Bonjour,
une petite question me taraude..
Une personne a délégation de pouvoir pour signer tous les documents de la maison.
Mais elle est en congé maternité.
Est ce que les actes signées par elle dans ce cadre sont légaux ou non ?
En d'autres termes, a t elle le droit de les signer?
merci pour vos éclairages...
comprends pas la question
cette personne est-elle en position d'être empêchée de signer ?
non non du tout,
en fait elle continue à travailler, et signer alors qu'elle est en congés maternité.
est ce problématique..?
merci !
Citation de: Atreylies le Octobre 12, 2011, 12:56:18 PM
non non du tout,
en fait elle continue à travailler, et signer alors qu'elle est en congés maternité.
est ce problématique..?
merci !
d'un point de vue purement statutaire, un fonctionnaire en congé maternité se trouve dans une position d'activité
si son état ne l'"empêche" pas d'exercer ses fonctions, sa délégation de signature demeure valable
Citation de: Th G le Octobre 12, 2011, 12:26:45 PM
comprends pas la question
cette personne est-elle en position d'être empêchée de signer ?
la dame te demande PAPY, si la personne qui a pouvoir pour signer, peut signer malgré qu'elle soit en congés maternité, tu comprends? :P
Citation de: Naydje le Octobre 12, 2011, 01:20:43 PM
la dame te demande PAPY, si la personne qui a pouvoir pour signer, peut signer malgré qu'elle soit en congés maternité, tu comprends? :P
j'ai répondu mais à mon âge les connexions neuronales sont plus lentes ;D
Citation de: Th G le Octobre 12, 2011, 01:21:28 PM
j'ai répondu mais à mon âge les connexions neuronales sont plus lentes ;D
Ben Th G tu leur dis pas merde ? :P
D'accord, merci pour cette information.
Mais si on regarde cet article du code du travail :
CitationArticle L1225-29
Il est interdit d'employer la salariée pendant une période de huit semaines au total avant et après son accouchement.
Il est interdit d'employer la salariée dans les six semaines qui suivent son accouchement.
Doit on en conclure, que deux semaines avant la date prévue de l'accouchement, il est interdit qu'elle travaille?
:)
Citation de: Atreylies le Octobre 12, 2011, 01:55:36 PM
D'accord, merci pour cette information.
Mais si on regarde cet article du code du travail :
Doit on en conclure, que deux semaines avant la date prévue de l'accouchement, il est interdit qu'elle travaille?
:)
vous allez la ligoter à son lit d'accouchement ?
Citation de: Th G le Octobre 12, 2011, 02:08:42 PM
vous allez la ligoter à son lit d'accouchement ?
c'est malin ! ;)
Elle est alitée depuis 3 semaines
Citation de: Atreylies le Octobre 12, 2011, 02:41:47 PM
c'est malin ! ;)
Elle est alitée depuis 3 semaines
donc elle est dans un cas d'empêchement 8)
Citation de: Th G le Octobre 12, 2011, 03:16:01 PM
donc elle est dans un cas d'empêchement 8)
une petite tablette, un stylo... elle peut signer! Elle doit d'ailleurs commencer à choisir ses faire part! :P
Citation de: the blonde le Octobre 12, 2011, 03:19:56 PM
une petite tablette, un stylo... elle peut signer! Elle doit d'ailleurs commencer à choisir ses faire part! :P
oui dans certaines municipalités ils font même voter les morts mais quand même...
Citation de: Th G le Octobre 12, 2011, 03:23:16 PM
oui dans certaines municipalités ils font même voter les morts mais quand même...
Ah bon?! je ne savais pas... Ca doit être une pratique auvergnate... ::) :P
Ca fait plaisir de te revoir Th G
Citation de: the blonde le Octobre 12, 2011, 03:25:40 PM
Ah bon?! je ne savais pas... Ca doit être une pratique auvergnate... ::) :P
Ca fait plaisir de te revoir Th G
non ya erreur chez nous on retire "l'eau" des défunts
content de te lire aussi ; je t'offre quelquechose à boire
Citation de: Th G le Octobre 12, 2011, 03:37:44 PM
non ya erreur chez nous on retire "l'eau" des défunts
content de te lire aussi ; je t'offre quelquechose à boire
euhhhh sans façon, merci! :P
merci pour vos réponses :)
Citation de: Th G le Octobre 12, 2011, 03:23:16 PM
oui dans certaines municipalités ils font même voter les morts mais quand même...
chez nous ils recoivent une facture de déchets
faut dire que...
Citation de: lutin le Octobre 19, 2011, 05:43:24 PM
chez nous ils recoivent une facture de déchets
faut dire que...
c'est à cause des lombrics ;D
C'est vrai que l'on peut se poser la question de la rationalité d'une femme enceinte soumise à de fortes émotions. A-t-elle la capacité de comprendre toutes les implications des documents qu'elle signe ? Nous sommes en quelle année déjà ? 1954 ?