C'est fait !
Merci Lepouch! ;)
Hop là, la porte est grande ouverte...
J'adore la formulation :
En dessous de 15 000 €, c'est comme vous voulez mais faîtes attention quand même...
Les techniques risquent de ne retenir que la première partie.... :-\
Merci beaucoup ! :)
en attendant une nouvelle annulation du CE, entre la poire et le dessert... ::)
Citation de: nPP75 le Décembre 12, 2011, 12:19:54 PM
en attendant une nouvelle annulation du CE, entre la poire et le dessert... ::)
Au titre de la proposition de loi, le CE avait donné un avis favorable pour le seuil des 15 000 € ! A voir....
ce qui est totalement aberrant...
Citation de: Amidala le Décembre 12, 2011, 12:58:47 PM
Au titre de la proposition de loi, le CE avait donné un avis favorable pour le seuil des 15 000 € ! A voir....
Ceux qui conseillent et ceux qui jugent ne sont pas les mêmes...
Cela serait rigolo que cela soit annulé ;D
On prend les paris ? ;D
ok
Citation de: NIKAL le Décembre 12, 2011, 10:05:07 AM
Hop là, la porte est grande ouverte...
J'adore la formulation :
En dessous de 15 000 €, c'est comme vous voulez mais faîtes attention quand même...
Les techniques risquent de ne retenir que la première partie.... :-\
tu m'étonnes...
Pour que cela soit annulé, il faut un recours...
Qui s'y colle?
Au nom de la défense des principes européens de la commande publique!!
D'ailleurs, le gouvernement s'est bien défendu en rajoutant "bonne gestion des deniers publics".
Ca serait un peu inutile de faire un recours, puisque le projet de loi Warsmann est en train d'éclore...
Mais si ça peut occuper Mister Perez... ;D
Rien n'empêche au juge d'écarter l'application de la loi contraire aux règlements ou directives européennes
en parlant d'application, vous avez sans doute noté qu'il est applicable dès aujourd'hui! ;)
C'est ça le plus important !!
Ben je me pose la question de la date d'application sur le site de CIT... il est annoncé 13 décembre et sur ACHAPUB... il est annoncé 12 décembre.
Les règles de calcul d'application d'un texte sont elles également négociables d'un site à l'autre ???
Citation de: Ed le Décembre 13, 2011, 09:49:42 AM
Ben je me pose la question de la date d'application sur le site de CIT... il est annoncé 13 décembre et sur ACHAPUB... il est annoncé 12 décembre.
Les règles de calcul d'application d'un texte sont elles également négociables d'un site à l'autre ???
application à compter du lendemain du jour de la publication du décret... ;D
d'façon on est déjà au sur-lendemain ;D
Citation de: Amidala le Décembre 12, 2011, 12:58:47 PM
Au titre de la proposition de loi, le CE avait donné un avis favorable pour le seuil des 15 000 € ! A voir....
la dernière fois aussi
personne n'est choqué par la phrase "remplacement 20 000 par 15 000" ? et surtout par le "20 000" ?
voir un autre post, ma réponse semble passer inapercue .....
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19717.msg211603#msg211603
J'ai préconisé à ma direction de conserver notre procédure interne en l'état et de ne recourir à l'absence de mise en concurrence que pour des besoins impérieux qui ne répondent pas aux critères de l'urgence.
c'est que j'ai préconisé mais bon je ne suis qu'une méchante sorcière qui ne fait que les embêter.
je nous trouve tous bien frileux :-\
Citation de: Ororo Munroe le Décembre 13, 2011, 12:02:40 PM
la dernière fois aussi
personne n'est choqué par la phrase "remplacement 20 000 par 15 000" ? et surtout par le "20 000" ?
Citation de: speedy le Décembre 13, 2011, 12:05:39 PM
voir un autre post, ma réponse semble passer inapercue .....
http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19717.msg211603#msg211603
Il faut croire que même eux ont du mal à suivre... Ils en oublient les décrets et autres jurisprudences passés entre deux éditions du code!! ::)
Citation de: Amidala le Décembre 12, 2011, 12:58:47 PM
Au titre de la proposition de loi, le CE avait donné un avis favorable pour le seuil des 15 000 € ! A voir....
Bonjour Amidala,
pourriez-vous m'indiquer les références de cet avis? En effet le CE dans son arrêt de 2010 a fournit un attendu de principe qui est reprit dans le décret en parallèle du relèvement du seuil. Je trouve ça assez troublant d'autant qu'en vous lisant j'apprends que le CE a peut être validé ce qu'il avait annulé 1 an et demi plus tôt.
Merci d'avance...
L'avis du CE est cité dans le Rapport de la Commission des Lois de l'AN.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3787-tI.pdf (http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r3787-tI.pdf)
Page 422
Citation de: bela le Décembre 14, 2011, 12:07:55 PM
Bonjour Amidala,
pourriez-vous m'indiquer les références de cet avis? En effet le CE dans son arrêt de 2010 a fournit un attendu de principe qui est reprit dans le décret en parallèle du relèvement du seuil. Je trouve ça assez troublant d'autant qu'en vous lisant j'apprends que le CE a peut être validé ce qu'il avait annulé 1 an et demi plus tôt.
Merci d'avance...
Le député Jean-Luc Warsmann nous a dit, lors du congrès des maires, qu'il avait apporté au CE des éléments (tels que notamment les exemples de seuils d'autres pays européens...) et qu'au regard de ces derniers, le CE avait émis un avis favorable au relèvement à 15 000€HT !
Re,
oui j'entends bien toutefois je dois établir une note pour ma direction et il me faudrait les références de cet avis pour compléter mon étude. Auriez-vous ces références? Cela me serait vraiment très utile.
Encore merci pour votre intérêt.
L'avis est reproduit page 422 du rapport de la commission des lois de l'Assemblée Nationale sur la proposition de Loi Warsmann (source Fiche DAJ)
Citation de: goran le Décembre 13, 2011, 05:02:09 PM
je nous trouve tous bien frileux :-\
manque de pragmatisme et/ou d'expérience ...
j'ai perdu mes illusions de jeunesse... en travaillant plus proche du terrain tu est obligée de t'adapter je trouve.
Je lâche sur certaines choses mais pas sur d'autres quand cela est vraiment trop énorme !!!
En ne râlant pas tout le temps, je trouve qu'on est plus percutant le jour où on râle.