Bonjour à tous !
Soit un MAPA de prestations intellectuelles.
La tranche ferme concerne l'étude en tant que telle. Elle comprend une analyse du contexte, l'étude de scenarii et l'élaboration du programme de travaux.
La tranche conditionnelle est une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux définis à l'issue de la tranche ferme.
Les services techniques veulent une tranche conditionnelle pour chacune des opérations retenues. Oui mais : ils ne savent pas encore combien vont être retenues !
Impossible alors d'indiquer le nombre de tranches conditionnelles.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'avance :)
le programme doit être arrêté avant de signer un contrat de maîtrise d'oeuvre ....
cf loi MOP
exigez qu'ils fassent les choses dans l'ordre .... ou alors accords cadres...
Citation de: speedy le Février 07, 2012, 11:37:00 AM
le programme doit être arrêté avant de signer un contrat de maîtrise d'oeuvre ....
cf loi MOP
exigez qu'ils fassent les choses dans l'ordre .... ou alors accords cadres...
tout à fait Thierry .... oups Speedy !
d'autant plus article 5 du CMP : définition préalable et précise du besoin
pour utiliser les TC, il faut un aléa.... qui ne peut jamais etre un manque de définition préalable du besoin
Est-ce que prévoir un marché complémentaire est envisageable ?
Car à l'heure actuelle, sans le rendu du programme, les services techniques sont incapables de définir l'étendue des prestations.
Et ils souhaitent que le bureau d'étude qui assurera cette tranche ferme poursuive le boulot (maîtrise d'oeuvre des futurs travaux).
Quelle est la solution ?
Merci merci merci
Pourquoi pas un marché à bons de commande?
ce qui ne règle pas entièrement la question de la définition des prestations attendues...
dur dur
Ce serait étonnant que le marché complémentaire convienne : en principe, l'étude de base devrait coûter moins cher que la maîtrise d'oeuvre.
Pour le marché à bons de commande proposé par nPP75 : pas compatible avec la loi MOP + comment définir le bordereau de prix si le besoin n'est pas défini ?
Soit vous remettez en concurrence, soit comme speedy, vous faites un accord-cadre mono-attributaire.
Citation de: calisa le Février 08, 2012, 04:10:19 PM
Est-ce que prévoir un marché complémentaire est envisageable ?
Car à l'heure actuelle, sans le rendu du programme, les services techniques sont incapables de définir l'étendue des prestations.
Et ils souhaitent que le bureau d'étude qui assurera cette tranche ferme poursuive le boulot (maîtrise d'oeuvre des futurs travaux).
Quelle est la solution ?
Merci merci merci
Vu les montants d'une étude et les montants d'un MOE, marché complémentaire parait pas possible !
Le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne doit pas dépasser 50 % du montant du marché principal
Speedy comment tu peux résoudre ca par un accord cadre ? comment sélectionner le ou les tiltulaires de l'accord cadre sans programmes ?
sur références .... ou un truc bidon :-[ ;D ;D
Citation de: speedy le Février 08, 2012, 07:25:21 PM
ou un truc bidon :-[ ;D ;D
::) ROHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH ;D ;D ;D :D
Donc pour vous, aucune solution : la tranche ferme et c'est tout. On relancera une consultation après le programme ?
J'en connais qui ne vont pas être contents...
Merci !!
Citation de: speedy le Février 08, 2012, 07:25:21 PM
sur références .... ou un truc bidon :-[ ;D ;D
et tu ne met pas de prix, tout du moins les borner ou consultation test ? perso je fais ca pour tout accord cadre.
Par contre là, comment ce qui me gene c'est mettre un prix sur un complexité d'opération pas encore défini.
Citation de: shorty le Février 10, 2012, 08:00:53 AM
et tu ne met pas de prix, tout du moins les borner ou consultation test ? perso je fais ca pour tout accord cadre.
Par contre là, comment ce qui me gene c'est mettre un prix sur un complexité d'opération pas encore défini.
ben moi perso je demande un BPU le plus complet possible pour l'AC car ensuite j'encadre l'évolution des prix des MS au regard des prix du BPU de l'AC
Citation de: Ororo Munroe le Février 10, 2012, 03:14:50 PM
ben moi perso je demande un BPU le plus complet possible pour l'AC car ensuite j'encadre l'évolution des prix des MS au regard des prix du BPU de l'AC
ok pareil, et comment tu fais pour encadrer le prix d'un AC MOE, si tu ne connais pas le programme ni la complexité ?
Citation de: shorty le Février 14, 2012, 08:55:00 AM
ok pareil, et comment tu fais pour encadrer le prix d'un AC MOE, si tu ne connais pas le programme ni la complexité ?
je fais pas d'AC de MOE ... ça doit etre pour ça ;D
Citation de: shorty le Février 14, 2012, 11:59:31 AM
;D
mais je veux bien t'envoyer les AC que j'ai déjà fait
Citation de: Ororo Munroe le Février 14, 2012, 01:36:59 PM
mais je veux bien t'envoyer les AC que j'ai déjà fait
je suis preneur stp
Citation de: Ororo Munroe le Février 14, 2012, 01:36:59 PM
mais je veux bien t'envoyer les AC que j'ai déjà fait
Plus très sur, mais je pense que tu l'as déja fait. Ma question était surtout prbl de MOE.
Citation de: Naydje le Février 14, 2012, 01:49:00 PM
je suis preneur stp
Quel rapia !
t'inquiète pas shorty je ne demanderai pas les tiens, sauf si ororo en m'envoie rien :P
Citation de: shorty le Février 14, 2012, 02:35:20 PM
Plus très sur
oh ben ça fait plaisir ! pfffffffffffff :'(
AC pour de la com, et je l'ai toujours... ;)
Citation de: shorty le Février 15, 2012, 03:40:00 PM
AC pour de la com, et je l'ai toujours... ;)
ah j't'avais déjà envoyéééééééééé
mais j'ai fait AC mono attrib pour fournitures informatiques !
Citation de: Ororo Munroe le Février 16, 2012, 11:44:18 AM
ah j't'avais déjà envoyéééééééééé
mais j'ai fait AC mono attrib pour fournitures informatiques !
Moi, AC multi attrib pour : .............matériels info :D
Citation de: shorty le Février 16, 2012, 12:19:56 PM
Moi, AC multi attrib pour : .............matériels info :D
pkoi multi attrib ? ça te fait des délais de remise en concurrence .... (délai de stand still etc...)
MS en mapa => pas de délai de stand still
Bien sur délai de remise en concurence, grace aux "promo" que chacun des titulaires peuvent obtenir, c'est interessant
Citation de: Ororo Munroe le Février 16, 2012, 04:42:39 PM
pkoi multi attrib ? ça te fait des délais de remise en concurrence .... (délai de stand still etc...)
pas de stand still pour les MS
euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh pas de référé contractuel si tu communiques la date de signature du marché
mais de là à ne pas y avoir de stand still
logique : c'est un marché avec des concurrents évincés donc forcément référé précontractuel possible
Citation de: Ororo Munroe le Février 17, 2012, 09:42:42 AM
euhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh pas de référé contractuel si tu communiques la date de signature du marché
mais de là à ne pas y avoir de stand still
logique : c'est un marché avec des concurrents évincés donc forcément référé précontractuel possible
et l'article 80-2° tu en fais quoi? "le respect des délais mentionnés au 1° n'est pas exigé, d'une part, dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation, d'autre part, dans les cas des marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique"