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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: alexandra91 le Mars 08, 2012, 03:25:32 PM

Titre: Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: alexandra91 le Mars 08, 2012, 03:25:32 PM
Bonjour,

J'ai une petite question, est-il possible qu'une offre soit arrivée 1ère dans l'analyse des offres, mais ne se voit pas attribuer la marché par la CAO?

Juridiquement ça se justifie?

La CAO n'est pas liée par le rapport d'analyse, mais sur quels arguments valables peut-elle se fonder?

Merci ;)
Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: psaii le Mars 08, 2012, 04:29:13 PM
Citation de: alexandra91 le Mars 08, 2012, 03:25:32 PM
Bonjour,

J'ai une petite question, est-il possible qu'une offre soit arrivée 1ère dans l'analyse des offres, mais ne se voit pas attribuer la marché par la CAO?

Juridiquement ça se justifie?

La CAO n'est pas liée par le rapport d'analyse, mais sur quels arguments valables peut-elle se fonder?

Merci ;)

je ne comprends pas bien votre dernière question; La CAO qui attribue au second voire au troisième doit pouvoir justifier son choix. Si ça n'est pas le cas je suis inquiète pour vous.
Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: goran le Mars 08, 2012, 04:35:07 PM
l'attributaire doit être "le meilleur" .... je suis inquiète aussi !
Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: Lolila le Mars 08, 2012, 04:40:03 PM
La CAO n'est pas obligée de suivre le rapport d'analyse du technicien.
Mais comme elle reclasse les offres, elle doit attribuer au 1er de son propre classement.
Titre: Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: psaii le Mars 08, 2012, 04:48:55 PM
Citation de: Lolila le Mars 08, 2012, 04:40:03 PM
La CAO n'est pas obligée de suivre le rapport d'analyse du technicien.
Mais comme elle reclasse les offres, elle doit attribuer au 1er de son propre classement.

d'accord, mais la CAO établit son classement en se fondant sur des arguments valables, ou alors c'est un tirage au sort... C'est en cela que je ne comprends pas la dernière question "La CAO n'est pas liée par le rapport d'analyse, mais sur quels arguments valables peut-elle se fonder?"
Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: alexandra91 le Mars 08, 2012, 05:31:22 PM
Ok merci, vous me confirmez mes doutes.

En fait le DST a classé 1er une entreprise, mais attribue le marché à celle arrivée 2ème, car cette première société s'est déjà vue attribuée un des lots du marché.

Mais je me demandais si éventuellement, la CAO pouvait décider de classer 1er celui arrivé en 2ème, mais encore faudrait-il que son choix soit fondé.

Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: psaii le Mars 08, 2012, 05:34:45 PM
ok. Ceci dit je vois pas en quoi c'est gênant d'attribuer plusieurs lots au mieux disant. Au contraire.
Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: alexandra91 le Mars 08, 2012, 06:45:37 PM
Oui!! je pense qu'il souhaitait favoriser la diversité, mais je lui demandé de rectifier!!!

merci pour votre aide ;)
Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: SAM le Mars 09, 2012, 08:47:07 AM
celà me fait penser à ce sujet :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=9133.0

ne pas attribuer un marché sous pretexte que l'entreprise se voit déjà attribuer d'autres lots est injustifié et injuste....
Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: Lolila le Mars 09, 2012, 09:47:32 AM
Citation de: psaii le Mars 08, 2012, 04:48:55 PM
d'accord, mais la CAO établit son classement en se fondant sur des arguments valables, ou alors c'est un tirage au sort... C'est en cela que je ne comprends pas la dernière question "La CAO n'est pas liée par le rapport d'analyse, mais sur quels arguments valables peut-elle se fonder?"
Oui tout à fait ma réponse concernait le cas où parfois il n'y a que quelques centièmes d'écarts entre le 1er et le 2ème sans qu'on sache trop pourquoi , et là bien sûr il y a des arguments
Titre: Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: Naydje le Mars 09, 2012, 10:56:38 AM
Citation de: SAM le Mars 09, 2012, 08:47:07 AM
celà me fait penser à ce sujet :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=9133.0

