AGORAPUBLIX

Bonjour à tous!

Rappel : j'ai lancé une consultation pour un marché de travaux d'environ 23 000 € HT, le DCE a été envoyé à 4 entreprises. Une seule a répondu.
Celle-ci a répondu en solution de base presque au double (40 000 € HT) et a proposé une variante aussi intéressante d'un point de vue technique à 29 000 € HT.
Evidemment pour le MO, c'est encore trop, d'autant qu'on n'a pas d'éléments de comparaison.
Cependant, je connais l'entreprise et on a une offre variante avec un bon rapport qualité-prix (je ne suis pas sûre qu'après une nouvelle consultation on aie des prix bcp plus bas avec la même qualité de travail).
Peut-on négocier sur la variante avec cette entreprise et si le nouveau montant ne convient pas au MO, relancer une consultation (déclaration du marché sans suite pour motif d'intérêt général)?
Si on relance la consultation, peut-on choisir de l'envoyer à de nouvelles entreprises + à celle qui a déjà répondu?

Merci d'avance pour vos réponses

Si des négociations étaient prévues, tentez déjà de faire baisser le prix...
Ensuite si vraiment ça ne colle pas... relancez la consultation.
Vous pouvez bien entendu envoyer le DCE à d'autres entreprises en y incluant celles qui ont été rendues destinataires du DCE lors de la 1ère consultation dans le doute...

est-ce que tu as prévu de la négociation?

si oui tu peux toujours voir avec lui.
si non tu peux déclarer sans suite et relancer avec plus de pub.

Je n'ai pas réellement indiqué dans mon DCE qu'il y aurait négociation mais le CMP indique bien qu'en MAPA, il est possible de le faire (art 28). j'ai indiqué " Le marché sera passé selon une procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics." c'est suffisant, non?

il me semble que désormais il faut préciser si on veut pouvoir négocier.
normalement en MAPA on peut faire un peu comme on veut du moment que l'on dit comment on veut faire.

Citation de: otibus le Janvier 26, 2012, 03:25:58 PM
Je n'ai pas réellement indiqué dans mon DCE qu'il y aurait négociation mais le CMP indique bien qu'en MAPA, il est possible de le faire (art 28). j'ai indiqué " Le marché sera passé selon une procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics." c'est suffisant, non?

Non.
Le recours a la faculté de négociation doit être prévue expressément.

TA Lille, 5 avril 2011, Préfet du Nord, n°1003008, 1003238
TA Marseille, 20 octobre 2011, Gérard Budel, n° 1106246

Du coup si vraiment le prix est trop élevé... vous allez devoir relancer.

plusieures écoles
;) :-\

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19783.0 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19783.0)

maintenant pour un montant de 20000€, et si personne d'autre n'a déposé de pli, le risque d'un recours et minime........... enfin, je pense

Citation de: koumac1 le Janvier 26, 2012, 03:45:24 PM
plusieures écoles
;) :-\

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19783.0 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19783.0)

maintenant pour un montant de 20000€, et si personne d'autre n'a déposé de pli, le risque d'un recours et minime........... enfin, je pense

Passe pas par mon CL alors... ;D (oui... je reçois des MP à 20 000 € et ça me rend folle... :-X)

Parce que si je laisse couler les formulations du genre "se réserve la possibilité de"... Je ne passe pas si strictement rien n'a été prévu.
Mais ce n'est que mon humble opinion et je ne suis pas juge :)

bonjour
dans le cadre d'une procédure adaptée, le PA est libre; ici avec la seule offre réçue en application de l'article 57 II du CMP le pouvoir adjudicateur peut entreprendre des négotiations. attention le cas échéant doit être prévu dès le départ

Citation de: missmks le Janvier 26, 2012, 03:31:31 PM
Non.
Le recours a la faculté de négociation doit être prévue expressément.
Y-a-t-il un texte qui l'indique?

TA Lille, 5 avril 2011, Préfet du Nord, n°1003008, 1003238
TA Marseille, 20 octobre 2011, Gérard Budel, n° 1106246
ça c'est uniquement de la juris prudence?

Du coup si vraiment le prix est trop élevé... vous allez devoir relancer.
Le prix de la variante est de 26% plus important que l'estimation

En même temps il s'agit d'un tout petit marché et je ne vois vraiment pas qui viendrait nous chercher des ennuis....

oui, tous les problèmes viennent de la JP.  >:(

Citation de: otibus le Janvier 26, 2012, 04:08:13 PM
En même temps il s'agit d'un tout petit marché et je ne vois vraiment pas qui viendrait nous chercher des ennuis....

certes, mais il est peut être malvenu en termes de crédibilité et d'éthique de tordre les règles pour s'en sortir à tout prix...

Citation de: otibus le Janvier 26, 2012, 04:08:13 PM
En même temps il s'agit d'un tout petit marché et je ne vois vraiment pas qui viendrait nous chercher des ennuis....

