Bonjour,
Soit un conservatoire transféré à la communauté de communes. On souhaiterait faire réaliser certaines prestations supplémentaires par le conservatoire et pour le compte de notre commune.
A votre avis, est ce possible?
Merci d'avance
Citation de: epsylone_fr le Octobre 25, 2011, 06:19:20 PM
Bonjour,
Soit un conservatoire transféré à la communauté de communes. On souhaiterait faire réaliser certaines prestations supplémentaires par le conservatoire et pour le compte de notre commune.
A votre avis, est ce possible?
Merci d'avance
à priori non
ou alors vous lui acheter une prestation de service....
Citation de: epsylone_fr le Octobre 25, 2011, 06:19:20 PM
Bonjour,
Soit un conservatoire transféré à la communauté de communes. On souhaiterait faire réaliser certaines prestations supplémentaires par le conservatoire et pour le compte de notre commune.
A votre avis, est ce possible?
Merci d'avance
en quoi consistent ces prestations ? et pourquoi pour le compte de votre commune ?