Je ne retrouve plus le post où on a déjà parlé de ça : certains (dont moi même) avaient un doute sur le fait qu'on pouvait continuer à imposer la réponse à l'offre de base ... quelqu'un a t il avancé sur ce sujet ?
et çà : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=18559.0 ?
ah voilà oui ! mais suis pas plus avancée .... qu'est ce que tu ferais Speedy ? (perso, je n'imposerais pas la réponse à la base)
idem en cadrant bien ce qui est intangible, faut encore être plus pointu qu'avant ....
Suis d'accord avec vous mais pas convaincue que les services techniques vont tous jouer le jeu...
Sur la question de savoir si on peut toujours conditionner la variante à la présentation d'une ODB, je ne vois pas ce qui s'y oppose.
Le Code n'impose plus rien, mais je ne vois pas ce qui interdit l'insertion dans le RC d'une phrase qui conditionne la recevabilité d'une variante à la présentation d'une ODB.
t'es sûre ?
Citation de: goran le Octobre 07, 2011, 11:55:21 AM
t'es sûre ?
imposer peut-être pas mais donner la possibilité de le faire, oui.. non ? ;D
@ Kpiaf : c'est vrai, mais l'évolution qu'a voulu le "législateur" est bien de donner la liberté aux opérateurs économiques et non aux maîtres d'ouvrage .... donc on verra la jurisprudence si quelqu'un monte au créneau
Citation de: speedy le Octobre 07, 2011, 12:00:24 PM
@ Kpiaf : c'est vrai, mais l'évolution qu'a voulu le "législateur" est bien de donner la liberté aux opérateurs économiques et non aux maîtres d'ouvrage .... donc on verra la jurisprudence si quelqu'un monte au créneau
Ben je te tiens au courant alors parce que, pour l'instant, zéro changement de mon côté : on maintient la petite phrase qui conditionne la recevabilité des variantes à la présentation d'une ODB et franchement, je ne vois pas ce que ça va changer sachant accessoirement, qu'on est toujours en droit d'interdire les variantes.
Si le Code avait expressément prévu que la recevabilité des variantes ne pouvait pas être conditionnée à la réponse à l'ODB, je ne dis pas mais ce n'est pas le cas ! ;-)
EDIT : j'ajoute que le CMP précise bien que le PA doit, en procédure formalisée, ou peut en PA, imposer les modalités de présentation des variantes... Ben en ce qui me concerne, la modalités de présentation d'une variante, c'est qu'elle vienne en appui à la réponse à l'ODB...
@ market : ben si c'est pas obligatoire, on retombe dans le piège des offres incomparables ! ;-)
Citation de: goran le Octobre 07, 2011, 11:55:21 AM
t'es sûre ?
Qui moi ? Jamais ! Mais faut bien prendre des risques dans la vie ! :-)))))))))
Blague mise à part, je suis vraiment convaincue qu'on peut maintenir l'exigence de la présentation d'une ODB sans crainte ; maintenant, ça ne doit pas nous empêcher de réfléchir à la manière dont on construit nos CCTP et tout particulièrement aux conséquences des choix qu'on opère lorsque ça a une incidence sur l'accessibilité des OE à nos consultations. Preuve, s'il en fallait encore une, qu'on ne peut plus acheter sans réaliser un minimum de sourcing ! :-)
Bonjour,
j'ai eu cette discussion avec un "expert" juridique :
d'après elle, imposer de répondre à l'offre de base pour pouvoir proposer une variante va à l'encontre de la volonté du législateur
elle recommande donc de respecter strictement la nouvelle rédaction du code et d'accepter les variantes sans offre de base
j'ai donc procédé ainsi
je suis assez d'accord avec elle
dans la réalité, je ne suis pas sûre que les entreprises osent faire ainsi, elles ont l'habitude de faire une offre de base
la pratique nous le dira...
bon ben allez, je tente le coup, j'impose l'offre de base ::)
Bonjour,
D'accord avec KPIAF, rmaintien du "couple" obligatoire variante et ODB dans nos RC. Psa de variante si pas d'ODB....
J'ai lu un article du moniteur qui disait qu'imposer une répondre à l'offre de base était possible. Mon service commande publique est également d'accord et le conseille même fortement.
Ne pas le faire pose le problème de la fixation de critères permettant d'analyser des offres qui peuvent différer largement de l'offre de base, de la capacité des techniciens à analyser les offres ... Pour l'instant je pense que l'on va imposer le chiffrage d'une offre de base. De toute façon c'est ça ou interdire les variantes tout court. après c'est comme toute nouvelle disposition du code, on attend qu'une collectivité se prenne un recours pour être fixé !
Citation de: Kpiaf le Octobre 07, 2011, 12:53:55 PM
Ben je te tiens au courant alors parce que, pour l'instant, zéro changement de mon côté : on maintient la petite phrase qui conditionne la recevabilité des variantes à la présentation d'une ODB et franchement, je ne vois pas ce que ça va changer sachant accessoirement, qu'on est toujours en droit d'interdire les variantes.
Si le Code avait expressément prévu que la recevabilité des variantes ne pouvait pas être conditionnée à la réponse à l'ODB, je ne dis pas mais ce n'est pas le cas ! ;-)
EDIT : j'ajoute que le CMP précise bien que le PA doit, en procédure formalisée, ou peut en PA, imposer les modalités de présentation des variantes... Ben en ce qui me concerne, la modalités de présentation d'une variante, c'est qu'elle vienne en appui à la réponse à l'ODB...
