notre AG a attribué hier une DSP à une société de restauration collective.
quel avis publier ?
- avis d'intention de conclure une DSP avec délai de 11 jours et aucun référé contractuel possible
- avis d'attribution de la DSP avec référé contractuel ouvert pendant 31 jours
autre question :
- a quel moment envoyer le courrier de rejet des autres offres ?
merci de votre aide à tous
Citation de: DEXTER56 le Septembre 06, 2011, 04:04:52 PM
notre AG a attribué hier une DSP à une société de restauration collective.
quel avis publier ?
- avis d'intention de conclure une DSP avec délai de 11 jours et aucun référé contractuel possible
- avis d'attribution de la DSP avec référé contractuel ouvert pendant 31 jours
pour être tranquille, je fais les 2
Citation de: DEXTER56 le Septembre 06, 2011, 04:04:52 PM
autre question :
- a quel moment envoyer le courrier de rejet des autres offres ?
dès la réception en Préf de la délib attribuant la DSP
merci FB
a quel moment devons-nous enoyer la publication de l'attribution ??
après retour du controle de légalité ou avant (délai sont très long !!)
Citation de: DEXTER56 le Septembre 07, 2011, 11:40:24 AM
merci FB
a quel moment devons-nous enoyer la publication de l'attribution ??
après retour du controle de légalité ou avant (délai sont très long !!)
vu que tu dois y mentionner la date de signature de la convention de DSP, tu as plus ou moins ta réponse