Arrivé 1er mais non attributaire!

[alexandra91]

Bonjour,

J'ai une petite question, est-il possible qu'une offre soit arrivée 1ère dans l'analyse des offres, mais ne se voit pas attribuer la marché par la CAO?

Juridiquement ça se justifie?

La CAO n'est pas liée par le rapport d'analyse, mais sur quels arguments valables peut-elle se fonder?

Merci

[psaii]

Bonjour,

J'ai une petite question, est-il possible qu'une offre soit arrivée 1ère dans l'analyse des offres, mais ne se voit pas attribuer la marché par la CAO?

Juridiquement ça se justifie?

La CAO n'est pas liée par le rapport d'analyse, mais sur quels arguments valables peut-elle se fonder?

Merci

je ne comprends pas bien votre dernière question; La CAO qui attribue au second voire au troisième doit pouvoir justifier son choix. Si ça n'est pas le cas je suis inquiète pour vous.

[goran]

l'attributaire doit être "le meilleur" .... je suis inquiète aussi !

[Lolila]

La CAO n'est pas obligée de suivre le rapport d'analyse du technicien.
Mais comme elle reclasse les offres, elle doit attribuer au 1er de son propre classement.

[psaii]

La CAO n'est pas obligée de suivre le rapport d'analyse du technicien.
Mais comme elle reclasse les offres, elle doit attribuer au 1er de son propre classement.

d'accord, mais la CAO établit son classement en se fondant sur des arguments valables, ou alors c'est un tirage au sort... C'est en cela que je ne comprends pas la dernière question "La CAO n'est pas liée par le rapport d'analyse, mais sur quels arguments valables peut-elle se fonder?"

[alexandra91]

Ok merci, vous me confirmez mes doutes.

En fait le DST a classé 1er une entreprise, mais attribue le marché à celle arrivée 2ème, car cette première société s'est déjà vue attribuée un des lots du marché.

Mais je me demandais si éventuellement, la CAO pouvait décider de classer 1er celui arrivé en 2ème, mais encore faudrait-il que son choix soit fondé.

[psaii]

ok. Ceci dit je vois pas en quoi c'est gênant d'attribuer plusieurs lots au mieux disant. Au contraire.

[alexandra91]

Oui!! je pense qu'il souhaitait favoriser la diversité, mais je lui demandé de rectifier!!!

merci pour votre aide

[SAM]

celà me fait penser à ce sujet :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=9133.0

ne pas attribuer un marché sous pretexte que l'entreprise se voit déjà attribuer d'autres lots est injustifié et injuste....

[Lolila]

d'accord, mais la CAO établit son classement en se fondant sur des arguments valables, ou alors c'est un tirage au sort... C'est en cela que je ne comprends pas la dernière question "La CAO n'est pas liée par le rapport d'analyse, mais sur quels arguments valables peut-elle se fonder?"

Oui tout à fait ma réponse concernait le cas où parfois il n'y a que quelques centièmes d'écarts entre le 1er et le 2ème sans qu'on sache trop pourquoi , et là bien sûr il y a des arguments

[Naydje]

celà me fait penser à ce sujet :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=9133.0

ne pas attribuer un marché sous pretexte que l'entreprise se voit déjà attribuer d'autres lots est injustifié et injuste....

tout simplement illégal

[Ororo Munroe]

la CAO n'est pas liée

mais si la CAO veut un autre "1er"
il faut changer le rapport d'analyse
autrement vous faites risquer aux membres de la CAO, une condamnation pénale, car clairement on sera dans le délit de favoritisme

[goran]

... sauf si le rapport des services est "orienté" ..... 

[Ororo Munroe]

... sauf si le rapport des services est "orienté" ..... 

sauf si le rapport issu de la CAO est "orienté"... 

[SAM]

sauf si le rapport issu de la CAO est "orienté"... 

dans le monde de bisounours ds lequel j'aimerais être, le technicien est honnête, objectif et sincère dans son analyse. la CAO a confiance en lui. L'attributaire est donc bien celui qui a fait la meilleure offre....