Quelqu un a t il un abonnement de veille juridique qui pourrait le renseigner sur l'actu de la réglementation sur l incinération des déchets non dangereux et sur les ordures ménagères?
quelqu un peut partager gracieusement?
Bonjour,
en ce qui me concerne, je vais toujours sur le site de l'ADEME. http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12547
je trouve qu'il est plutôt bien fait.
Bon courage
Citation de: the blonde le Août 28, 2008, 05:18:48 PM
Bonjour,
en ce qui me concerne, je vais toujours sur le site de l'ADEME. http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12547
je trouve qu'il est plutôt bien fait.
Bon courage
Merci la blonde!
je viens aussi de m inscrire gratuitement à un site de veille pour le tester pendant 70 jours!!! j ai deja pu recuperer des trucs c cool!!!!
je crois que je vais obliger le boss à nous abonner à un truc ça devient obligatoire!!!
En effet, la législation évolue tellement... En plus, il faut être un tantinet au courant de ce qui se passe pour bien appréhender les mémoires techniques des soumissionnaires (ça a été mon argument... déterminant!)
Citation de: the blonde le Août 28, 2008, 05:24:40 PM
En effet, la législation évolue tellement... En plus, il faut être un tantinet au courant de ce qui se passe pour bien appréhender les mémoires techniques des soumissionnaires (ça a été mon argument... déterminant!)
oui d ailleurs je suis du côté obscur de la force moi lol
Tu me paies combien ???????
Plus sérieusement, on peut en parler en MP ou par mél si besoin.
Citation de: faribulle le Août 29, 2008, 08:16:26 AM
Tu me paies combien ???????
Plus sérieusement, on peut en parler en MP ou par mél si besoin.
Je savais que je pouvais compter sur toi Faribulle!!!
En fait, je voudrais revoir toute la réglementation sur les usines d'incinération et sur le traitement des OM car c'est le fouillis!
J'ai retrouvé sur le site de l'ademe les ppaux textes sur les déchets jusqu à decembre 2007 mais ce qui me manque c'est après cette date!
Tu peux aller sur ce site. http://aida.ineris.fr/index.htm
Peut-être le connais-tu déjà ?
Tu peux soit faire une recherche thématique soit faire une recherche chrono par type de réglementation (loi, arrêté, circulaire ...)
Citation de: faribulle le Août 29, 2008, 09:27:08 AM
Tu peux aller sur ce site. http://aida.ineris.fr/index.htm
Peut-être le connais-tu déjà ?
Tu peux soit faire une recherche thématique soit faire une recherche chrono par type de réglementation (loi, arrêté, circulaire ...)
Merci!!
Je connaissais Ineris mais n'a pas pensé à aller regarder!
Il y a le site de CCI de Paris qui est bien fait également; on trouve pas mal de choses!!!
ça m en fait de la lecture lol
Y a aussi un projet de réforme sur la nomenclature ICPE déchets.
Des infos sur le site de l'ASTEE
Citation de: faribulle le Septembre 02, 2008, 10:17:46 AM
Y a aussi un projet de réforme sur la nomenclature ICPE déchets.
Des infos sur le site de l'ASTEE
MERCI BIEN madame l expert en déchets!
Citation de: sailormoon le Septembre 02, 2008, 10:30:33 AM
MERCI BIEN madame l expert en déchets!
ah ça c'est un compliment qui fait plaisir LOL
Citation de: KRAN le Septembre 02, 2008, 11:01:19 AM
ah ça c'est un compliment qui fait plaisir LOL
mdr
romeo des dechets ça te dis quelque chose?
SINON faribulle sais-tu quel texte fait référence à la distinction entre les différentes tailles d installations d'incinération?
est ce que 12 000 tonnes de déchets incinérés par an te semble être de la petite ou de la moyenne installation?
MERCI ENCORE!!!
Ta référence à 12 000 tonnes c'est juste une qualification technique, non ?
Citation de: faribulle le Septembre 02, 2008, 04:58:50 PM
Ta référence à 12 000 tonnes c'est juste une qualification technique, non ?
Oui oui c'est juste une estimation qu on a fait pour une usine d incinération. Apparement en dessous d'un certain seuil, les petites unités échappent à de nombreuses obligations. Ma question est quel est ce seuil lol ?
je recherche la reglementation pour les petites unités...
Je trouve pas maintenant, je rejette un coup d'oeil demain.
Peut être sur les seuils en matière d'émissions de polluants mais cela ma paraît bizarre à moins que ce soit sur la soumission à la directive IPCC. (protocole de Kyoto si je me goure pas)
J'ai trouvé ma réponse donc la poste ici au cas où ça interesse quelqu'un:
Mon usine qui fait fait du 12 000t/an est une petite installation car fait mois de 6t/h. Lui sont applicable la directive du 28 décembre 2000 et l'arrêté de septembre 2002 transposant en droit français cette directive.
les UIOM de capacité de traitement inférieure à 6 tonnes par heure ne sont pas soumises à un traitement obligatoire des NOx dans la mesure où elles respectent la valeur limite d'émission de 400 mg/Nm3 au 01/01/2008.
C'est cette derniere info qui m interessait.