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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Morion le Octobre 06, 2011, 02:01:29 PM

Titre: Ecarter un candidat pour éviter un conflit d'intérêt ?
Posté par: Morion le Octobre 06, 2011, 02:01:29 PM
Bonjour,

Je passe un marché ayant pour objet des analyses bactériologiques pour des prestations de restauration.

Le titulaire du marché de restauration fait de sa propre initiative des analyses via la société X.

Je voudrais écarter cette société X de mon marché afin de ne pas avoir de conflit d'intérêt (la société X aurait pour client le titulaire et le pouvoir adjudicateur). Le technicien chargé du dossier pense que la société X pourrait être tentée de ménager la chèvre et le chou et donc ne pas être totalement honnête sur le résultat des analyses.

Qu'en pensez-vous, est-ce possible d'écarter la société X ?

Merci par avance pour vos réponses.
Titre: Re : Ecarter un candidat pour éviter un conflit d'intérêt ?
Posté par: Michel le Octobre 06, 2011, 02:19:37 PM
OUI, dans le cahier des charges. Etre très explicite sur les incompatibilités / indépendances que vous exigez.
Titre: Re : Re : Ecarter un candidat pour éviter un conflit d'intérêt ?
Posté par: Morion le Octobre 06, 2011, 02:42:53 PM
Citation de: Michel le Octobre 06, 2011, 02:19:37 PM
OUI, dans le cahier des charges. Etre très explicite sur les incompatibilités / indépendances que vous exigez.


Merci pour votre réponse. Est-ce une pratique ou cela s'appuie t'il sur une base textuelle car je ne trouve pas grand chose de ce côté là ?
Titre: Re : Ecarter un candidat pour éviter un conflit d'intérêt ?
Posté par: Michel le Octobre 06, 2011, 02:46:01 PM
Je ne fais pas de bactério . . .
mais même en contrôle de bâtiment ; l'indépendance du contrôleur et du contrôlé est presque une évidence de base !
Inscrire cette exigence dans le cahier des charges me parait plus qu'autorisé ! indispensable.