Me voici quelque peu perplexe: Ma responsable me demande:
AAPC pour choisir un archi : réhabilitation d'un bâtiment (nosu appartenant) en pôle administratif de la Communauté de communes
Mission APS, APD
On choisira un MOE après
Montant estimé des travaux : 3 000 000 € H.T.
Montant estimé de la M.O. : 300 000 € H.T.
Comment procéder? quel type de procédure me conseillez vous?
Concours restreint? MAPA?
Je veux bien tous vos conseils, car je n'ai jamais travaillé sur ce type de projet
Le problème c'est que vous ne respectez pas la mission de base qui doit être confiée au MOE
??? c'est à dire???
Citation de: pducombi le Février 16, 2012, 11:36:39 AM
Me voici quelque peu perplexe: Ma responsable me demande:
AAPC pour choisir un archi : réhabilitation d'un bâtiment (nosu appartenant) en pôle administratif de la Communauté de communes
Mission APS, APD
On choisira un MOE après
Montant estimé des travaux : 3 000 000 € H.T.
Montant estimé de la M.O. : 300 000 € H.T.
Comment procéder? quel type de procédure me conseillez vous?
Concours restreint? MAPA?
Je veux bien tous vos conseils, car je n'ai jamais travaillé sur ce type de projet
Vu que vous êtes en bâtiment vous devez respecter la mission de base soit de l'APS à l'AOR evec choix entre Visa ou EXE.
Pour la procédure, vu que le montant des honoraires est > à 200 000 € HT, vous pouvez ne pas faire de concours (cas dérogatoire en réhab ou réutilisation) mais vous deverz choisir entre appel d'offres ou marché négocié spécifique de l'article 74 du CMP
Citation de: Lolila le Février 16, 2012, 11:45:45 AM
Le problème c'est que vous ne respectez pas la mission de base qui doit être confiée au MOE
Effectivement, quel MOE va s'engager sur un APD défini par un autre?
300 000 € HT estimé donc soit concours, soit marché négocié (si conditions art 35 sont remplies), soit AO avec jury.
selon la loi MOP (loi sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12 juillet 1985) pour les marchés de maîtrise d'oeuvre de réhabilitation sur bâtiment vous avez une mission de base qui va de l'APS jusqu'à l'AOR (ASSISTANCE AU MAÎTRE D'OUVRAGE LORS DES OPERATIONS DE RECEPTION ET PENDANT LA PERIODE DE GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT), le seul élément de mission que vous pouvez sortir de la mission de base sont les études de diagnostic.
au final trois procédure une pour les études de diagnostic, une pour le maître d'oeuvre et une pour le marché de travaux
Citation de: pducombi le Février 16, 2012, 11:36:39 AM
Me voici quelque peu perplexe: Ma responsable me demande:
AAPC pour choisir un archi : réhabilitation d'un bâtiment (nosu appartenant) en pôle administratif de la Communauté de communes
Mission APS, APD
On choisira un MOE après
Montant estimé des travaux : 3 000 000 € H.T.
Montant estimé de la M.O. : 300 000 € H.T.
Comment procéder? quel type de procédure me conseillez vous?
Concours restreint? MAPA?
Je veux bien tous vos conseils, car je n'ai jamais travaillé sur ce type de projet
Pas évident dans le sens où effectivement vous êtes liés par la loi mop. La réponse risque de ne pas satisfaire votre responsable. Ensuite pour la procédure, vu que vous êtes en réhab, vous pouvez utiliser l'AO, mais s'il y doit y avoir des modifications de façade par exemple je pense qu'au niveau architectural un concours c'est mieux.
Ah oui forcément avec vos indications j'ai repris le dossier du départ:
Je constate déjà:
- Aucune étude de diagnostic réalisée d'où je me demande comment on m'avance montant estimé des travaux : 3 000 000 € H.T et MO 300 000€
Je devrais peut être déjà commencer par ça non? mais j'ai pas l'impression qu'on a pas un préprogramme!
Puis dans un second temps lancer le marché MOE mission de base si je comprends bien qui va de l'APS/APD à AOR (ma chef ne savait pas que c'était particulier pour les marchés de réhab, donc la-dessus aucun prob) Puis le marché de travaux
Ou en parrallèle je ne vois pas très bien?
Quelqu'un a des éléments pour l'étude de dignostic? des conseils? un exemple?
En parallèle ce n'est pas possible car ça n'aurait pas de sens : vous faites d'abord le diag, à l'issue du diag le marché de MOE puis une fois que votre maître d'oeuvre vous aura rendu le projet, vous vous occuperez du marché de travaux.
Vous pouvez aussi inclure le diagnostic dans le marché de maîtrise d'oeuvre, si vous avez assez d'éléments pour le faire directement.
