variantes (suites décret 25/08)

[goran]

Je ne retrouve plus le post où on a déjà parlé de ça : certains (dont moi même) avaient un doute sur le fait qu'on pouvait continuer à imposer la réponse à l'offre de base ... quelqu'un a t il avancé sur ce sujet ?

[speedy]

et çà : http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=18559.0  ?

[goran]

ah voilà oui ! mais suis pas plus avancée .... qu'est ce que tu ferais Speedy ? (perso, je n'imposerais pas la réponse à la base)

[speedy]

idem en cadrant bien ce qui est intangible, faut encore être plus pointu qu'avant ....

[Kpiaf]

Suis d'accord avec vous mais pas convaincue que les services techniques vont tous jouer le jeu...
Sur la question de savoir si on peut toujours conditionner la variante à la présentation d'une ODB, je ne vois pas ce qui s'y oppose.
Le Code n'impose plus rien, mais je ne vois pas ce qui interdit l'insertion dans le RC d'une phrase qui conditionne la recevabilité d'une variante à la présentation d'une ODB.

[goran]

t'es sûre ?

[Market]

t'es sûre ?

imposer peut-être pas mais donner la possibilité de le faire, oui.. non ? 

[speedy]

@ Kpiaf : c'est vrai, mais l'évolution qu'a voulu le "législateur" est bien de donner la liberté aux opérateurs économiques et non aux maîtres d'ouvrage .... donc on verra la jurisprudence si quelqu'un monte au créneau

[Kpiaf]

@ Kpiaf : c'est vrai, mais l'évolution qu'a voulu le "législateur" est bien de donner la liberté aux opérateurs économiques et non aux maîtres d'ouvrage .... donc on verra la jurisprudence si quelqu'un monte au créneau

Ben je te tiens au courant alors parce que, pour l'instant, zéro changement de mon côté : on maintient la petite phrase qui conditionne la recevabilité des variantes à la présentation d'une ODB et franchement, je ne vois pas ce que ça va changer sachant accessoirement, qu'on est toujours en droit d'interdire les variantes.
Si le Code avait expressément prévu que la recevabilité des variantes ne pouvait pas être conditionnée à la réponse à l'ODB, je ne dis pas mais ce n'est pas le cas ! ;-)
EDIT : j'ajoute que le CMP précise bien que le PA doit, en procédure formalisée, ou peut en PA, imposer les modalités de présentation des variantes... Ben en ce qui me concerne, la modalités de présentation d'une variante, c'est qu'elle vienne en appui à la réponse à l'ODB...

@ market : ben si c'est pas obligatoire, on retombe dans le piège des offres incomparables ! ;-)

[Kpiaf]

t'es sûre ?

Qui moi ? Jamais ! Mais faut bien prendre des risques dans la vie ! :-)))))))))
Blague mise à part, je suis vraiment convaincue qu'on peut maintenir l'exigence de la présentation d'une ODB sans crainte ; maintenant, ça ne doit pas nous empêcher de réfléchir à la manière dont on construit nos CCTP et tout particulièrement aux conséquences des choix qu'on opère lorsque ça a une incidence sur l'accessibilité des OE à nos consultations. Preuve, s'il en fallait encore une, qu'on ne peut plus acheter sans réaliser un minimum de sourcing ! :-)

[Aliunda]

Bonjour,

j'ai eu cette discussion avec un "expert" juridique :
d'après elle, imposer de répondre à l'offre de base pour pouvoir proposer une variante va à l'encontre de la volonté du législateur
elle recommande donc de respecter strictement la nouvelle rédaction du code et d'accepter les variantes sans offre de base

j'ai donc procédé ainsi
je suis assez d'accord avec elle
dans la réalité, je ne suis pas sûre que les entreprises osent faire ainsi, elles ont l'habitude de faire une offre de base
la pratique nous le dira...

[goran]

bon ben allez, je tente le coup, j'impose l'offre de base 

[Alb11]

Bonjour,

D'accord avec KPIAF, rmaintien du "couple" obligatoire variante et ODB dans nos RC. Psa de variante si pas d'ODB....

[Choup]

J'ai lu un article du moniteur qui disait qu'imposer une répondre à l'offre de base était possible. Mon service commande publique est également d'accord et le conseille même fortement.
Ne pas le faire pose le problème de la fixation de critères permettant d'analyser des offres qui peuvent différer largement de l'offre de base, de la capacité des techniciens à analyser les offres ... Pour l'instant je pense que l'on va imposer le chiffrage d'une offre de base. De toute façon c'est ça ou interdire les variantes tout court. après c'est comme toute nouvelle disposition du code, on attend qu'une collectivité se prenne un recours pour être fixé !

[Market]

Ben je te tiens au courant alors parce que, pour l'instant, zéro changement de mon côté : on maintient la petite phrase qui conditionne la recevabilité des variantes à la présentation d'une ODB et franchement, je ne vois pas ce que ça va changer sachant accessoirement, qu'on est toujours en droit d'interdire les variantes.
Si le Code avait expressément prévu que la recevabilité des variantes ne pouvait pas être conditionnée à la réponse à l'ODB, je ne dis pas mais ce n'est pas le cas ! ;-)
EDIT : j'ajoute que le CMP précise bien que le PA doit, en procédure formalisée, ou peut en PA, imposer les modalités de présentation des variantes... Ben en ce qui me concerne, la modalités de présentation d'une variante, c'est qu'elle vienne en appui à la réponse à l'ODB...

@ market : ben si c'est pas obligatoire, on retombe dans le piège des offres incomparables ! ;-)

oui, ok. Mais que se passe t il si un petit malin "oublie" de soumettre une offre de base ? On déclare l'offre non conforme ?