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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Chemins le Février 01, 2012, 11:53:19 AM

Titre: NEGOCIATION TJS
Posté par: Chemins le Février 01, 2012, 11:53:19 AM
Les candidats sont ils obligés de répondre à une demande de négociation, et comment analyser les résultats avant et après négociation, si on n'a pas toutes les offres ???
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: Naydje le Février 01, 2012, 12:18:31 PM
je rends obligatoire la négo en mettant que sans réponse de leur part je me verrai dans l'obligation de prendre en compte leur offre initiale

si la négo a pour but de régulariser des offres je mets alors que sans réponse de leur part ou réponse insatisfaisante, leur offre sera éliminée
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: Foedora le Février 01, 2012, 02:31:33 PM
tout pareil que Naydje !  ;)
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: Lolila le Février 01, 2012, 03:01:03 PM
Idem.
Par ailleurs il faut mettre une date butoir et leur demander de vous produire les documents demandés avant le... à telle heure.
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: Chemins le Février 01, 2012, 03:58:09 PM
Merci pour vos réponses, ...
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: chrine le Février 01, 2012, 04:10:46 PM
bonjour à tous,
Je remonte la question car nous avons un peu la même interrogation : procédure négociée formalisée et dématérialisée.

Le négociation s'est tenue avec les candidats qui devaient nous remettre une offre finale, or un candidat n'a pas "réussi" a poster son offre à temps sur la plateforme. IL nous demande si l'on conserve son offre initiale pour l'analyse.

Bon dans nos pièces, on n'avait rien prévu bien sûr, mais on serait plutôt d'avis de rejeter cette société et de ne pas du tout la prendre en compte pour l'analyse des offres.

Vous en pensez quoi ??
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: the blonde le Février 01, 2012, 04:40:10 PM
A défaut de réponse, c'est son offre initiale qui prévaut car malgré tout il a remis une offre, ne pas répondre à la négociation revient à maintenir cette offre. en revanche, si vous aviez demandé des précisions quant à son dossier, et bien c'est tant pis pour lui, il a le risque de voir sa note baisser...
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: chrine le Février 01, 2012, 04:51:24 PM
merci pour votre réponse!
oui on lui demandait des précisions. Donc on ne peut pas l'éliminer de la consultation, on doit forcément étudier son offre initiale ? c'est balo tout ça.

Vous n'auriez pas une ptite Jurisprudence sous la main ?
Titre: Re : Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: nPP75 le Février 01, 2012, 05:05:15 PM
Citation de: chrine le Février 01, 2012, 04:51:24 PM
Vous n'auriez pas une ptite Jurisprudence sous la main ?
Pourquoi une jurisprudence? Pas besoin : appliquez votre règlement de consultation et les articles 65 et 66 du CMP. Vous avez une offre initiale, sans les compléments attendus, notez-la telle quelle.
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: the blonde le Février 01, 2012, 05:05:36 PM
de mémoire là toute de suite non, pas de jurisprudence, mais juridiquement comment vous justifiez le fait de ne pas étudier son offre, car on ne peut jeter que les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35.
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: chrine le Février 01, 2012, 05:16:43 PM
le problème c'est que lorsqu'on négocie, on ne demande pas simplement d'apporter des réponses aux questions mais de remettre une offre complète. voilà ce que l'on a indiqué dans le courriel d'invitation à remettre une offre finale :

"Votre offre finale devra parvenir par voie dématérialisée via la plate-forme A....P..... Elle devra contenir les mêmes documents qui ont été
remis lors de l'offre initiale (Acte d'engagement, Annexe 1 à l'Acte d'Engagement (si nécessaire), CCAP, CCTP, BPU, DQE, mémoire technique et catalogue)."

Comme on n'a rien reçu on voulait rejeter la société, pas d'offre = pas de chocolat !