La question est posée.
Des opinions sont données. Il arrive que ceux-ci concordent... ou pas.
Je pense, à tort ou à raison, que la jurisprudence vient préciser des textes qui sont parfois trop imprécis et non exhaustifs.

Maintenant libre à vous de choisir ce qui vous semble le plus opportun au regard de vos responsabilités et de votre cas particulier. :)

Citation de: koumac1 le Janvier 26, 2012, 04:14:15 PM
oui, tous les problèmes viennent de la JP.  >:(

:D

Elle est pas un peu facile celle-là! ;D
Quand elle se contredit d'un jugement à l'autre oui... mais quand le CE tranche ou qu'elle concorde... un peu moins.

lol, merci Missmks!

C'est vrai maintenant c'est mon problème...

Je vais négocier, on verra bien...
Après tout, à quelques milliers d'euros près, on n'avait même pas de mise en concurrence à faire...

Citation de: missmks le Janvier 26, 2012, 04:22:08 PM
Je pense, à tort ou à raison, que la jurisprudence vient préciser des textes qui sont parfois trop imprécis et non exhaustifs.

Je suis d'accord avec vous mais dans notre cas, le texte n'est pas imprécis : art 28 du CMP sur les MAPA  "Le PA peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous lews éléments de l'offre, notamment le prix"

Citation de: otibus le Janvier 26, 2012, 04:30:16 PM
Je suis d'accord avec vous mais dans notre cas, le texte n'est pas imprécis : art 28 du CMP sur les MAPA  "Le PA peut négocier avec tous les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous lews éléments de l'offre, notamment le prix"

Oui mais il a été rappelé que cet article devait être combiné à l'article 42 qui prévoit que « pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre », le recours à la négociation devant être considéré comme une caractéristique principale.

Après je le répète, c'est votre décision. :)

Citation de: otibus le Janvier 26, 2012, 04:26:24 PM
lol, merci Missmks!

C'est vrai maintenant c'est mon problème...

Je vais négocier, on verra bien...
Après tout, à quelques milliers d'euros près, on n'avait même pas de mise en concurrence à faire... "en effet pourquoi s'emmerder!!! c'est pas ton pognon, et le code des marchés publics ça sert juste à caler l'armoire..."

1 pli sur 4, le seul pli lagement au dessus de l'estimation, vous ne vous dites pas que le problème peux venir de chez vous?
mauvaise estimation ?
délai de consultation trop court ?
prestation mal définie ?
peut être que consulter 4 candidats c'était pas suffisant?

Citation de: max le Janvier 26, 2012, 04:52:38 PM
1 pli sur 4, le seul pli lagement au dessus de l'estimation, vous ne vous dites pas que le problème peux venir de chez vous?
mauvaise estimation ?
délai de consultation trop court ?
prestation mal définie ?
peut être que consulter 4 candidats c'était pas suffisant?

Je rajouterais qu'à 23 000 € HT on a une obligation de publicité ET de mise en concurrence adaptée à ne pas confondre avec pas d'obligation du tout... ;)

Citation de: max le Janvier 26, 2012, 04:52:38 PM
1 pli sur 4, le seul pli lagement au dessus de l'estimation, vous ne vous dites pas que le problème peux venir de chez vous?
mauvaise estimation ?
délai de consultation trop court ?
prestation mal définie ?
peut être que consulter 4 candidats c'était pas suffisant?

Pas la peine d'être aussi désagréable!!
Non ce n'est pas mon pognon mais ça m'importe quand même (c'était juste une "blague"), je ne prends pas mes marchés à la légère, c'est d'ailleurs bien pour ça que je viens sur ce forum; je connais bcp de MOe qui s'emmerdent bcp moins!!!
Je pense en effet que l'estimation était un peu faible car les prix sont remontés depuis qu'on a fait l'estiamtion..
Délai trop court, je ne pense pas ;1 mois c'est beaucoup pour un petit marché comme celui-ci, d'autant plus qu'on sait très bien que les entreprises répondent toujours à la dernière minute....
La prestation me semblait bien définie et une visite sur site était demandée...
Quant au nombre de candidats, j'ai pris ceux qui étaient susceptibles de répondre....pour un si petit marché je n'avais pas énormément de choix (on ne pouvait pas prendre des entrerpises trop éloignées...)

Il est également possible que les 4 candidats ont eu connaissance qu'ils n'étaient que 4...et qu'ils se sont mis d'accord pour que l'un seul d'entre eux répondent avec un prix gonflé...

Je dis ça, je dis rien....

