Bonjour à tous;
Presque tout est dans le titre: marché de travaux supérieur aux seuils formalisés, 11 lots.
Faut il, dans la délib autorisant le lancement du marché indiquer les estimations lot par lot ou peut on se contenter de donner le montant global de l'opération ?
Citation de: Mirandoline - ex Muguette le Décembre 14, 2011, 03:28:57 PM
Bonjour à tous;
Presque tout est dans le titre: marché de travaux supérieur aux seuils formalisés, 11 lots.
Faut il, dans la délib autorisant le lancement du marché indiquer les estimations lot par lot ou peut on se contenter de donner le montant global de l'opération ?
Si ce n'est
que celle qui autorise le lancement, le détail lot par lot n'est pas indispensable.
Ouah quelle rapidité, merci ;)
Citation de: Mirandoline - ex Muguette le Décembre 14, 2011, 03:28:57 PM
Bonjour à tous;
Presque tout est dans le titre: marché de travaux supérieur aux seuils formalisés, 11 lots.
Faut il, dans la délib autorisant le lancement du marché indiquer les estimations lot par lot ou peut on se contenter de donner le montant global de l'opération ?
Si votre délibération ne concerne que le lancement, elle n'est en rien obligatoire sauf si vous mentionnez en même temps l'autorisation de signature
ok avec Raspoutine, elle n'a pas à autoriser le lancement en plus, mais si elle ne fait que ça, il faudra en prendre une seconde pour autoriser la signature des marchés - Ceci dit, je mets toujours l'estim par lot, mais si un lot "dépasse" l'estim, je ne re délibère que si l'enveloppe globale est elle même dépassée
Citation de: goran le Décembre 14, 2011, 07:24:51 PM
ok avec Raspoutine, elle n'a pas à autoriser le lancement en plus, mais si elle ne fait que ça, il faudra en prendre une seconde pour autoriser la signature des marchés - Ceci dit, je mets toujours l'estim par lot, mais si un lot "dépasse" l'estim, je ne re délibère que si l'enveloppe globale est elle même dépassée
Je suis d'accord que lorsque l'on prend la délib préalable autorisant l'exécutif à signer le ou les marchés il faut indiquer le montant de chaque lot, en revanche si aprés l'attribution un lot dépasse l'estimation, il faut repasser devant l'assemblée pour ce lot car à ce stade on parle de marché et non d'enveloppe globale.
sauf que vous pouvez prendre une délibération générale et non une par marché ....(dans ce dernier cas suis d'accord avec vous)
Citation de: Raspoutine le Décembre 15, 2011, 08:35:23 AM
Je suis d'accord que lorsque l'on prend la délib préalable autorisant l'exécutif à signer le ou les marchés il faut indiquer le montant de chaque lot, en revanche si aprés l'attribution un lot dépasse l'estimation, il faut repasser devant l'assemblée pour ce lot car à ce stade on parle de marché et non d'enveloppe globale.
vous auriez quelque chose qui le prouve ? en fait, nous sommes en désaccord là dessus chez nous, mais ce serait plutôt mon raisonnement aussi ...
si vous autorisez la signature avec un montant donné, c'est le bon sens .... non ? si vous voulez donner une délégation plus large faut utilisez la délégation générale avec ou sans plafond , le "no limit" comme au casino est rarement retenu mais légal ! faut juste savoir ce qu'on veut et l'ecrire correctement pour éviter des problèmes d'interprétation .....
suis d'accord avec toi, mais d'autres disent que du moment que l'enveloppe n'est pas dépassée ça va .... et c'est ce qu'on fait en plus ...
http://www.jurisconsulte.net/upload/kskfwooqlf.pdf
j'ai trouvé ça, mais ça ne répond pas vraiment à la question ... dès lors que l'allotissement est annoncé, peut il y avoir dépassement sur un ou plusieurs lots ...
Citation de: goran le Décembre 14, 2011, 07:24:51 PM
ok avec Raspoutine, elle n'a pas à autoriser le lancement en plus, mais si elle ne fait que ça, il faudra en prendre une seconde pour autoriser la signature des marchés - Ceci dit, je mets toujours l'estim par lot, mais si un lot "dépasse" l'estim, je ne re délibère que si l'enveloppe globale est elle même dépassée
Euh ! tu divulgues l'estimation lot par lot? C'est pas un peu gênant ça?
ben non pourquoi ? en cas de délib préalable pour une procédure non allotie, tu divulgues bien l'estimation aussi
Citation de: goran le Décembre 15, 2011, 11:16:08 AM
ben non pourquoi ? en cas de délib préalable pour une procédure non allotie, tu divulgues bien l'estimation aussi
J'évite un max de faire uen délib en amont mais quand cela m'arrive et en cas de procédure allotie, je mets le montant total de l'opération.
Citation de: goran le Décembre 15, 2011, 11:16:08 AM
ben non pourquoi ? en cas de délib préalable pour une procédure non allotie, tu divulgues bien l'estimation aussi
C'est pourquoi je ne fais jamais de délibération en amont de la procédure (allotie ou pas ) !!
+1
vous faites bien comme vous voulez, mais c'est autorisé que je sache, et souvent fort pratique !