Si on conserve son offre initiale et que par miracle elle arrive 1re (peu probable mais sait-on jamais), que vont dire les autres ??
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: Naydje le Février 01, 2012, 05:19:56 PM
d'après ce que vous dites, ce candidat doit être éliminé
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: nPP75 le Février 01, 2012, 05:22:22 PM
Certes, mais j'ai l'impression que vous prenez le problème à l'envers : le fait que la société n'ait pas redéposé d' "offre négociée" ne rend pas invalide pour autant son offre initiale, certes insatisfaisante pour vous.
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: chrine le Février 01, 2012, 05:28:21 PM
Le doute subsiste c'est pourquoi je cherche des avis sur la question. J'ai l'impression que peu importe le choix que l'on fera, il pourra être remis en question...

C'est pourquoi aussi, une petite jurisprudence sur la question aurait pu mettre tout le monde d'accord !! donc si quelqu'un a ça sous la main je prennnnnnnnnnnnds !!!!
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: chrine le Février 01, 2012, 05:29:52 PM
pour l'instant :

2 pour l'élimination
2 contre

Qui dit mieux ??
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: Foedora le Février 01, 2012, 05:34:44 PM
Cette société a bel et bien déposé une première offre dans les délais impartis.  Son absence de réponse est davantage à considérer comme un refus de négocier sa proposition initiale, mais ne remet pas en question son intérêt pour la procédure en question.
Les compléments d'informations que vous demandiez ne pourront pas en toute logique lui permettre de se voir attribuer une note plus satisfaisante que ceux qui ont joué le jeu de la négo (à moins d'une offre particulièrement complète avant même le tour de négo, et j'aurais tendance à penser dans ce cas que je pourrais très bien comprendre qu'un candidat ne se risque pas à reformuler une proposition qui lui semble déjà parfaite si tel est le cas !) ...

Enfin, rien dans votre RC ou dans votre demande de négociation ne prévoyait d'éliminer le candidat si'il ne participait pas à la négociation...

Peso, j'analyse !  ;)
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: Naydje le Février 01, 2012, 05:39:24 PM
sauf que vous écrivez que l'entreprise devra déposer son offre finale, cela sous entend que dans le cas contraire il sera éliminé, sauf si dans votre RC vous avez écrit noir sur blanc que c'est l'offre initiale qui sera prise en compte si jamais l'offre finale n'était pas envoyée.
Titre: Re : Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: Naydje le Février 01, 2012, 05:39:57 PM
Citation de: Foedora le Février 01, 2012, 05:34:44 PM
Cette société a bel et bien déposé une première offre dans les délais impartis.  Son absence de réponse est davantage à considérer comme un refus de négocier sa proposition initiale, mais ne remet pas en question son intérêt pour la procédure en question.
Les compléments d'informations que vous demandiez ne pourront pas en toute logique lui permettre de se voir attribuer une note plus satisfaisante que ceux qui ont joué le jeu de la négo (à moins d'une offre particulièrement complète avant même le tour de négo, et j'aurais tendance à penser dans ce cas que je pourrais très bien comprendre qu'un candidat ne se risque pas à reformuler une proposition qui lui semble déjà parfaite si tel est le cas !) ...

Enfin, rien dans votre RC ou dans votre demande de négociation ne prévoyait d'éliminer le candidat si'il ne participait pas à la négociation...

Peso, j'analyse !  ;)

pas d'accord : complément d'info et négo sont deux choses différentes
Titre: Re : Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: nPP75 le Février 01, 2012, 05:40:57 PM
Citation de: Foedora le Février 01, 2012, 05:34:44 PM
Enfin, rien dans votre RC ou dans votre demande de négociation ne prévoyait d'éliminer le candidat si'il ne participait pas à la négociation...
C'est possible de faire ça??  ???
Titre: Re : Re : Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: Naydje le Février 01, 2012, 05:42:31 PM
Citation de: nPP75 le Février 01, 2012, 05:40:57 PM
C'est possible de faire ça??  ???
c'est possible tant que c'est écrit
Titre: Re : NEGOCIATION TJS
Posté par: chrine le Février 01, 2012, 05:42:49 PM
non comme je le précisais plus haut, rien dans le RC :(

(Note pour plus tard : penser à préciser ses RC dans ses prochaines procédures négociées)