Pas grand chose à part:
- Plans
- Photos
-Description
- Historique
- Diagnostics (amiante, performance énergétique, thermites)
Donc pas grand chose!
Donc on va prendre les choses pas à pas
C'est aux techniciens de te donner ces informations, vérifie peut être sur quelle base ils te donne ces montants (on ne sait jamais), et voit avec eux pour établir un programme.
Il me semble que parallèlement à ton marché de maitrise d'œuvre, il faut consulter pour les missions de coordinateur SPS et de controleur technique. Attention, ce sont deux missions différentes qui ne peuvent être réalisés par les mêmes personnes
sauf quand il n'y a pas vraiment de technicien!
Je vais prendre un exemple pour l'étude de diag et mettre ainsi en avant tous les éléments manquants!
Citation de: Lolila le Février 16, 2012, 04:33:49 PM
En parallèle ce n'est pas possible car ça n'aurait pas de sens : vous faites d'abord le diag, à l'issue du diag le marché de MOE puis une fois que votre maître d'oeuvre vous aura rendu le projet, vous vous occuperez du marché de travaux. pour le calcul du seuil définissant la procédure, noubliez pas que le DIAG est un élément de maîtrise d'oeuvre même si vous faites un marché distinct
Vous pouvez aussi inclure le diagnostic dans le marché de maîtrise d'oeuvre, si vous avez assez d'éléments pour le faire directement.
Citation de: pducombi le Février 16, 2012, 04:59:07 PM
sauf quand il n'y a pas vraiment de technicien!
Je vais prendre un exemple pour l'étude de diag et mettre ainsi en avant tous les éléments manquants!
ah... :-[ dans ce cas, l'étude de diagnostic pourrait vraiment t'aider à définir ton besoin pour la MOE
Je devais faire une étude de diag et j'ai eu l'occasion de lire qu'il était possible de faire 1 consultation pour diag + MOE ou de séparer les deux, c'est à toi de voir ce qui te semble le plus appropri
Citation de: caly le Février 16, 2012, 05:08:35 PM
ah... :-[ dans ce cas, l'étude de diagnostic pourrait vraiment t'aider à définir ton besoin pour la MOE
Je devais faire une étude de diag et j'ai eu l'occasion de lire qu'il était possible de faire 1 consultation pour diag + MOE ou de séparer les deux, c'est à toi de voir ce qui te semble le plus appropri
il est souhaitable que le DIAG et le marché de MOE soit distinct, s'ils sont dans le m^meme marché, le titulaire pourrait orienter le DIAG dans le sens qui l'arrange.
de même il serait d'autant plus souhaitable de faire le DIAG à part surtout si pducombi n'a pas de technicien, donc le DIAG lui servira pour établir son programme pour lancer le marché de maitrise d'oeuvre, si vous pouvez prenez un assistant à maîtrise d'ouvrage pour vous assister du diag aux travaux
Merci pour vos conseils je vais en effet commencer par faire le diag seul
puis le marché de MOE puis le marché travaux
donc pour le marché MOE, je devrais intégrer le montant du diag " car c'est un élément de maîtrise d'oeuvre même si vous faites un marché distinct"
Bon si jamais vous avez d'autres conseils, je vais commencer à plancher sur le premier marché
et je ne manquerais pas de vous poser des millions de questions!
Merci les amis du forum :)
Citation de: pducombi le Février 17, 2012, 10:00:18 AM
Merci pour vos conseils je vais en effet commencer par faire le diag seul
puis le marché de MOE puis le marché travaux
donc pour le marché MOE, je devrais intégrer le montant du diag " car c'est un élément de maîtrise d'oeuvre même si vous faites un marché distinct" Pas uniquement pour le marché de MOE, c'est d'abord vrai pour le DIAG, il ne faut pas le considérer tout seul
Bon si jamais vous avez d'autres conseils, je vais commencer à plancher sur le premier marché
et je ne manquerais pas de vous poser des millions de questions!
Merci les amis du forum :)
cela veut dire deux appels d'offres sauf si le diag rentre dans le cadre de la procédure des petits lots, article 27III
Citation de: Naydje le Février 17, 2012, 10:56:58 AM
cela veut dire deux appels d'offres sauf si le diag rentre dans le cadre de la procédure des petits lots, article 27III On est d'accord
cela veut dire deux appels d'offres ???
Pas uniquement pour le marché de MOE, c'est d'abord vrai pour le DIAG, il ne faut pas le considérer tout seul ???
