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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: mymy le Septembre 27, 2011, 09:24:44 AM

Titre: agent en congé maladie et en croisière
Posté par: mymy le Septembre 27, 2011, 09:24:44 AM
Bonjour,

je me trouve devant une situation assez risible mais à laquelle je dois tout de même apporter une solution...
un agent de l'établissement au sein duquel je gère les RH est en arrêt maladie. Jusque là, rien d'étonnant (désolé... ;D)...
cet agent, pas très intelligent, a publié sur site face**** des photos d'elle en croisière avec son mari alors qu'elle était en congé maladie...
je ne sais pas trop ce que je peux faire :
- rien car les fonctionnaires n'ont pas d'horaires de sortie pendant leurs congés maladie
- engager une procédure disciplinaire (ce que j'ai vraiment envie de faire) --> au moins un avertissement...

merci
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: beau temps le Septembre 27, 2011, 09:57:21 AM
Pourquoi dites vous que "les fonctionnaires" n'ont pas d'horaires de sortie autorisée?

J'en ai déjà vu...??

Qu'est il indiqué sur l'arrêt de l'agent ?

Ensuite, pas sûre que cela relève de la procédure disciplinaire. Vous pourriez plutôt éventuellement demander une contre visite
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: TITUS le Septembre 27, 2011, 01:26:46 PM
quelle est donc cette "envie" de punir. ::)
si l'agent est malade et que le médecin considère qu'il peut quand même partir en vacance...
comment peut-on le savoir, nous ne sommes pas médecins et nous ne connaisons pas la pathologie de l'agent (secret médical)..

seule solution, la convoquer à une visite de contrôle, par un médecion agréé...
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: nPP75 le Septembre 27, 2011, 01:59:50 PM
il faut quand même dire que si l'on est en arrêt maladie, c'est qu'on est trop mal pour aller travailler, alors pour partir en vacances...  ??? c'est plus que moyen.
La contre visite est un bon compromis.
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: missmks le Septembre 27, 2011, 02:17:58 PM
Peut être qu'il s'agissait d'une croisière à vocation médicale avec thalasso et massage à l'eau de mer!  ;D
Titre: Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: Michel le Septembre 27, 2011, 02:26:04 PM
Citation de: missmks le Septembre 27, 2011, 02:17:58 PM
Peut être qu'il s'agissait d'une croisière à vocation médicale avec thalasso et massage à l'eau de mer!  ;D
:D :D :D certainement !




Plus sérieusement,
je connais un EPA qui demande SYSTEMATIQUEMENT une visite médicale à domicile de toute personne ayant déposé un arrêt maladie !
Systématiquement ! (et donc tous le monde le sait)
cela est très bénéfique ; les agents sont nettement moins malades que la moyenne   :D



Demande de visite médicale (immédiate).
Absent de son lit à domicile ! (sans justificatif médical)     dommaaaaaage !
Sanction et mesures coercitives . . . . gnac gnac gnac  ;D

Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: Coccy le Septembre 27, 2011, 02:26:53 PM

j'ai le cas ici d'une pathologie qui justifie l'arrêt de travail, mais n'empêche nullement de partir en croisière....
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: missmks le Septembre 27, 2011, 02:28:29 PM
Et elle est peut être soignée pour dépression ce qui n'est pas inconciliable avec des vacances...
Titre: Re : Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: Dark le Septembre 27, 2011, 03:00:31 PM
Citation de: Michel le Septembre 27, 2011, 02:26:04 PM
Demande de visite médicale (immédiate).
Absent de son lit à domicile ! (sans justificatif médical)     dommaaaaaage !
Sanction et mesures coercitives . . . . gnac gnac gnac  ;D



Ou alors, placardage de l'arrêt maladie dans le couloir avec les photos de vacances juste à coté.

Facebook, l'arme ultime anti-crétins  ::)
Titre: Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: TENESSEE 57 le Septembre 27, 2011, 05:08:02 PM
Citation de: nPP75 le Septembre 27, 2011, 01:59:50 PM
il faut quand même dire que si l'on est en arrêt maladie, c'est qu'on est trop mal pour aller travailler, alors pour partir en vacances...  ??? c'est plus que moyen.
La contre visite est un bon compromis.

si elle a repris, difficile de faire une contre visite !

