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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Aliunda le Novembre 18, 2011, 03:23:24 PM

Titre: Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Aliunda le Novembre 18, 2011, 03:23:24 PM
Bonjour à tous,

je travaille actuellement sur la relance d'un gros marché de travaux concernant l'entretien de la voirie. Il s'agira d'un AO.
Actuellement, nous travaillons avec un MBC.

Je souhaite passer en AC afin d'espérer réaliser des économies en remettant en concurrence réguliérement.

Cependant, au regard de mes lecture sur ce forum et de mes recherches, je m'interroge sur le bien-fondé de mon choix.

En effet, j'ai l'impression que l'AC est très lourd à gérer et ne gagne au final que peu de temps.
En plus, compte tenu du nombre de BC émis actuellement sur le marché, si je les remplace par des MS avec CCTP, RC, AE et toute la procédure d'analyse et de notification, je ne vois pas trop où j'y gagne.

Je désire donc connaître vos avis sur l'intérêt de mettre en place en AC pour mon marché.
Je vous en remercie par avance.
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: speedy le Novembre 18, 2011, 03:32:13 PM
si vous refaites un RDC AE CCAP CCTP à chaque fois c'est sûr que vous n'allez pas gagner du temps ...
à mon avis il faut juste BPU et DQE à chaque fois  +  copie de l'AE vierge ....  les autres pièces doivent être stables ou gérées par un additif super lèger ...
peut être un mixte en ne remettant en concurrence que les équivalents de commandes > seuil  de l'ordre de .... le premier gagnant aurait toutes les petites commandes .....
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Aliunda le Novembre 18, 2011, 04:17:13 PM
Je vais réfléchir à vos propositions, merci

D'autres avis ?
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: psaii le Novembre 18, 2011, 04:30:55 PM
Rien à vois dans l'objet du marché mais on a un AC qui fonctionne pas trop mal, on attribue les MS sur le critère unique du prix, les entreprises ont 10 jours pour nous compéter le BPU.
On a alloti au maximum, les sociétés savent ce qu'elles ont à faire avec un descriptif tout simple.
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Aliunda le Novembre 22, 2011, 03:41:50 PM
a priori, les techniciens estiment avoir besoin d'une analyse technique à chaque fois, mais bon à voir...

en tout cas, vu le peu de passion que déchaine mon sujet, j'ai l'impression que l'AC ne fait pas que des adeptes

j'essaye d'en lancer un depuis la réforme du code, mais je n'y suis toujours pas parvenu en raison de la réticence des techniques qui voient ça comme des lourdeurs en plus
Titre: Re : Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: missmks le Novembre 22, 2011, 05:18:45 PM
Citation de: Aliunda le Novembre 22, 2011, 03:41:50 PM
en tout cas, vu le peu de passion que déchaine mon sujet, j'ai l'impression que l'AC ne fait pas que des adeptes

Et pourtant... il paraît que c'est un sacré outil.  ;D  Mais je n'en ai aucune maîtrise!  :-[
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 23, 2011, 09:50:00 AM
je m'apprête à lancer mon 1er  ??? pareil, j'ai des réticences ...

- on sélectionne x candidats sur la base, notamment, d'un prix
- on relance à chaque fois sur la base d'un BPU/DQE (ce qui fait que les prix ne seront pas forcément les mêmes qu'à l'origine ?)

j'ai bon ??

en plus AC à BC, donc les MS se balladeront entre la fourchette initiale; bon aussi ?

:-\
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Aliunda le Novembre 23, 2011, 11:09:47 AM
pour les prix, j'ai lu qu'on pouvait mettre dans l'AC que les prix de l'AC seront des prix plafonds et donc les prix des MS ne devront pas les dépasser
je pense que c'est pas mal

pour la deuxième question, je ne l'ai pas comprise  :(
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 24, 2011, 12:09:40 PM
je voulais dire que pour les MS, on les lance en envoyant aux candidats juste un BP et un DQE (dont les prix pourraient être différents des prix de l'AC) - C'est pas clair ?  ;D vous êtes sûre qu'on peut indiquer que les prix d'origine ne pourront pas dépasser les prix de l'AC ? ça me parait pas mal ...
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Aliunda le Novembre 24, 2011, 12:59:07 PM
pour les prix plafonds, je l'ai entendu en formation mais je n'ai aucune base juridique

