bonjour,
question quant à la prise d'un arrêté individuelle d'alignement, on a la route, une terrasse en béton comportant un candélabre et puis un immeuble.
La limite réelle actuelle des lieux, peut-on la faire aller jusqu'au pied du candélabre... qui a priori est public..... ou bien je me cantonne seulement au pied de la terrasse ?
j'ai tout lu sur l'alignement individuel, mais j'ai du mal à transposer ca à on cas concret.
toute aide sera la bienvenue.
merci
il faut faire en sorte que l'alignement final soit cohérent avec les aménagements existants de la voirie et celui des autres immeubles de la voirie
à propos de candélabre, j'ai eu un cas similaire il y a peu: le candélabre en retrait du trottoir et inséré dans la haie du riverain qui voulait faire un mur à la place.... on a déplacé le candélabre... ;)
en l'occurrence ici la terrasse s'est construite il ya de nombreuses années sur le domaine public.... je ne sais pas quand est venu le candélabre avant ou après la terrasse ; tout est possible
Citation de: Blie le Octobre 24, 2011, 05:08:49 PM
en l'occurrence ici la terrasse s'est construite il ya de nombreuses années sur le domaine public.... je ne sais pas quand est venu le candélabre avant ou après la terrasse ; tout est possible
il faut voir comment se situe la terrasse par rapport à l'alignement général du domaine public de part et d'autre....
Citation de: Blie le Octobre 24, 2011, 05:08:49 PM
en l'occurrence ici la terrasse s'est construite il ya de nombreuses années sur le domaine public....
qu'importe : il est inaliénable...et... imprescriptible
Citationje ne sais pas quand est venu le candélabre avant ou après la terrasse ; tout est possible
Ok avec vous mais les jurisprudence sur les arrêtés d'alignement individuel insistent sur le fait qu'il doit s'agir de la limite réelle et actuelle visible quand bien même il y a eu empiètements commis par les riverains ce qui semble ici être le cas....
qui demande l'alignement?? ta CT ou le propriétaire?
un proprio pour construction d'une rampe d'accès au sous sol..... visiblement la terrasse peut poser prb.....