Bonjour à tous,
je voudrai savoir comment vous procédez pour les constructions illégales.
Est ce qu'il suffit qu'un élu aille déposer ou faut-il nécessairement passer par le PV et transmission au procureur de la république ?
Merci pour votre retour d'expérience.
qu'envisagez vous de faire déposer par l'élu ?
Je pense qu'il souhaite directement déposer en mentionnant le nom du propriétaire et type de construction illégale avec l'adresse du terrain.
déposer quoi et où ?
:P
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 19, 2011, 05:39:34 PM
déposer quoi et où ?
:P
et après on trouve que je suis pénible quand je pose des questions ::)
Mes doigts ont rippé, il manquaît le mot déposer "plainte".
Encore qu'on pouvait penser qu'il ne s'agissait pas de déposer des fleurs ou des chocolats même si c'est plus sympa !!!!
le maire est OPJ... je ne comprends pas pourquoii vuis souhaitez que d'autres fassent usage à leur place des compétences de police dont ils disposent.
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 19, 2011, 09:46:09 PM
le maire est OPJ... je ne comprends pas pourquoii vuis souhaitez que d'autres fassent usage à leur place des compétences de police dont ils disposent.
Parce que il y a une différence entre disposer d'une compétence et savoir l'utiliser ? ::)
ouaip !
ça me fait penser au cas où la commune accorde une DP illégale... Ne pouvant la retirer, elle demande au voisin d'attaquer la DP au TA parce qu'elle ne veut pas se payer la honte de le faire elle même !!!
Bonjour,
Franchement, vos réponses manquent d'élégance.
Je suis au courant que le maire dispose du pouvoir de constater les infractions mais celui-ci ne se rend pas toujours disponible.
C'est pourquoi nous recherchions une solution pratique.
Citation de: faribulle le Octobre 24, 2011, 08:50:18 AM
Bonjour,
Franchement, vos réponses manquent d'élégance.
Je suis au courant que le maire dispose du pouvoir de constater les infractions mais celui-ci ne se rend pas toujours disponible.
C'est pourquoi nous recherchions une solution pratique.
si pas d'agent assermenté, gendarmerie... ;)
Citation de: faribulle le Octobre 24, 2011, 08:50:18 AM
Bonjour,
Franchement, vos réponses manquent d'élégance.
le maire (...) ne se rend pas toujours disponible.
élégance ?
houlà !
mais un constat d'infraction, ce n'est pas élégant !
de là à trouver un lien direct entre l'indisponibilité pour ce type d'activité et la disponibilité pour d'autres, plus reluisantes, il y a un pas que j'ose parfois franchir, par expérience !
en outre, pourquoi reporter sur les services de l'Etat -gendarmerie- une compétence de police dont on dispose en propre et que l'on peut déléguer à ses agents territoriaux en leur faisant passer l'
épreuve ( ::)) de l'assermentation ?
inélégant, alors ?
tant pis ;)
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 24, 2011, 09:58:28 AM
élégance ?
houlà !
mais un constat d'infraction, ce n'est pas élégant !
de là à trouver un lien direct entre l'indisponibilité pour ce type d'activité et la disponibilité pour d'autres, plus reluisantes, il y a un pas que j'ose parfois franchir, par expérience !
en outre, pourquoi reporter sur les services de l'Etat -gendarmerie- une compétence de police dont on dispose en propre et que l'on peut déléguer à ses agents territoriaux en leur faisant passer l'épreuve ( ::)) de l'assermentation ?
inélégant, alors ?
tant pis ;)
Je comprends Faribulle: dans les petites CT, les élus sont souvent frileux à faire assermenter leurs agents et à donner du bâton....
ben oui : les fleurs et pas les piquants...
vive l'interco compétente... dans ces cas là notamment !
Citation de: Emmanuel WORMSER le Octobre 24, 2011, 10:25:28 AM
ben oui : les fleurs et pas les piquants...
vive l'interco compétente... dans ces cas là notamment !
c'est clair!!
Ils sont surtout frileux à verbaliser leurs électeurs.
Vous serez contant j'ai milité pour le PV ;D et c'est moi qui doit le rédiger (si seulement les minutes étaient des heures !)
Pour l'assermentation, c'est fait pour le stationnement. Premier PV posé et déjà première réclamation, l'éternelle question des élus : peut-on le retirer ?
On peut pas dire qu'on l'a jamais posé ?
::)
ben non, i' peuv' point !
cf article 19 du Code de procédure pénale : "Les officiers de police judiciaire sont tenus d'informer sans délai le procureur de la République des crimes, délits et contraventions dont ils ont connaissance.(...)"
c'est bien ça: la rose, pas les épines.
bein c'est bien ce que je me suis tuée à leur dire ;)
"La force est un géant qui a trois bras : Le courage, la persévérance et la patience."
soyez forte
;D :D ;D
Citation de: faribulle le Novembre 08, 2011, 09:39:34 PM
bein c'est bien ce que je me suis tuée à leur dire ;)
tu peux aussi leur demander comment ils justifieront un refus d'autorisation pour une construction toute aussi illégale chez le voisin du contrevenant... par exemple.... ;-)