pour les MS, en plus des BP et DQE avec des prix différents de l'AC il faut un AE à faire signer et à notifier
plutôt lourd je trouve...
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 24, 2011, 01:59:08 PM
ah oui merde j'avais oublié l'AE .... lourd c'est vrai, mais je pense qu'on y gagne, surtout en remplacement de marchés à BC pluri-annuels où on se fait régulièrement assassiner

j'y pense : si mon AC est à bons de commandes avec mini-maxi, quel besoin de refaire signer un AE pour chaque marché subséquent ? le montant de la commande sera celui du DQE non ?
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Aliunda le Novembre 24, 2011, 02:06:15 PM
je ne suis pas sûre qu'il soit possible de faire un AC à bons de commande
un AC c'est un contrat pour passer des MS qui eux peuvent être à bons de commande
mais je ne vois pas trop l'intérêt de faire des MS à bons de commande, sauf cas très particuliers
et un MS est un marché donc obligatoirement AE, BP et même contrôle de légalité si supérieur à 193 000 € HT :(
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 24, 2011, 02:36:04 PM
ah ? me semble pourtant avoir déjà vu des AC à BC ....
Quelqu'un d'autre SVP ? pour me dire si mon montage est idiot ?  :-\
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: speedy le Novembre 24, 2011, 03:41:16 PM
les marchés à BdC français  sont des accord cadres mono attributaire au sens européen ....
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 24, 2011, 03:46:12 PM
 :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
Titre: Re : Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: missmks le Novembre 24, 2011, 04:23:01 PM
Citation de: speedy le Novembre 24, 2011, 03:41:16 PM
les marchés à BdC français  sont des accord cadres mono attributaire au sens européen ....

Toutafé exact
Titre: Re : Re : Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 24, 2011, 04:26:16 PM
Citation de: missmks le Novembre 24, 2011, 04:23:01 PM
Toutafé exact

Ce qui veut dire, pour répondre à ma question ?  ;D oui bon j'suis très largement bouchée aujourd'hui  ::)
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: NIKAL le Novembre 24, 2011, 04:28:48 PM
Cela veut dire qu'il ne faut pas faire un AC à bons de commande mais un marché à bons de commande, multi attributaire éventuellement
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: speedy le Novembre 24, 2011, 04:30:22 PM
no comprendo un AC à BdC :
soit un marché à BdC français
soit un AC qui serait suivi de plusieurs marchés à BdC mais çà je ne comprends pas puisque les marchés subséquents ne sont signés que quand le besoin est connu, or en BdC on n'a pas levé toutes les incertitudes ....
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 24, 2011, 04:48:28 PM
bon j'essaie d'être claire (c'est pas gagné  ;D) mais n'oublie pas que je n'ai jamais fait d'AC (malgré mon grand âge  8))

- je lance un AC avec un mini et un maxi
- je sélectionne x candidats (critères valeur technique + prix classique)
- quand je remets en concurrence mes x candidats, je reste sur la base de l'AE de l'AC avec ma fourchette mini/maxi, et donc je ne leur envoie qu'un BPU + DQE pour qu'il me chiffre ma commande (au total et sur la durée de l'AC on resterait bien sûr dans la fourchette initiale)

vala.  :-[
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Ororo Munroe le Novembre 24, 2011, 05:00:06 PM
arghhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhhh il y a quelques confusions ....


là j'ai pas trop le temps d'y répondre
j'ai un ptit créneau demain entre 10h et 11h
promis je viens tenter de dépatouiller tout ça !

juste quelques petites choses :
- l'AC c'est chouette .... mais faut pas monter des marchines à vapeur, là où il n'y en a pas besoin.... et quand on a besoin de réactivitié
- l'AC peut etre monoattributaire ce qui est bcp plus réactif que l'AC pluriattributaire .... et cela permet de pallier les restrictions du marché à BDC (puisque dans le monde merveilleux des marchés à BDC, tout doit etre prévu dans le BPU.... ce qui est impossible dans bcp de domaines)
- l'AC ne doit pas etre fictif .... le BPU de l'AC doit etre le plus exhaustif possible .... surtout cela vous permettra d'encadrer le maximum des unités ... et donc d'éviter la flambée des prix sur les MS ...

euh j'avais dit quelques petites choses, alors je continuerai demain !

AC POWERRRRRRRRRRRRRRRRRRRR .... *Ododo en mode bioman de l'AC* (vous conceptualisez l'image ? immense éclat de rire)... je retourne me noyer sous les dossiers !
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 24, 2011, 05:27:58 PM
justement je veux faire le plus simple possible, mais en AC multi-attrib. pour les raisons sus-mentionnées  ???
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Aliunda le Novembre 25, 2011, 08:33:45 AM
si j'ai bien tout compris, tu peux faire de la mutli attribution en MBC ou en AC
donc :

- soit AC : remise en concurrence à chaque besoin, mais MS entraine AE et tout le reste de la procédure...

- soit MBC : mais tu dois définir dès le départ comment tu attribues chaque BC (en cascade le plus souvent), tu ne peux pas remettre en concurrence

je ne suis donc pas sûre que tu puisses faire ce que tu souhaites : remise en concurrence avec juste des BC

ais-je bien compris ?
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 28, 2011, 08:10:44 AM
je crois que oui ... je pensais justement au MBC multi-attrib (jamais fait non plus), mais effectivement on ne remet pas en concurrence ... donc non, il faut bien que je fasse de l'AC  :-\
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Aliunda le Novembre 28, 2011, 02:11:04 PM
Bon courage !!!
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 28, 2011, 02:24:29 PM
 :'( :'( :'(
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Ororo Munroe le Novembre 29, 2011, 01:34:59 PM
moi pas avoir bcp de temps
et surtout ne pas comprendre la problématique de Mâm Goran !
traduissssssssssss
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 29, 2011, 05:56:22 PM
 ;D ;D ;D j'y comprends rien moi-même ma pauvre  :D

blague à part, je veux pouvoir bosser par voie de bons de commandes (chaque marché subséquent étant une sorte de bon de commande) à partir d'un AC ... tu comprends mieux ? ou pas  ??? et je pensais pouvoir garder l'AE de l'AC sur lequel figurerait la fourchette ...  ??? ??? ??? je sens que je suis pas claire ...
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: psaii le Novembre 30, 2011, 10:04:52 AM
que je comprenne bien, dans l'AC, la fourchette, c'est le mini/maxi ?

Quand vous lancez un marché subséquent, vous leur faites remplir un AE, où ils inscrivent le prix d'une seule prestation (d'une seule commande).
Mais je ne sais pas si ça répond à la question...
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 30, 2011, 10:30:21 AM
Si !  8)
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Ororo Munroe le Novembre 30, 2011, 02:24:26 PM
je ne suis pas d'accord avec ta proposition Goran...

un AC pluriattributaire n'est pas un marché à BDC pluriattributaire

pour l'ac pluriattrib, tu es obligé de remettre en concurrence pour chaque marché subséquent
les marchés subséquents peuvent avoir la forme que tu veux, notamment à BDC


la base des marchés subséquents c'est le CCAP de l'AC
dans le CCAP de l'AC tu peux encadrer l'évolution des prix entre le BPU de l'AC et les futurs cadres de réponses financières des marchés subséquents
c'est d'ailleurs fortement conseillé
pour éviter l'inflation entre l'offre financière de l'AC et l'offre financière des MS...

mais je refuse qu'on reparte sur le même cadre financier
car justement l'AC définit le cadre dans lequel les MS seront passés
l'AC et les MS sont des contrats différents (à la différence du marché à BDC et des BDC qui sont le même contrat)
Titre: Re : Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 30, 2011, 05:06:31 PM
Citation de: Ororo Munroe le Novembre 30, 2011, 02:24:26 PM
je ne suis pas d'accord avec ta proposition Goran...

