Bonjour,
Pour un marché à bdc je prévois un montant max annuel de 160 000€ ht. Pouvez-vous me confirmer que l'avance n'est pas calculée sur la base de ce montant mais sur un éventuel bdc supérieur à 50 000€ ht ... ou alors que ce marché n'ouvre tout simplement pas droit à avance
merci
Citation de: Kevin le Août 31, 2011, 12:28:48 PM
Bonjour,
Pour un marché à bdc je prévois un montant max annuel de 160 000€ ht. Pouvez-vous me confirmer que l'avance n'est pas calculée sur la base de ce montant mais sur un éventuel bdc supérieur à 50 000€ ht ... oui
ou alors que ce marché n'ouvre tout simplement pas droit à avance
merci
l'art 87-I me semble clair
Citation de: speedy le Août 31, 2011, 06:08:33 PM
l'art 87-I me semble clair
je fais remonter ce post. Si le montant mini est à 50 000 €, dans la mesure ou l'article prevoit que le montant mini doit être "supérieur à 50 000 €, doit on prévoir tout de même l'avance?
Merci
vous ne devez pas mais vous pouvez , subtilité surtout quand on joue avec le centime ....
Citation de: speedy le Août 31, 2011, 08:42:59 PM
vous ne devez pas mais vous pouvez , subtilité surtout quand on joue avec le centime ....
merci