Peut-on avoir recours à un marché de conception réalisation pour du mobilier urbain? est-ce qu'il y a de la jurisprudence?
Merci
De toute évidence, il faudrait tester d'abord. Et le juge administratif nous le dira après :-*
Selon la fiche technique du MINEFI, 2 jurisprudences interdisent le recours à ce type de marché dans d'autres cas que celui du mobilier urbain et 1 qui autoriserait mais pour la construction d'un parking sous-terrain.
Mais bon, si cela peut te rassurer, la commune de Blaye les Mines en a lancé un en 2010...
ce n'est pas un marché de travaux :P
Citation de: goran le Septembre 01, 2011, 02:35:41 PM
ce n'est pas un marché de travaux :P
Elle veut peut-être revoir le design du mobilier :) Et faire des trous un peu partout dans sa commune pour les sceller.
Bon, j'ai aidé comme j'ai pu.
Lisbeth, si c'est pour me faire ridiculiser, c'est réussi. ;D
Citation de: goran le Septembre 01, 2011, 02:35:41 PM
ce n'est pas un marché de travaux :P
"travaux de construction de corbeilles"...ça marche pô comme ça?
Citation de: Market le Septembre 01, 2011, 02:41:01 PM
Elle veut peut-être revoir le design du mobilier :)
oui, c'est ça: on veut que quelqu'un dessine et fabrique des poubelles rien que pour nous, d'om l'idée de la conception réal
Citation de: Lisbeth Salander le Septembre 01, 2011, 04:09:19 PM
oui, c'est ça: on veut que quelqu'un dessine et fabrique des poubelles rien que pour nous, d'om l'idée de la conception réal
Conception Réalisation pour des poubelles ? ??? :-\
hé bien, je ne m'étonne plus de ne plus trouver de place de stationnement gratuite !
Citation de: Foulvio le Septembre 02, 2011, 09:10:14 AM
Conception Réalisation pour des poubelles ? ??? :-\
hé bien, je ne m'étonne plus de ne plus trouver de place de stationnement gratuite !
j'étudie la possibilité, j'ai pas dit que je le ferai
Citation de: Market le Septembre 01, 2011, 02:32:05 PMSelon la fiche technique du MINEFI, 2 jurisprudences interdisent le recours à ce type de marché dans d'autres cas que celui du mobilier urbain et 1 qui autoriserait mais pour la construction d'un parking sous-terrain.
Quelles sont ces jurisprudences ? je ne les trouve pas.
Merci de l'aide.
Il faut que je remette mon nez traumatisé dans la fiche en question. ;) Comme dit Kran, via Andoli, "j'suis dessus".
Citation de: Lisbeth Salander le Septembre 02, 2011, 04:38:02 PM
j'étudie la possibilité, j'ai pas dit que je le ferai
arrêtez d'étudier la question, vous perdez votre temps
Ou est la complexité technique dans des poubelles? quel motif technique justifiant l'association de l'entrepreneur avec le concepteur?
relisez l'art 37 du CMP et la fiche de la DAJ sur la C-R
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/procedure-conception-realisation.pdf
Citation de: max le Janvier 23, 2012, 11:22:38 AM
arrêtez d'étudier la question, vous perdez votre temps
Ou est la complexité technique dans des poubelles? quel motif technique justifiant l'association de l'entrepreneur avec le concepteur?
relisez l'art 37 du CMP et la fiche de la DAJ sur la C-R
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/mise-en-oeuvre-procedure/procedure-conception-realisation.pdf
+1 ;D
Quelle idée aussi de demander des poubelles originales...
Les poubelles de série (ou SERI :P) sont très bien...
Ok pour des poubelles, mais pour des abris velà dans un parc classés...
Bref, je ne trouve pas cette jurisprudence autorisant ce genre de marché pour du mobilier urbain.
Bah alors ! Des poubelles qui se fondent dans le paysage, inodores et qui se vident automatiquement (sur le système emprunté aux supermarché : l'argent qui circule dans un tuyau, par exemple).
Des poubelles développement-durable et patati et patata...non ?
Je viens de lire un avis de marché qui date de 2006 : conception, réalisation et fournitures de poubelles à chewing-gum. Il semblerait que d'autres aient eu à s'arracher les cheveux.
Attendez ne confondez pas une marché issue d'une procédure de conception réalisation tel que le prévoit le code (marché de travaux) et un marché de service qui s'intitule et qui a pour objet "conception et réalisation"
vous pouvez monter un marché de "conception réalisation" de poubelle qui sera un simple marché de service ou fourniture ou le titulaire conçoit et fabrique (et pose éventuellement)
la C-R issue de l'art 37 associe maître oeuvre et entrepreneurs (dérogation à la loi MOP)
créer un type de poubelle (design, forme, couleur...) n'est une une MOE loi MOP rassurez moi!!!!