l'aapc dans lequel, par contre, on doit indiquer le nb de candidats admis à présenter une offre; sinon, ok, je crois qu'il faut dans un 1er temps négocier avec l'ensemble des candidats admis à présenter une offre, et que c'est seulement ensuite qu'on peut en limiter le nombre ....
Citation de: goran le Mars 13, 2012, 01:46:39 PM
t'es sûr ? je serais plutôt de l'avis de Lolila, ce qui doit être annoncé dans l'aapc c'est la limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre non ?
parce que tout comme en MAPA, la règle du jeu doit être posée dès le départ soit dans la pub soit dans le dce, si tu n'as pas prévu de phases d'éliminations successives pour moi tu ne peux le faire à ce stade de la procédure.
bon ok, je fais donc comme indiqué dans mon 1er message ? sinon, audition c'est niet j'imagine, vu qu'on est en procédure formalisée ?
Citation de: goran le Mars 13, 2012, 02:32:58 PM
bon ok, je fais donc comme indiqué dans mon 1er message ? sinon, audition c'est niet j'imagine, vu qu'on est en procédure formalisée ?
en négociant tu vas forcément les auditionner non? tu as prévu une négo écrite seulement?
l'audition en AO est possible quand c'est lié à l'objet du marché, exemple pour l'achat d'une balayeuse ou d'une laveuse, tu peux demander une démonstration pour juger de la valeur technique
L'article 166 dit bien pourtant : "La procédure négociée peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés, par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 53 et indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Le recours à cette faculté d'élimination est prévu dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. "
donc soit tu as annoncé la couleur soit tu seras obligée de négocier avec tout le monde
on est d'accord, mais je suis en train de monter mon RC là !
- donc j'indique que :
1) je négocie avec l'ensemble (je peux régulariser comme en MAPA ou pas ?)
2) je fais ensuite une 1ère analyse et je n'en garde que 5
3) ensuite qu'est ce que je fais ? j'affine la négociation avec les 5 ???
limite je me demande à quoi va servir le point 3 ....
sinon audition, en mapa, c'est ok, mais en formalisé est ce que j'ai le droit de prévoir ??? j'ai vraiment un doute .... :-\
Le point 3 ne sert que si vous faites plusieurs "tours" de négo : sinon, vous pouvez très bien vous arrêter au point 2 et faire un classement final.
La régularisation est possible en marché négocié
A mon avis les auditions aussi, je ne vois pas ce qui l'interdirait, surtout si c'est prévu.
Citation de: Lolila le Mars 13, 2012, 04:35:32 PM
Le point 3 ne sert que si vous faites plusieurs "tours" de négo : sinon, vous pouvez très bien vous arrêter au point 2 et faire un classement final.
La régularisation est possible en marché négocié
A mon avis les auditions aussi, je ne vois pas ce qui l'interdirait, surtout si c'est prévu.
si vous avez raison, j'ai une idée : ;D
1 - négo avec tous
2 - classement puis je retiens les 5 1ers que j'auditionne
ça irait ?
Speedy t'es pas là ? je sais que tu bosses bcp. en entité ..... :-\
Citation de: goran le Mars 13, 2012, 05:15:04 PM
si vous avez raison, j'ai une idée : ;D
1 - négo avec tous
2 - classement puis je retiens les 5 1ers que j'auditionne
ça irait ?
Speedy t'es pas là ? je sais que tu bosses bcp. en entité ..... :-\
oui ça irait, sachant que tu pourras négocier avec les offres irrégulières etc mais qu'après négo si elles sont toujours irrégulières etc tu devras les éliminer. Et tu n'as même pas obligation de prévenir les candidats que leur offre est irrégulière.
y'a quand même un truc qui me "chiffonne" : me semblait qu'on pouvait négocier avec les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables en MAPA, mais que rien n'est écrit pour les MN (procédure formalisée) ... je me gourre ?
bref, nonobstant (je cause bien !) je rédigerais ainsi :
"Après analyse des offres, l'entité adjudicatrice négociera avec l'ensemble des candidats; les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables pourront être régularisées (elles seront rejetées si elles demeurent irrégulières, inappropriées ou inacceptabes après négociation). L'entité adudicatrice procédera alors à une seconde analyse et classera les offres; seuls les 5 premiers candidats seront alors retenus pour être auditionnés par le représentant de l'EA. A l'issue de cette audition, la Commission d'appel d'offres choisira l'attributaire au vu du classement des offres qui lui sera présenté."
pour le 1er point, c'est l'inverse, il est possible depuis un moment de régulariser les offres en MN et ça a été éclairci récemment pour les procédures adaptées
pour les MN cf :
- question écrite au Sénat n°25408 publiée au JO du Sénat le 23/11/2006
- réponse ministérielle publiée au JO de l'AN le 29 mars 2011, question n°95918 du 14/12/2010.
La réponse concerne les PA, mais la rédaction est la même pour les EA : en principe, les offres inappropriées doivent être éliminées tout de suite, seules les offres irrégulières ou inacceptables peuvent être négociées.
merci Lolila !