Imprimer la page - recherche conclusions rapporteur public

Titre: recherche conclusions rapporteur public
Posté par: mim le Janvier 31, 2012, 03:46:22 PM

Bonjour,

Je suis à la recherche des conclusions du rapporteur public rendues pour l'arrêt n° 327515 du CE (théorie actes détachables des contrats), qui aurait ça dans ses tablettes?

Merci!

Titre: Re : recherche conclusions rapporteur public
Posté par: Emmanuel WORMSER le Janvier 31, 2012, 03:51:57 PM

vous êtes sur que ça a été publié ?

Titre: Re : Re : recherche conclusions rapporteur public
Posté par: mim le Janvier 31, 2012, 04:38:06 PM

Citation de: Emmanuel WORMSER le Janvier 31, 2012, 03:51:57 PM
vous êtes sur que ça a été publié ?

pas du tout! je pense même que non, mais c'est au cas où ;)

Titre: Re : recherche conclusions rapporteur public
Posté par: KRAN le Février 20, 2012, 03:42:30 PM

j'ai trouvé un commentaire d'arrêt

Titre: Re : Re : recherche conclusions rapporteur public
Posté par: mim le Février 20, 2012, 03:46:00 PM

Citation de: KRAN le Février 20, 2012, 03:42:30 PM
trouvé et envoyé sur ton mail ;)

merci :-*

Titre: Re : Re : Re : recherche conclusions rapporteur public
Posté par: KRAN le Février 20, 2012, 03:47:06 PM

Citation de: mim le Février 20, 2012, 03:46:00 PM

merci :-*

ce n'était pas les conclusions du rapporteur mais un commentaire d'arrêt

Titre: Re : recherche conclusions rapporteur public
Posté par: Emmanuel WORMSER le Février 20, 2012, 07:02:26 PM

apparemment, conclusions disponibles dans Revue BJCP Publiée le 1/9/2011 Numéro 78, page(s) 381-386
(merci le Doctrinal)

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