Cela n'arrive bien entendu jamais  ::)

Citation de: otibus le Janvier 26, 2012, 05:21:27 PM
Pas la peine d'être aussi désagréable!!
Non ce n'est pas mon pognon mais ça m'importe quand même (c'était juste une "blague"), je ne prends pas mes marchés à la légère, c'est d'ailleurs bien pour ça que je viens sur ce forum; je connais bcp de MOe qui s'emmerdent bcp moins!!!
Je pense en effet que l'estimation était un peu faible car les prix sont remontés depuis qu'on a fait l'estiamtion..
Délai trop court, je ne pense pas ;1 mois c'est beaucoup pour un petit marché comme celui-ci, d'autant plus qu'on sait très bien que les entreprises répondent toujours à la dernière minute....
La prestation me semblait bien définie et une visite sur site était demandée...
Quant au nombre de candidats, j'ai pris ceux qui étaient susceptibles de répondre....pour un si petit marché je n'avais pas énormément de choix (on ne pouvait pas prendre des entrerpises trop éloignées...)

on vous donne des avis... ils ne vont pas dans votre sens ou ne vous arrange pas...  mais si la volonté et de ne pas relancer alors négociez avec votre candidat, me^me si vous ne l'avez pas prévu, vous pouvez même attribuer pour 29 000, les conditions de consultations vous paraissent suffisante, nous n'avons pas le dossier sous les yeux, on ne connait même pas l'objet du marché
on vous donne des  avis strandards, après chaque procédure/achat est particulier après vous en faites se que vous voulez

zen, c'est vendredi :)

Citation de: missmks le Janvier 26, 2012, 05:00:30 PM
Je rajouterais qu'à 23 000 € HT on a une obligation de publicité ET de mise en concurrence adaptée à ne pas confondre avec pas d'obligation du tout... ;)

C'est bien pour cela que j'ai fait une mise en concurrence et qui me semblait adaptée.
Maintenant j'essaie de négocier et s'il le faut je referai une mise en concurrence que j'essaierai de faire plus adaptée...

En tout cas, merci pour vos réponses  

Citation de: max le Janvier 27, 2012, 10:02:19 AM
on vous donne des avis... ils ne vont pas dans votre sens ou ne vous arrange pas...  mais si la volonté et de ne pas relancer alors négociez avec votre candidat, me^me si vous ne l'avez pas prévu, vous pouvez même attribuer pour 29 000, les conditions de consultations vous paraissent suffisante, nous n'avons pas le dossier sous les yeux, on ne connait même pas l'objet du marché
on vous donne des  avis strandards, après chaque procédure/achat est particulier après vous en faites se que vous voulez

Je n'ai pas dit que je ne voulais pas relancer mais je pense que négocier avant serait pertinent car je ne suis pas sure qu'en relançant j'ai de de meilleurs résultats mais comme je le disais, s'il le faut je le ferai : je travaille dans l'intérêt de mon client....

Ensuite je ne critique pas les avis qui ne vont pas dans mon sens ou ne m'arrangent pas forcément....au contraire je suis là justement pour les entendre. Ce qui me gêne ce sont les remarques non constructives, agressives et qui ne sont pas justifiées telles que (je vous cite max) : "en effet pourquoi s'emmerder!!! c'est pas ton pognon, et le code des marchés publics ça sert juste à caler l'armoire..."

nous sommes par écran interposé, donc le ton utilisé dans un message écrit ne ressort pas (ton ironique, humoristique..)

je m'insurgais sur se que vous avez écrit à savoir:
"Après tout, à quelques milliers d'euros près, on n'avait même pas de mise en concurrence à faire..."
le ton humoristique ne se voit pas du premier abord... peut être qu'avec un  ;) ça aurait mieux passé

je reconnais que j'y suis allé un peu fort, mais c'était pour faire réagir...

Au dela du post d'otibus
De nombreux posts exposent une situation d'achat sans en donné les info essentielles (objet du marché, contexte d'achat...) les réponses seront d'autant plus pertinentes si on un maximum d'information, entre une réponse juridique et pragmatique il parfois de grands écarts.

Citation de: max le Janvier 27, 2012, 11:00:57 AM
nous sommes par écran interposé, donc le ton utilisé dans un message écrit ne ressort pas (ton ironique, humoristique..)

je m'insurgais sur se que vous avez écrit à savoir:
"Après tout, à quelques milliers d'euros près, on n'avait même pas de mise en concurrence à faire..."
le ton humoristique ne se voit pas du premier abord... peut être qu'avec un  ;) ça aurait mieux passé c'est vrai

je reconnais que j'y suis allé un peu fort, mais c'était pour faire réagir... ça a marché! ;) d'autant que j'ai dû mal à ce qu'on remette en cause le fait que j'essaie d'être quelqu'un d'honnête et juste  :) 

Au dela du post d'otibus
De nombreux posts exposent une situation d'achat sans en donné les info essentielles (objet du marché, contexte d'achat...) j'avais donnais d'avantage d'infos dans le 1er sujet que j'avais posté sur ce même marché (c'est pour cela que j'indiquais juste rappel au départ); mais j'aurais pu d'avantage expliquer en effet  les réponses seront d'autant plus pertinentes si on un maximum d'information, entre une réponse juridique et pragmatique il parfois de grands écarts.