suite "décalage de la date limite de remise des plis" - 1 seule offre

[otibus]

Bonjour à tous!

Rappel : j'ai lancé une consultation pour un marché de travaux d'environ 23 000 € HT, le DCE a été envoyé à 4 entreprises. Une seule a répondu.
Celle-ci a répondu en solution de base presque au double (40 000 € HT) et a proposé une variante aussi intéressante d'un point de vue technique à 29 000 € HT.
Evidemment pour le MO, c'est encore trop, d'autant qu'on n'a pas d'éléments de comparaison.
Cependant, je connais l'entreprise et on a une offre variante avec un bon rapport qualité-prix (je ne suis pas sûre qu'après une nouvelle consultation on aie des prix bcp plus bas avec la même qualité de travail).
Peut-on négocier sur la variante avec cette entreprise et si le nouveau montant ne convient pas au MO, relancer une consultation (déclaration du marché sans suite pour motif d'intérêt général)?
Si on relance la consultation, peut-on choisir de l'envoyer à de nouvelles entreprises + à celle qui a déjà répondu?

Merci d'avance pour vos réponses

[missmks]

Si des négociations étaient prévues, tentez déjà de faire baisser le prix...
Ensuite si vraiment ça ne colle pas... relancez la consultation.
Vous pouvez bien entendu envoyer le DCE à d'autres entreprises en y incluant celles qui ont été rendues destinataires du DCE lors de la 1ère consultation dans le doute...

[céliette]

est-ce que tu as prévu de la négociation?

si oui tu peux toujours voir avec lui.
si non tu peux déclarer sans suite et relancer avec plus de pub.

[otibus]

Je n'ai pas réellement indiqué dans mon DCE qu'il y aurait négociation mais le CMP indique bien qu'en MAPA, il est possible de le faire (art 28). j'ai indiqué " Le marché sera passé selon une procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics." c'est suffisant, non?

[céliette]

il me semble que désormais il faut préciser si on veut pouvoir négocier.
normalement en MAPA on peut faire un peu comme on veut du moment que l'on dit comment on veut faire.

[missmks]

Je n'ai pas réellement indiqué dans mon DCE qu'il y aurait négociation mais le CMP indique bien qu'en MAPA, il est possible de le faire (art 28). j'ai indiqué " Le marché sera passé selon une procédure adaptée. Il est soumis aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics." c'est suffisant, non?

Non.
Le recours a la faculté de négociation doit être prévue expressément.

TA Lille, 5 avril 2011, Préfet du Nord, n°1003008, 1003238
TA Marseille, 20 octobre 2011, Gérard Budel, n° 1106246

Du coup si vraiment le prix est trop élevé... vous allez devoir relancer.

[koumac1]

plusieures écoles


http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19783.0

maintenant pour un montant de 20000€, et si personne d'autre n'a déposé de pli, le risque d'un recours et minime........... enfin, je pense

[missmks]

plusieures écoles


http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19783.0

maintenant pour un montant de 20000€, et si personne d'autre n'a déposé de pli, le risque d'un recours et minime........... enfin, je pense

Passe pas par mon CL alors... (oui... je reçois des MP à 20 000 € et ça me rend folle... )

Parce que si je laisse couler les formulations du genre "se réserve la possibilité de"... Je ne passe pas si strictement rien n'a été prévu.
Mais ce n'est que mon humble opinion et je ne suis pas juge

[Lacoli]

bonjour
dans le cadre d'une procédure adaptée, le PA est libre; ici avec la seule offre réçue en application de l'article 57 II du CMP le pouvoir adjudicateur peut entreprendre des négotiations. attention le cas échéant doit être prévu dès le départ

[otibus]

Non.
Le recours a la faculté de négociation doit être prévue expressément.
Y-a-t-il un texte qui l'indique?

TA Lille, 5 avril 2011, Préfet du Nord, n°1003008, 1003238
TA Marseille, 20 octobre 2011, Gérard Budel, n° 1106246
ça c'est uniquement de la juris prudence?

Du coup si vraiment le prix est trop élevé... vous allez devoir relancer.
Le prix de la variante est de 26% plus important que l'estimation

En même temps il s'agit d'un tout petit marché et je ne vois vraiment pas qui viendrait nous chercher des ennuis....

[koumac1]

oui, tous les problèmes viennent de la JP. 

[nPP75]

En même temps il s'agit d'un tout petit marché et je ne vois vraiment pas qui viendrait nous chercher des ennuis....

certes, mais il est peut être malvenu en termes de crédibilité et d'éthique de tordre les règles pour s'en sortir à tout prix...

[missmks]

En même temps il s'agit d'un tout petit marché et je ne vois vraiment pas qui viendrait nous chercher des ennuis....

La question est posée.
Des opinions sont données. Il arrive que ceux-ci concordent... ou pas.
Je pense, à tort ou à raison, que la jurisprudence vient préciser des textes qui sont parfois trop imprécis et non exhaustifs.

Maintenant libre à vous de choisir ce qui vous semble le plus opportun au regard de vos responsabilités et de votre cas particulier.

[missmks]

oui, tous les problèmes viennent de la JP.  

Elle est pas un peu facile celle-là!
Quand elle se contredit d'un jugement à l'autre oui... mais quand le CE tranche ou qu'elle concorde... un peu moins.

[otibus]

lol, merci Missmks!

C'est vrai maintenant c'est mon problème...

Je vais négocier, on verra bien...
Après tout, à quelques milliers d'euros près, on n'avait même pas de mise en concurrence à faire...