Citation de: bellecourgette le Décembre 15, 2011, 11:17:01 AM
J'évite un max de faire uen délib en amont mais quand cela m'arrive et en cas de procédure allotie, je mets le montant total de l'opération.
ok mais est ce que tu redélibère pour la signature des marchés ?
Citation de: goran le Décembre 15, 2011, 01:57:36 PM
ok mais est ce que tu redélibère pour la signature des marchés ?
ben dans tous les cas, je ne prends qu'une délib, en général, une fois connus les résultats de la consultation.
on ne se comprend pas ;D tu dis que, même si tu le fais peu, quand tu délibère en amont pour une procédure qui sera allotie, tu n'indiques que le montant TOTAL; ma question : dnas ce cas précis, lorques tous les lots sont attribués, est ce que tu redélibères ou pas ? (ceci dit, je vois pas trop à quoi te sers la 1ère délib)
Citation de: goran le Décembre 15, 2011, 02:25:47 PM
on ne se comprend pas ;D tu dis que, même si tu le fais peu, quand tu délibère en amont pour une procédure qui sera allotie, tu n'indiques que le montant TOTAL; ma question : dnas ce cas précis, lorques tous les lots sont attribués, est ce que tu redélibères ou pas ? (ceci dit, je vois pas trop à quoi te sers la 1ère délib)
La règle ici c'est qu'on ne délibère qu'une fois les résultats connus.
Par exception, losrque l'on délibérère en amont, c'est à dure avant le lancemet de la consultation, je mets dans la délib l'estimation de l'opération et non pas lot par lot si l'opération est allotie. Je ne délibère ensuite pour autoriser la signature du marché que si et seulement si les résultats de la consultation donnent un montant supérieur à l'estimation indiquée dans la première délib.
ok; mais moi j'ai délibéré en préalable et indiqué l'allotissement avec estim ::) c'est là qu'on est pas tous ok en cas de dépassement d'un ou plusieurs lots sans dépassement de l'enveloppe globale ...
Citation de: goran le Décembre 15, 2011, 03:15:17 PM
ok; mais moi j'ai délibéré en préalable et indiqué l'allotissement avec estim ::) c'est là qu'on est pas tous ok en cas de dépassement d'un ou plusieurs lots sans dépassement de l'enveloppe globale ...
OK mais quel est l'intérêt de mettre l'estim par lot? je n'y vois que des inconvénients.
ben parce que dans ma tête c'est une délib qui autorise la signature de contrats séparés; d'où je me demande si en cas d'attribution d'un lot au dessus de son estim initiale il ne faudrait pas redélibérer ... :-\
Citation de: goran le Décembre 15, 2011, 04:13:11 PM
ben parce que dans ma tête c'est une délib qui autorise la signature de contrats séparés; d'où je me demande si en cas d'attribution d'un lot au dessus de son estim initiale il ne faudrait pas redélibérer ... :-\
C'est bien une délib qui autorise la signature des contrats séparés... Et donc là le lot par lot est préférable.
Mais dans le cas précis, il s'agit de la délib qui autorise le lancement, celle-là même qui n'est pas obligatoire!
Parfois, les délibs autorisent à la fois le lancement et la signature... Moi je dis autant n'en faire qu'une, celle autorisant la signature.
Pourquoi faire compliqué quand....... ::)
Citation de: missmks le Décembre 15, 2011, 04:22:11 PM
C'est bien une délib qui autorise la signature des contrats séparés... Et donc là le lot par lot est préférable.
Mais dans le cas précis, il s'agit de la délib qui autorise le lancement, celle-là même qui n'est pas obligatoire!
Parfois, les délibs autorisent à la fois le lancement et la signature... Moi je dis autant n'en faire qu'une, celle autorisant la signature.
Pourquoi faire compliqué quand....... ::)
Mais Goran ne dit pas le contraire !
Citation de: bellecourgette le Décembre 15, 2011, 04:27:09 PM
Mais Goran ne dit pas le contraire !
Non... Elle parle de REdélibérer, j'avais compris...
C'est de ma faute, j'ai cité la dernière intervention par habitude...
ben tiens, puisqu'on a le CL profitons en : j'ai ma délib préalable qui autorise la signature de x lots, chacun étant estimés à x€; au final, je reste dans mon enveloppe totale, mais un lot par ex. dépasse sa propre estim. de 50000 €; ça passe ou ça casse ?
Citation de: goran le Décembre 15, 2011, 04:37:14 PM
ben tiens, puisqu'on a le CL profitons en : j'ai ma délib préalable qui autorise la signature de x lots, chacun étant estimés à x€; au final, je reste dans mon enveloppe totale, mais un lot par ex. dépasse sa propre estim. de 50000 €; ça passe ou ça casse ?
Viens vivre en Champagne Ardenne ça passe! :D
Mais que je ne t'y reprenne plus à faire des trucs pas obligatoires qui peuvent vous retomber dessus!
on délibère beaucoup en préalable, c'est fort pratique, ensuite tu lances quand tu veux, tu n'es plus bloqué par une date de conseil ... surtout pratique pour les MBC où n'est indiquée que la fourchette
Citation de: goran le Décembre 15, 2011, 04:58:41 PM
surtout pratique pour les MBC où n'est indiquée que la fourchette
Ca c'est certain !