un AC pluriattributaire n'est pas un marché à BDC pluriattributaire

pour l'ac pluriattrib, tu es obligé de remettre en concurrence pour chaque marché subséquent
les marchés subséquents peuvent avoir la forme que tu veux, notamment à BDC  on est d'accord ça j'ai bien compris


la base des marchés subséquents c'est le CCAP de l'AC
dans le CCAP de l'AC tu peux encadrer l'évolution des prix entre le BPU de l'AC et les futurs cadres de réponses financières des marchés subséquents
c'est d'ailleurs fortement conseillé
pour éviter l'inflation entre l'offre financière de l'AC et l'offre financière des MS... je mets une espèce de clause butoir ???  

mais je refuse qu'on reparte sur le même cadre financier
car justement l'AC définit le cadre dans lequel les MS seront passés
l'AC et les MS sont des contrats différents (à la différence du marché à BDC et des BDC qui sont le même contrat) mais oui ça j'avais bien compris, on remet en concurrence à chaque fois, c'est ça que tu veux dire ?  

Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Novembre 30, 2011, 05:08:31 PM
nan attends autres questions  ;D

dans ton accord cadre, ton bordereau de prix doit il être exhaustif ou pas ?
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: psaii le Novembre 30, 2011, 05:17:31 PM
tu peux mettre des prix plafonds. Lorsqu'on fait un MS avec des grandes quantités les prix peuvent être inférieurs aux prix plafonds uniatires, ça se comprend. Sachant qu'ils sont remis en concurrence, les entreprises font en général un effeort sur le prix des MS.

Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Ororo Munroe le Novembre 30, 2011, 05:43:56 PM
soit prix plafonds, soit clause de variation des prix entre les prix de l'AC et les prix des subséquents

bien entendu, BPU le plus exhaustif possible pour l'AC (le juge vérifie que la mise en concurrence pour l'AC ne soit pas fictive) mais justement l'intéret de l'AC c'est l'éventuelle prise en compte de besoins nouveaux ou pas forcément définissables

perso j'ai fait en matériel informatique, car ça évoule tout le temps et qu'il faut toujours faire des avenants de prix nouveaux
par contre clause notamment comme quoi si changement de gamme (du style windows 7 dans AC en windows 8 dans MS) ben même prix.

je fais aussi en maintenance, car autrement faut décrire toutes les pièces dans le BPU... et c'est un travail titanesque de définir toutes les pièces de chaque ascenceur, de chaque véhicule etc...
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Décembre 01, 2011, 08:19:44 AM
je commence à me dire que l'AC n'est pas fait pour nous  ::) vu la manière dont fonctionnent nos actuels MBC pluri-annuels, j'ai bien peur de l'usine à gaz contre-productive, si ce n'est que nous y gagnerions au niveau prix ... autre question : l'assemblée pourrait ellle déléguer au Président la signature des MS (par dérogation à nos délégations existantes) ?
Titre: Re : Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: Ororo Munroe le Décembre 01, 2011, 11:57:10 AM
Citation de: goran le Décembre 01, 2011, 08:19:44 AM
je commence à me dire que l'AC n'est pas fait pour nous  ::) vu la manière dont fonctionnent nos actuels MBC pluri-annuels, j'ai bien peur de l'usine à gaz contre-productive, si ce n'est que nous y gagnerions au niveau prix ... autre question : l'assemblée pourrait ellle déléguer au Président la signature des MS (par dérogation à nos délégations existantes) ?

bien sûr
un MS est un marché
donc si le MS est d'un montant inférieur au seuil de délégation que tu as fixé en interne, il est déjà dans la délégation du Président
Titre: Re : Intérêt de l'accord-cadre
Posté par: goran le Décembre 01, 2011, 11:59:51 AM
oui mais nan  ;D le président a délégation jusqu'à 90 000 - est ce que le conseil peut décider que tous les MS, même au dessus de ce seuil, pourraient être signés par le Prsdt ? par dérogation donc à la dléégation générale