Soit un marché de travaux avec plusieurs lots et pour chaque lots une TF et 2 TC. chaque tranche correspond à un bâtiment.
Pour un lot aucun travaux prévu dans la TF ni la TC2 mais seulement en TC1.
J'ai beau lire le CMP pas d'éléments explicites signalant que la TF doit avoir un montant.
J'ai bien pensé à ce que la décomposition en TF et TC ne soit pas appliquée pour ce lot. mais dans ce cas si les travaux ne se font pas pour ce lot on fait comment ?
Ou alors pour ce lot on utilise le MBC.
Qu'en pensez-vous ?
soit un marché à BdC soit on le rattache à un autre lot ....
As-tu plus d'éléments pour justifier que recours à TF à 0 impossible ? car il faudra que j'argumente.
comment tu peux faire une TF à zéro, car le principe des tranches c'est d'avoir une prestation à exécuter, comment toi tu justifierais le recours à une TF à zéro, si tu ne fais pas de travaux elle n'existe pas par définition.
speedy t'as donné une bonne idée : rattache la TC à un autre lot ou fais un MBC
ok merci. et soignes bien ton fan club ;D ;D
Citation de: berder le Février 22, 2012, 07:06:32 PM
ok merci. et soignes bien ton fan club ;D ;D
est ce ma faute si mon charisme rameute les foules? 8) :P
euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
j'ai fait restauration d'un MH classé (TF restauration du choeur - TC restauration du transept)
avec TF et TC pour 4 lots
et un lot qui ne portait que la TC
ben j'ai lancé ce lot pas en TF et TC mais après les 4 autres lots au moment où on allait affermir les TC...
donc pourquoi une TF à zéro ? c'est choquant
je dirais même : où est l'aléa justifiant une TF à zéro et des TC à "montant" ?
bizarre bizarre
t'as lancé un lot avec seulement une TC ? mais on peut pas, pisqu'un lot = un marché, donc un marché ne peut pas être "conditionnel" ? ou j'ai pas compris ?
Citation de: Ororo Munroe le Février 23, 2012, 02:34:14 PM
euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
j'ai fait restauration d'un MH classé (TF restauration du choeur - TC restauration du transept)
avec TF et TC pour 4 lots
et un lot qui ne portait que la TC
ben j'ai lancé ce lot pas en TF et TC mais après les 4 autres lots au moment où on allait affermir les TC...
donc pourquoi une TF à zéro ? c'est choquant
je dirais même : où est l'aléa justifiant une TF à zéro et des TC à "montant" ?
bizarre bizarre
je rajouterai : une TF à zéro n'est pas un marché, la définition c'est bien contrat conclu à titre onéreux et là y'a rien même pas de prix indirect
Bonjour,
Chez moi aussi on a fait ça sur une église classée MH, où les tranches conditionnelles comme l'exemple cité plus haut par Ororo se rapportent à une partie géographique de l'édifice.
Un lot concernait du mobilier liturgique situé dans le périmètre de la dernière tranche conditionnelle (TC N°2). Sur les documents afférents à ce lot il est écrit partout "Tranche conditionnelle N°2".
Et bien sûr les tranches ferme et conditionnelle N°1 n'existent pas pour ce lot.
C'est dingue....
Faire un marché à tranche avec une TC n°2 uniquement... ??? Franchement, intellectuellement, c'est épatant.
Citation de: NIKAL le Février 28, 2012, 01:53:40 PM
C'est dingue....
Faire un marché à tranche avec une TC n°2 uniquement... ??? Franchement, intellectuellement, c'est épatant.
tout comme NIKAL, une tranche conditionnelle pour exister doit être assise sur une TF, sinon aucun fondement juridique pour la TC.
idem; comment un marché pourrait il être conditionnel ?
Citation de: Naydje le Février 23, 2012, 03:35:36 PM
je rajouterai : une TF à zéro n'est pas un marché, la définition c'est bien contrat conclu à titre onéreux et là y'a rien même pas de prix indirect
c'est génial car tu peux passer la TF hors CMP du coup, de gré à gré
Citation de: le biscuit le Février 28, 2012, 02:02:22 PM
c'est génial car tu peux passer la TF hors CMP du coup, de gré à gré
mdr
tu pratiques souvent?
Citation de: goran le Février 28, 2012, 02:00:54 PM
idem; comment un marché pourrait il être conditionnel ?
une condition suspensive?
exorbitante du droit commun car ne répondant aux conditions du droit civil?
