Bonjour à tous,
je viens d'apprendre que la plate-forme de dématérialisation avec laquelle nous avonc conclu un marché public il y a 4 ans est désormais gratuite. notre marché doit normalement se terminer en mai 2009. que dois-je faire à votre avis ? dois-je considérer que ce service ne nous coûte que 0 euro, et que par conséquent aucune procédure n'est recquise ?
merci d'avance pour votre avis
no comprendo : soit il facture soit il facture pas, vous avez un marché donc il est en droit de facturer mais il peut ne pas le faire et vous jouez sur la déchéance quadriennalle.... ou vous mettez fin au marché ....
çà existe encore des problématiques, comme celles-ci et résolues par ailleurs par speedy ? C'est la meilleure de l'année tiens !
Citation de: speedy le Décembre 08, 2008, 09:17:12 PM
no comprendo : soit il facture soit il facture pas, vous avez un marché donc il est en droit de facturer mais il peut ne pas le faire et vous jouez sur la déchéance quadriennalle.... ou vous mettez fin au marché ....
en fait ils nous ont envoyés un mail pour nous informer qu'à compter de ce jour la plate-forme de dématérialisation était gratuite. ils ont justifié ça par rapport au fait où ils ont développé d'autres branches à côté qui leur permettent d' "offrir" les mises en lignes de DCE. Mon marché arrive à échéance en mai 2009. Donc je me demande s'il faut que je le relance ou si je me contente de cette prestation gratuite...sans marché...hum...
Se contenter non mais en profiter oui !
et qu'en pense speedy ? ...
Mymy je partage tes réserves sur cette situation, ainsi que tes interrogations.
Nous serons sans doute nombreux à être concernés d'ici peu.
Je suis donc les avis car malheureusement je n'en ai pas lol.
c'est ce qu'on appelle des prix prédateurs, bonne affaire au début mais faudra pas se plaindre que dans quelques années il n'y ai plus que lui et s'il décide de remettre un tarif élevé ?
Au prix de "gratuit", sur quoi s'engagent-ils ?
Si le service attendu n'est pas à la hauteur, pourrez-vous appliquer les "pénalités et mesures coercitives" ?
Si vous avez des problèmes de procédures et de certificats ou de . . . , quels sera le contrat (marché) sur lequel vous vous appuyerez pour règler votre conflit ? auprès de quel Tribunal ?
. . .
donc en fait vous me déconseillez de le faire ...?
de toute façon ce sera ma direction qui prendra la décision. je leur ferai part de vos remarques, mais j'ai bien peur que le terme "gratuit" leur plaise eaucoup, surtout en ces temps difficiles. ce que je voulais savoir, c'est quid de la légalité de cet engagement "gratuit"...
Citation de: mymy le Décembre 10, 2008, 08:59:40 AMquid de la légalité de cet engagement "gratuit"...
Je ne pense pas qu'il y a un problème de légalité, mais un problème d'engagement : il n'y aura AUCUN engagement ! ! !
ça marche : tant mieux ; ça ne marche pas : tant pis ; mais c'est gratuit, alors ne nous réclamez rien svp ;-)
"gratuit, gratuit" comme disait l'autre ça finit toujours par couter très cher...
malgré la gratuité.. rien n'empêche de faire un contrat écrit sur les droits et obligations des parties..
Celui qui prend la responsabilité de rendre un service gratuit, en assume les conséquences comme les avantages , si avantages il y a !
Celui qui prend la liberté d'user de cette gratuité en assume les risques et s'il en a la possibilité d'apprendre et de partager son expérience de manière à enrichir celle des autres !
Bonjour,
Si j'étais toi, j'en profiterais jusqu'à la date d'échéance du contrat initial, et remettrais ensuite en concurrence en prenant en compte les prix qui se pratiquent sur le marché pour fixer la procédure à suivre. D'ici là, d'ailleurs, un nouveau décret aura peut-être fixé à 20 000 ¤ HT le seuil des consultations à publier et mettre en concurrence et tu n'auras pas trop à te casser la tête :-p
Citation de: Marine le Décembre 11, 2008, 08:53:46 AM
Bonjour,
Si j'étais toi, j'en profiterais jusqu'à la date d'échéance du contrat initial, et remettrais ensuite en concurrence en prenant en compte les prix qui se pratiquent sur le marché pour fixer la procédure à suivre. D'ici là, d'ailleurs, un nouveau décret aura peut-être fixé à 20 000 ¤ HT le seuil des consultations à publier et mettre en concurrence et tu n'auras pas trop à te casser la tête :-p
Ouep et en terme de casse tête, il y en a qui sont très fort :-p
merci à tous pour vos conseils, je vais en parler au grand chef !
parès tout c'est le prestataire qui décide de remettre un prix "gratuit" avec les obligations imposées par l'adminstration (pénalités résiliation...) il est responsable et ne pourra pas prendre l'excuse de la gratuité sinon ils vous auraient mis un prix.
Mais perso moi je serais très prudente pour avoir euune expérience très malheureuse sur la démat
on peut "tourner" le problème autrement....
on demande un prix ... le candidat met"0"... mais malgre tout on a un MP....
Citation de: yfetrocho le Décembre 12, 2008, 08:46:11 PMon demande un prix ... le candidat met"0"... mais malgre tout on a un MP....
Pas de problème,
tant que le prestataire signe mon marché ! avec les "pénalités et mesures coercitives" (drastiques) qui y sont inscritent et activées dès que le service n'est plus rendu tel que décrit au marché.
Citation de: Michel le Décembre 13, 2008, 10:24:56 AM
Pas de problème, tant que le prestataire signe mon marché ! avec les "pénalités et mesures coercitives" (drastiques) qui y sont inscritent et activées dès que le service n'est plus rendu tel que décrit au marché.
Attention, dans ce cas, à ne pas inscrire les pénalités et mesures coercitives en % du montant du marché.