Le problème c'est que je ne sais pas combien va pouvoir coûter le diag??!!?? forcément moins de 80 000 pour nous
Je peux pas lancer mon DIAG en procédure adaptée? si après ma MOE est à plus de 200 000€? en meme temps c'est suite au DIAG qu'on connait les montants
perso je considère çà comme deux étapes indépendantes et donc deux montants que je gère séparément ! en effet lorsque je passe le premier marché je ne sais pas si je donnerai suite ou non et encore moins à quelle hauteur, la décision n'est pas prise puisqu'il faut valider le programme avant de lancer la seconde étape ..... et souvent sur deux exercices différents ....
Je reprends mes questions :
J'ai trouvé un document "modèle de marché public de maîtrise d'oeuvre" de la MIQCP qui propose pour un CCAP étude de diagnostic un article pénalité:
"En cas de retard, imputable au maître d'oeuvre, dans la présentation de l'étude de diagnostic, dont le délai est fixé à l'acte d'engagement, le maître d'oeuvre encourt des pénalités dont le montant par jour calendaire de retard est de : ....../ 10 000ème"
Je ne sais pas trop quoi mettre car à vrai dire je ne comprends pas trop la règle de calcul, j'ai trouvé dans un exemple de DCE 5/10 000ème
Quelqu'un a des explications? ???
la méthode de calcul permet d'adapter le montant des pénalités au montant des éléments de missions quand il y en a plusieurs pour des coûts différents. Pour le diag seul, des pénalités forfaitaires reviendraient au même
Est ce que la formule donnée par le CCAG-PI peut être pertinente?
P = V * R/3000
dans laquelle :
•P = le montant de la pénalité ;
•V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et hors du champ d'application de la TVA, de la partie des prestations en retard ou de l'ensemble des prestations, si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ;
•R = le nombre de jours de retard.
Oui, 1/3 000è par jour de retard, c'est toujours mieux qu' 1/10 000ème.
Déjà qu'en fonction du montant du marché (et ça ne doit pas être énorme pour un diag), ce n'est pas lourd.
Bon je commence à finaliser mon DCE diag et là je pensais mettre un pré-programme en annexe
Mais il n'y en a pas
Est-ce obligatoire ?
Il doit obligatoirement être réalisé par un programmiste?
Je m'arrache les cheveux sur ce dossier >:(
Si vous pouvez vous-même définir précisément vos besoins vous pouvez établir un pré-programme.
Si ce n'est pas clair ou si vous avez trop peu d'éléments, ok pour un programmiste. Le diag devra donc attendre encore un peu.
Il peut donc être fait en interne
Est-ce que l'un de vous, en a déjà réalisé un?
Quels éléments doit on trouver?
Un exemple?
ça risque quand même d'être difficile si vous n'avez pas de techniciens pour vous aider.
Mais si vous saviez tout ce qu'ils veulent faire sans personnel!
C'est presque pourquoi un diagnostic et pas directement la mission de base!
Alors le pré-programme ils vont pas s'en remettre!
Selon mon président, il y a juste un coup de peinture à passer pour la réhabilitation (des batiments qui n'ont pas été occupés depuis presque 10 ans et sont dans un état déplorable, taille des bâtiments 1300 m2!)
Je résume: le pré-programme, il peut être fait en interne mais il reste obligatoire et doit être présenté lors du lancement du diagnostic?
J'ai juste envie de démissionner ce soir :-[
sinon prenez un AMO?
Citation de: pducombi le Février 22, 2012, 05:36:12 PM
Mais si vous saviez tout ce qu'ils veulent faire sans personnel!
C'est presque pourquoi un diagnostic et pas directement la mission de base!
Alors le pré-programme ils vont pas s'en remettre!
Selon mon président, il y a juste un coup de peinture à passer pour la réhabilitation (des batiments qui n'ont pas été occupés depuis presque 10 ans et sont dans un état déplorable, taille des bâtiments 1300 m2!)
Je résume: le pré-programme, il peut être fait en interne mais il reste obligatoire et doit être présenté lors du lancement du diagnostic?
J'ai juste envie de démissionner ce soir :-[
lol
courage !!!!!
ça, c'est le diag:
Les études de diagnostic [DIA] qui permettent de renseigner le maître de l'ouvrage sur l'état du bâtiment et sur la faisabilité de l'opération ont pour objet.
D'établir un état des lieux ;
De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale et technique du bâti existant ;
De permettre d'établir un programme fonctionnel d'utilisation du bâtiment ainsi qu'une estimation financière et d'en déduire la faisabilité de l'opération. mais avant, il faut au moins que les archi connaissent le type de bâtiment, surface par niveau, ce que vous voulez en faire, les modification intérieures et extérieures éventuelles, etc.
Par exemple, j'ai une grange. Suffit pas de dire je veux la réhabiliter. Pour en faire quoi? une grange neuve? un garage? une maison?