à vot' bon coeur ;D
http://www.maire-info.com/article.asp?param=14650&PARAM2=PLUS
modification déjà envisagée pour le seuil de l'archi...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 01, 2012, 10:08:44 AM
modification déjà envisagée pour le seuil de l'archi...
oui, je sais, mais ce n'est qu'une circulaire, non encore publiée a priori
que nenni, c'est un projet de décret pas publié.
on ne règlemente pas -encore- par circulaires...
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 01, 2012, 10:30:21 AM
que nenni, c'est un projet de décret pas publié.
on ne règlemente pas -encore- par circulaires...
heuuuu on nous a projeté le contenu du projet de circulaire mardi dernier...... dans laquelle est redéfinie l'emprise au sol.... de manière un peu bizarre d'ailleurs, et quelque peu contradictoire:
en gros: "l'emprise au sol résulte de la projection verticale de la construction y compris les débords de toit à laquelle on retire la surface couverte par les débords de toit, balcons, ...... " :-\
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 01, 2012, 10:08:44 AM
modification déjà envisagée pour le seuil de l'archi...
et ils sont pas contents: http://www.cyberarchi.com/dossier/actualite-reglementaire/index.php?dossier=84&article=14238
mais au final, aujourd'hui on prend en compte la SDP ou l'emprise au sol pour déterminer l'AOS à déposer??
Merci
à ce jour, les deux
bon, il paraît que la circulaire a encore changé hier..... pffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffffff
ça me semble assez évident...
pour ma part, j'en ai eu une dizaine de versions successives.... c'est dire...
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1
c'est la dernière a priori
à noter : "non paru au journal officiel" ;D
Le lien ne fonctionne pas Coccy
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 21, 2012, 02:14:22 PM
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/02/cir_34719.pdf
oups! merci!!
tiens, j'en mets un autre du coup : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025545176&dateTexte=&categorieLien=id
sa lecture m'a laissée ....... sans voix ::) ::)
Sur ce dernier point, moi j'attends avec impatience les conseils des services de la DDT sur la réalisation d'"une note d'information présentant les conséquences de l'application de la majoration de 30 % prévue au I du présent article sur le territoire de la ou des communes concernées".
mon conseil : ne l'attendez pas et attelez vous tout de suite à sa rédaction si vos élus comptent s'y opposer : la calendrier est très serré...!
si votre rapport de présentation de PLU est bien rédigé, la note devrait être assez facile à préparer en étudiant les effets de la bonification sur les différents éléments du rapport.
Ce qui me choque, c'est qu'une simple délibération du conseil municipal, certe après consultation publique, puisse "bouleverser l'équilibre économique du PLU" sans qu'une procédure de révision soit nécessaire!! c'est quand même un comble!!
mon analyse va d'ailleurs se limiter à cette remarque je crois..... ;D
Je ne compte pas attendre très longtemps, car effectivement 6 mois c'est court.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Mars 22, 2012, 09:34:32 AM
si votre rapport de présentation de PLU est bien rédigé
Tout de suite vous pointez ce qui fait mal... ::)
et oui, un jour ou l'autre, on paye. :o