De toute façon, faire convoquer l'agent par son chef de service, lui demander au minimum si elle s'est bien amusée en vacances   ;D
Titre: Re : Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: mymy le Septembre 28, 2011, 10:25:31 AM
merci pour toutes vos réponses !
oui en effet, l'agent a repris donc difficile de la faire contrôler, on ne l'a su qu'après.
faire contrôler systématiquement les agents en arrêts, oui ça serait bien, mais malheureusement impossible dans notre cas : 2500 agents et 10% d'absentéisme environ ! on va se ruiner !!!  :D

je ne crache pas contre tous les arrêts maladie et n'ai pas une envie de punir absolue. Mais à force on sait reconnaitre les faux des vrais arrêts !!!

cette personne s'était fait opérer du poignet et posé un très long arrêt après son opération (bien plus que ce qui était prévu). La croisière n'avait rien de thérapeutique.

le truc c'est qu'on a pas fait de contrôle à ce moment là ! car si on l'avait fait, on aurait pu constater son absence.
Est-ce que cela peut être reproché a postériori j'en doute...


Titre: Re : Re : Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: mymy le Septembre 28, 2011, 10:30:10 AM
en fait, ne pourrait-on pas lui reprocher de ne pas nous avoir prévenu de ce déplacement ??  :-\
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: Djibee le Septembre 28, 2011, 10:39:27 AM
C'est scandaleux !

Il n'y a pas d'obligation pour l'agent d'être à son domicile, aucune restriction quant aux horaires de sortie.

Cet agent peut tout à fait aller en vacances sur son arrêt maladie, rien ne l'en empêche.

Je suis outré par cette volonté de contrôle. Si le médecin du travail a déclarer qu'elle ne pouvait pas travailler, elle ne le peut pas.

Votre structure doit donc payer l'arrêt maladie et n'a pas à se mêler de la vie privée des gens.

Et puis de toute façon elle est partie en vacances avec l'argent de l'hôpital et donc de tous ceux qui cotisent à l'assurance maladie...

Il faut laisser les agents de le fonction publique faire ce qu'ils veulent.

Honteux de voir vos raisonnements.
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: anna le Septembre 28, 2011, 11:12:01 AM
elle avait sans doute réservé depuis longtemps non ?
peut être qu'elle n'avait pas d'assurance annulation
et une opération du poignet n'est pas incompatible avec une croisière
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: Andoli le Septembre 28, 2011, 11:18:36 AM
siouplait siouplait, par pitié, peut on déplacer ce sujet sur le défouloir  ;D
Titre: Re : Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: lutin le Septembre 28, 2011, 11:19:28 AM
Citation de: Michel le Septembre 27, 2011, 02:26:04 PM
Plus sérieusement,
je connais un EPA qui demande SYSTEMATIQUEMENT une visite médicale à domicile de toute personne ayant déposé un arrêt maladie !
Systématiquement ! (et donc tous le monde le sait)
cela est très bénéfique ; les agents sont nettement moins malades que la moyenne   :D

Ca veut donc dire qu'il y a pas mal d'arrêts de complaisance...     :  (
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: esiole le Septembre 28, 2011, 01:02:20 PM
Etes vous sur qu'elle est partie pendant son arrêt et pas seulement mit les photos pendant sont arrêt maladie ????
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: goran le Septembre 28, 2011, 01:35:15 PM
juste pour dire : ma collectivité avait mis en place une procédure qui "sucraiit" le régime indemnitaire des agents à compter du 20è jour d'arrêt/an (sauf accident, hospitalisation, longue maladie etc ... bien sûr) - bilan très positif pendant les 2 années d'application, bcp. moins d'arrêts - depuis que ce n'est plus appliqué, je ne vous fais pas de dessin ....
Titre: Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: TENESSEE 57 le Septembre 28, 2011, 01:51:28 PM
Citation de: goran le Septembre 28, 2011, 01:35:15 PM
juste pour dire : ma collectivité avait mis en place une procédure qui "sucraiit" le régime indemnitaire des agents à compter du 20è jour d'arrêt/an (sauf accident, hospitalisation, longue maladie etc ... bien sûr) - bilan très positif pendant les 2 années d'application, bcp. moins d'arrêts - depuis que ce n'est plus appliqué, je ne vous fais pas de dessin ....

comment peut-on mettre en place une procédure qui passe par le CTP, le conseil municipal, et ne plus l'appliquer ?????????????????????????
mais que font tes RH ?
Titre: Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: psaii le Septembre 28, 2011, 02:08:04 PM
Citation de: Andoli le Septembre 28, 2011, 11:18:36 AM
siouplait siouplait, par pitié, peut on déplacer ce sujet sur le défouloir  ;D

T'en rates pas une toi.
Si c'est un agent qui s'arrête souvent, je pense que vous aurez d'autres occasions pour contrôler.
Titre: Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: Coccy le Septembre 28, 2011, 02:13:29 PM
Citation de: goran le Septembre 28, 2011, 01:35:15 PM
juste pour dire : ma collectivité avait mis en place une procédure qui "sucraiit" le régime indemnitaire des agents à compter du 20è jour d'arrêt/an (sauf accident, hospitalisation, longue maladie etc ... bien sûr) - bilan très positif pendant les 2 années d'application, bcp. moins d'arrêts - depuis que ce n'est plus appliqué, je ne vous fais pas de dessin ....