ne pas attribuer un marché sous pretexte que l'entreprise se voit déjà attribuer d'autres lots est injustifié et injuste....
tout simplement illégal
Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: Ororo Munroe le Mars 09, 2012, 02:12:40 PM
la CAO n'est pas liée

mais si la CAO veut un autre "1er"
il faut changer le rapport d'analyse
autrement vous faites risquer aux membres de la CAO, une condamnation pénale, car clairement on sera dans le délit de favoritisme
Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: goran le Mars 09, 2012, 02:16:20 PM
... sauf si le rapport des services est "orienté" .....  8)
Titre: Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: Ororo Munroe le Mars 09, 2012, 02:18:33 PM
Citation de: goran le Mars 09, 2012, 02:16:20 PM
... sauf si le rapport des services est "orienté" .....  8)

sauf si le rapport issu de la CAO est "orienté"...  8)
Titre: Re : Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: SAM le Mars 09, 2012, 02:52:55 PM
Citation de: Ororo Munroe le Mars 09, 2012, 02:18:33 PM
sauf si le rapport issu de la CAO est "orienté"...  8)

dans le monde de bisounours ds lequel j'aimerais être, le technicien est honnête, objectif et sincère dans son analyse. la CAO a confiance en lui. L'attributaire est donc bien celui qui a fait la meilleure offre....
Titre: Re : Re : Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: Ororo Munroe le Mars 09, 2012, 03:01:38 PM
Citation de: SAM le Mars 09, 2012, 02:52:55 PM
dans le monde de bisounours ds lequel j'aimerais être, le technicien est honnête, objectif et sincère dans son analyse. la CAO a confiance en lui. L'attributaire est donc bien celui qui a fait la meilleure offre....

wouahhhhhhhhhhhhhhh on a retrouvé "oui-oui dans le monde merveilleux de Barbie"

euh Sam, le père noël n'existe pas malheureusement
et on sait que nos services techniques manquent sérieusement d'objectivité

cf post "bétisiers des DCE"
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: goran le Mars 09, 2012, 03:20:53 PM
Citation de: Ororo Munroe le Mars 09, 2012, 03:01:38 PM
le père noël n'existe pas malheureusement

queuouâââââââââââââ ???  :'( :'( :'(
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: Ororo Munroe le Mars 09, 2012, 04:17:20 PM
Citation de: goran le Mars 09, 2012, 03:20:53 PM
queuouâââââââââââââ ???  :'( :'( :'(

;D ;D ;D ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: yfetrocho le Mars 09, 2012, 07:58:39 PM
Citation de: Ororo Munroe le Mars 09, 2012, 03:01:38 PM
wouahhhhhhhhhhhhhhh on a retrouvé "oui-oui dans le monde merveilleux de Barbie"

euh Sam, le père noël n'existe pas malheureusement
et on sait que nos services techniques manquent sérieusement d'objectivité

cf post "bétisiers des DCE"
Dis donc touaaaaaaaaaaa.... tudis pas du mal des ST au niveau des rapports qu'ils font steuplé....
Je travaille dans un ST et c MOI qui revoit les rapports avant qu'ils partent en CAO...et je dois avouer que des fois mes deux chefs de services sont pas déçus.... mdr