à voir en fonction de ce qui déclenche l'affermissement des TC sur les autres lots et dc la réalisation du marché suspendu à la réalisation de la condition
sous toutes réserves
C'est peut-être que j'ai eu affaire au même ACMH qu'Ororo ?
Citation de: le biscuit le Février 28, 2012, 02:17:02 PM
une condition suspensive?
exorbitante du droit commun car ne répondant aux conditions du droit civil?
à voir en fonction de ce qui déclenche l'affermissement des TC sur les autres lots et dc la réalisation du marché suspendu à la réalisation de la condition
sous toutes réserves
que fais tu de la définition des tranches de l'article 72 : " marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche. Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures." Pour moi une TF à zéro sans rien dedans est contraire à l'article 72.
Citation de: Naydje le Février 28, 2012, 03:10:15 PM
que fais tu de la définition des tranches de l'article 72 : " marché définit la consistance, le prix ou ses modalités de détermination et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche. Les prestations de la tranche ferme doivent constituer un ensemble cohérent ; il en est de même des prestations de chaque tranche conditionnelle, compte tenu des prestations de toutes les tranches antérieures." Pour moi une TF à zéro sans rien dedans est contraire à l'article 72.
rien du tout car je ne suis pas dans un marché avec TF inexistante et TC
je suis dans un marché de base qui comporte une condition suspensive...les prestations sont déterminées
leur réalisation reste néanmoins soumise à la réalisation de la condition
reste à savoir selon les cas, si la condition suspensive est conforme au droit civil...et dans les cas où elle ne le serait pas, pourrait elle être exorbitante de droit commun et conforme au droit admnistratif...à voir d'où mon sous toutes réserves
Citation de: le biscuit le Février 28, 2012, 03:19:20 PM
rien du tout car je ne suis pas dans un marché avec TF inexistante et TC
je suis dans un marché de base qui comporte une condition suspensive...les prestations sont déterminées
leur réalisation reste néanmoins soumise à la réalisation de la condition
reste à savoir selon les cas, si la condition suspensive est conforme au droit civil...et dans les cas où elle ne le serait pas, pourrait elle être exorbitante de droit commun et conforme au droit admnistratif...à voir d'où mon sous toutes réserves
et ce serait quoi ta base et ta condition suspensive?
sachant que la base doit contenir un prix...
je vois pas ce que tu essaies de monter comme contrat là surtout dans le cas précis de notre ami
Citation de: Naydje le Février 28, 2012, 03:26:03 PM
et ce serait quoi ta base et ta condition suspensive?
sachant que la base doit contenir un prix...
je vois pas ce que tu essaies de monter comme contrat là surtout dans le cas précis de notre ami
parce que tu n'es pas créatif
Citation de: berder le Février 22, 2012, 06:03:40 PM
Pour un lot aucun travaux prévu dans la TF ni la TC2 mais seulement en TC1.
l'objet du marché serait l'objet de la TC1 de berder, donc il y a des travaux déterminés et un prix en face
la condition suspensive est la condition de la réalisation de la TC1 de Berder, on ne la connait pas...ça pourrait être le versement d'une subvention, d'une participation de l'Etat ou d'une collectivité, le montant raisonnable des travaux etc
y'a des jours où je vous trouve compliqués, mais compliqués .... pas de TC sans TF épissétou !
Citation de: goran le Février 28, 2012, 04:02:32 PM
y'a des jours où je vous trouve compliqués, mais compliqués .... pas de TC sans TF épissétou !
j'en suis d'accord
et ce que j'évoque n'est pas un marché à TC
voui voui, c'est carrément un marché qui est à lui tout seul une TC
et ça vous choque pas de lancer un marché avec cette condition suspensive sans savoir si vous allez pouvoir payer? niveau définition préalable des besoins c'est plutôt moyen
Citation de: An Erminig le Février 28, 2012, 03:07:35 PM
C'est peut-être que j'ai eu affaire au même ACMH qu'Ororo ?
euh surement pas
vu ton pseudo, tu me sembles bcp plus à l'ouest que ma vallée sidérurgique
et justement moi j'avais "dominé" l'ACMH en lui refusant qu'une TC sur un marché
et j'avais lancé cette partie en petit lot, lors de l'affermissement des TC des autres lots