on pratiquait de même dans un ancien service  ;D
Titre: Re : Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: the blonde le Septembre 28, 2011, 02:20:35 PM
Citation de: Coccy le Septembre 28, 2011, 02:13:29 PM
on pratiquait de même dans un ancien service  ;D
ici c'est toujours pratiqué! Et ça commence à être actif dès le 6ème jour d'AM... hop un jour de congés de sucré, mais le maxi c'est trois jours de congés de sucrés... Alors ceux qui ont l'habitude des congés maladie, se sont rendus compte qu'en les additionnant, au final, ils avaient malgré tout plus de congés que les autres... et comme par hasard, les arrêt maladie tombent souvent en période de congés scolaires...  :-\
Titre: Re : Re : Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: TENESSEE 57 le Septembre 28, 2011, 03:11:27 PM
Citation de: the blonde le Septembre 28, 2011, 02:20:35 PM
ici c'est toujours pratiqué! Et ça commence à être actif dès le 6ème jour d'AM... hop un jour de congés de sucré, mais le maxi c'est trois jours de congés de sucrés... Alors ceux qui ont l'habitude des congés maladie, se sont rendus compte qu'en les additionnant, au final, ils avaient malgré tout plus de congés que les autres... et comme par hasard, les arrêt maladie tombent souvent en période de congés scolaires...  :-\

ça marche mieux avec le régime indemnitaire : tout ce qui touche au porte monnaie fonctionne !
Titre: Re : Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: goran le Septembre 28, 2011, 03:18:34 PM
Citation de: TENESSEE 57 le Septembre 28, 2011, 01:51:28 PM
comment peut-on mettre en place une procédure qui passe par le CTP, le conseil municipal, et ne plus l'appliquer ?????????????????????????
mais que font tes RH ?

tout a été refait dans l'autre sens ma pôv' dame ! re-CTP, re-conseil etc  ::)
Titre: Re : Re : Re : Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: TENESSEE 57 le Septembre 28, 2011, 04:59:21 PM
Citation de: goran le Septembre 28, 2011, 03:18:34 PM
tout a été refait dans l'autre sens ma pôv' dame ! re-CTP, re-conseil etc  ::)

sont maso chez vous ! ;D
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: goran le Septembre 28, 2011, 05:24:28 PM
nan : trop gentils  ::)
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: faribulle le Septembre 28, 2011, 05:42:26 PM
Tu peux aussi regarder dans ton contrat d'assurance statutaire si il y a prévu des contre-visites etc...
Cela pourrait vous intéresser si d'autres cas se présentent.


Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: Alf le Septembre 29, 2011, 05:05:50 PM
Sinon, pour parer à toute éventualité, un petit formulaire bien utile ci-joint.
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: bellecourgette le Septembre 29, 2011, 05:28:37 PM
Ben moi j'ai eu y a cinq ans un arrêt maladie suite à une opération... et j'ai été contrôlée par un agent de la Sécu qui vérifiat que j'étais bien à mon domicile. L'arrêt spécifiait bien les heures où je devais être présente chez moi.
C'est par pareil pour vous? Le fait que je sois contractuelle change quelque chose?
Si donc c'est la même chose pour la personne en question et que manifestement elle était en croisième, ben je ne vois pas ce qui empêcherait de la sanctionner (faut trouver la bonne procédure c'es tout). C'est le boulot de la DRH.
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: Blie le Septembre 29, 2011, 05:46:54 PM
horaires de sorties pour chacun de mes arrêts suite à mes deux grossesses.
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: TITUS le Septembre 30, 2011, 08:16:41 AM
effectivement, elle n'avait pas prévenu de son changement, temporaire, de domicile.
mais alors, je vous souhaite bien du corrage pour le rpouver, et ainsi motiver une sanction...
si vous aviez lancer un contrôle, là oui...
mais dans le cas d'espèce... il faut y aller molo.
c'est reculer pour mieu sauter, les prochains arrêts faites  faire des contrôles, je sais pas moi à partir  de 15 jiours d'arrêt, consécutifs ou non, à vous de voir... por ce cas c'est trop tard, mais, de gràce, pas de vengeances....
Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: Djibee le Octobre 01, 2011, 12:29:29 AM
Chatiments corporels.

Titre: Re : agent en congé maladie et en croisière
Posté par: Antarès (ex Pfiouu) le Octobre 07, 2011, 05:12:15 PM
Citation de: mymy le Septembre 27, 2011, 09:24:44 AM
cet agent, pas très intelligent, a publié sur site face**** des photos d'elle en croisière avec son mari alors qu'elle était en congé maladie...
merci

Il faut, sans aucun doute, la supprimer de la liste de vos amis Facebook !

(de rien).