@ market : ben si c'est pas obligatoire, on retombe dans le piège des offres incomparables ! ;-)
oui, ok. Mais que se passe t il si un petit malin "oublie" de soumettre une offre de base ? On déclare l'offre non conforme ? ???
faut appliquer la règle que l'on se donne, donc oui pour ceux qui vont exiger une offre de base ils ne peuvent analyser que s'ils l'ont obtenue ...
Citation de: Market le Octobre 07, 2011, 01:54:44 PM
oui, ok. Mais que se passe t il si un petit malin "oublie" de soumettre une offre de base ? On déclare l'offre non conforme ? ???
Ben oui ! En d'autres termes, on fera ce qu'on fait depuis toujours ! :-)
+1 avec Choup... Dans l'attente de mieux on ne peut qu'interpréter.
Mais je pense que le maintien de l'ODB n'était pas l'objectif du législateur en effet! Néanmoins comme pour beaucoup de nouvelles règles ça n'est pas clair.
Pour répondre à ta question Market, oui on écarte. Si on a fait le choix d'interpréter le décret dans le sens maintien des ODB et bien on reste cohérent avec son RC et on écarte... Et peut être qu'on fera jurisprudence! ;D
Citation de: missmks le Octobre 07, 2011, 02:02:15 PM
+1 avec Choup... Dans l'attente de mieux on ne peut qu'interpréter.
Mais je pense que le maintien de l'ODB n'était pas l'objectif du législateur en effet! Néanmoins comme pour beaucoup de nouvelles règles ça n'est pas clair.
Pour répondre à ta question Market, oui on écarte. Si on a fait le choix d'interpréter le décret dans le sens maintien des ODB et bien on reste cohérent avec son RC et on écarte... Et peut être qu'on fera jurisprudence! ;D
Petite précision : on remplit les vides du CMP, on n'interprète pas ses dispositions puisque depuis le décret 2011-1000, il ne dit rien sur ce point ! ;-)
Citation de: speedy le Octobre 07, 2011, 01:59:50 PM
faut appliquer la règle que l'on se donne, donc oui pour ceux qui vont exiger une offre de base ils ne peuvent analyser que s'ils l'ont obtenue ...
Citation de: Kpiaf le Octobre 07, 2011, 02:01:48 PM
Ben oui ! En d'autres termes, on fera ce qu'on fait depuis toujours ! :-)
ok. Il faudra s'attendre à quelques contentieux alors. ;D
Cela aura le mérite de faire préciser la modification. :)
A moins que je sois la seule à comprendre de travers ::)
Citation de: Aliunda le Octobre 07, 2011, 01:12:10 PM
j'ai eu cette discussion avec un "expert" juridique :
d'après elle, imposer de répondre à l'offre de base pour pouvoir proposer une variante va à l'encontre de la volonté du législateur
Un expert qui cherche la volonté du législateur dans un décret ?
Pour le reste, entièrement d'accord avec (notamment) le Piaf.
Texte à l'appui :
Le pouvoir adjudicateur peut mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales ainsi que les modalités de leur présentation.RC : les variantes devront être présentées en complément d'une offre de base respectant l'ensemble des exigences du marchés.
Citation de: R.J le Octobre 07, 2011, 02:23:17 PM
Un expert qui cherche la volonté du législateur dans un décret ?
Pour le reste, entièrement d'accord avec (notamment) le Piaf.
Texte à l'appui :
Le pouvoir adjudicateur peut mentionner dans les documents de la consultation les exigences minimales ainsi que les modalités de leur présentation.
RC : les variantes devront être présentées en complément d'une offre de base respectant l'ensemble des exigences du marchés.
Merci ! tu ne peux pas savoir combien ça me fait du bien de te lire.
PS : le jour où j'écrirai des conneries même des "pas graves" (hors défouloir), je te fais confiance pour me le dire ;
et s'il te plaît, ne fais pas de quartier ! C'est important pour moi.
Citation de: Kpiaf le Octobre 07, 2011, 04:46:53 PM
Merci ! tu ne peux pas savoir combien ça me fait du bien de te lire.
oui ça me fait ça aussi
puis ça me fait mal à la tête :D :D :D
RJ déclaré d'intérêt général
Citation de: le biscuit le Octobre 07, 2011, 05:26:10 PM
oui ça me fait ça aussi
puis ça me fait mal à la tête :D :D :D
RJ déclaré d'intérêt général
Cesse de déconner, t'es concerné aussi !
R.J et biscuit, déclarés d'utilité publique ! :-)
Pour moi, on peut continuer à imposer l'offre de base:
1°) rien n'indique dans le CMP qu'on ne ^pourrait plus
2°) on me parle d'une intention du législateur, déja c'est un décret et en outre rien ne dit clairement ce qu'est l'intention des auteurs du texte sinon de simplifier la commande publique et d'encourager le recours aux variantes mais pas au point de ne pas pouvoir imposer l'offre de base.
3°) si l'intention et l'interprétation du nouvel art 50 est qu'on ne peut plus imposer l'offre de base, on aura l'effet inverse : au lieu d'encourager les variantes, certains ne voudront plus en faire.
Bien entendu une clarification u niveau de la ciorculaire guide des bonnes pratiques et un jour du CE ne serait pas plus mal.....
bonjour,
j'ai interrogé le CIJAP sur le sujet qui m'a répondu que l'on pouvait continuer à imposer l'offre de base...ca vaut ce que cela vaut mais ils m'ont précisé que prochain guide serait également écrit dans ce sens...
Mais, effectivement, comme l'a dit speedy, on verra ce que le juge administratif en pensera....