Titre: Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: speedy le Mars 09, 2012, 08:29:46 PM
Citation de: Ororo Munroe le Mars 09, 2012, 02:12:40 PM
la CAO n'est pas liée

mais si la CAO veut un autre "1er"
il faut changer le rapport d'analyse
autrement vous faites risquer aux membres de la CAO, une condamnation pénale, car clairement on sera dans le délit de favoritisme
idem, la CAO n'est pas une chambre d'enregistrement même si la plupart du temps leur décision est conforme à notre proposition ....
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: Ororo Munroe le Mars 12, 2012, 02:09:28 PM
Citation de: yfetrocho le Mars 09, 2012, 07:58:39 PM
Dis donc touaaaaaaaaaaa.... tudis pas du mal des ST au niveau des rapports qu'ils font steuplé....
Je travaille dans un ST et c MOI qui revoit les rapports avant qu'ils partent en CAO...et je dois avouer que des fois mes deux chefs de services sont pas déçus.... mdr



je confirme chez moi pareil (enfin moi je travaille pas pour la force obscure mais directement pour Big Boss)
et effectivement, une fois que ma fidèle collaboratrice (au nom d'atchoum) et moi même avons vu les rapports, ils sont parfaits
mais avant c'est de l'arrachage de cheveux
certains ont même volé dans la tronche des MOE !
Titre: Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: bertrand le Mars 13, 2012, 06:33:23 PM

On trouve de tout, j'ai tout aussi bien des exemples de services techniques sincères et aussi objectifs que possible (qui peut prétendre l'être) à qui la direction ou les élus demandent de présenter des rapports pleins de partialité.
Il n'est pas toujours aisé pour les personnes concernées de refuser que leur nom apparaisse dans les documents d'analyse et a fortiori de refuser de participer à la CAO.

J'ai même un exemple de rapport Version1 déposé en lieu sûr pour se prémunir personnellement d'un éventuel recour suite à l'attribution sur un rapport V3 ou V4 largement différent. Parce qu'au final c'est bien à celui qui a rédigé le rapport qu'on risque de faire porter le chapeau.

Titre: Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: goran le Mars 13, 2012, 07:16:56 PM
Citation de: bertrand le Mars 13, 2012, 06:33:23 PM
On trouve de tout, j'ai tout aussi bien des exemples de services techniques sincères et aussi objectifs que possible (qui peut prétendre l'être) à qui la direction ou les élus demandent de présenter des rapports pleins de partialité.
Il n'est pas toujours aisé pour les personnes concernées de refuser que leur nom apparaisse dans les documents d'analyse et a fortiori de refuser de participer à la CAO.

J'ai même un exemple de rapport Version1 déposé en lieu sûr pour se prémunir personnellement d'un éventuel recour suite à l'attribution sur un rapport V3 ou V4 largement différent. Parce qu'au final c'est bien à celui qui a rédigé le rapport qu'on risque de faire porter le chapeau.



c'est pas faux  :-\
Titre: Re : Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: Ororo Munroe le Mars 14, 2012, 09:48:48 AM
Citation de: goran le Mars 13, 2012, 07:16:56 PM
c'est pas faux  :-\

et tu crois que c'est pourquoi que j'ai 25000 mails archivés ?
Titre: Re : Re : Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: goran le Mars 14, 2012, 11:30:50 AM
Citation de: Ororo Munroe le Mars 14, 2012, 09:48:48 AM
et tu crois que c'est pourquoi que j'ai 25000 mails archivés ?

parce que t'aimes classer ?  ;D
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: Ororo Munroe le Mars 14, 2012, 02:09:02 PM
Citation de: goran le Mars 14, 2012, 11:30:50 AM
parce que t'aimes classer ?  ;D

non pour conserver le mail qui me permettra de défoncer la tronche d'un ST qui se la ramènera ou essayera de truander !
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Re : Arrivé 1er mais non attributaire!
Posté par: goran le Mars 14, 2012, 04:16:31 PM
Citation de: Ororo Munroe le Mars 14, 2012, 02:09:02 PM
non pour conserver le mail qui me permettra de défoncer la tronche d'un ST qui se la ramènera ou essayera de truander !

quand il s'agit d'un ST ok, mais euh ..... des fois t'as pas de traces et tu peux décemment pas te trimballer avec un magnéto (oui je sais y'a des choses plus modernes, mais ça revient au même)  ;D c'est donc là que ce que tu gardes précieusement ce sont les différentes versions du RAO